Droit Aérien 34 CISPN14300.

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1 Droit Aérien 34 CISPN14300

2 Contrôle de la circulation aérienne
Références Annexe 11 Documentation 4444 CISPN14300

3 Fonction du service du contrôle
La fonction primordiale du service du contrôle est d’assurer la prévention des abordages. CISPN14300

4 Définitions Aire de trafic Aire de manœuvre
Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pendant l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement. Aire de manœuvre Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l’exclusion des aires de trafic CISPN14300

5 Définitions Aire de mouvement
Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l’aire de manœuvre et les aires de trafic. CISPN14300

6 Objet des services de la circulation aérienne
empêcher les abordages entre les aéronefs empêcher les collisions entres les aéronefs et les obstacles sur l’aire de manœuvre accélérer et régler les services de la circulation aérienne fournir les renseignements et les avis utiles à l’exécution des vols alerter les organes appropriés lorsque les aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherche et de sauvetage CISPN14300

7 Le service du contrôle est assuré pour
tous les vols IFR en espace de classe A, B, C, D, E tous les vols VFR dans les espaces de classe B, C, D tous les VFR spéciaux tous les vols en circulation d’aérodrome contrôlé CISPN14300

8 Le service du contrôle de la circulation aérienne
Il est divisé en trois organes Le contrôle régional AWY, Espace supérieur, … Assuré par un CCR(Centre de Contrôle Régional) ou un organe assurant le contrôle d’approche Le contrôle d’approche TMA Assuré par une tour de contrôle d’aérodrome ou un bureau de contrôle d ’approche ou un CCR Le contrôle d’aérodrome CTR Assuré par la tour de contrôle d’aérodrome CISPN14300

9 Rappel des espaces contrôlés
La zone de contrôle Elle doit faire 5Nm minimum et va du sol à la limite inférieure de la TMA la région de contrôle Elle a pour limite inférieure 700ft ou 200m Les régions d’information de vol RIC et FIR CISPN14300

10 Service du contrôle L’organe qui sera chargé du contrôle de la circulation aérienne devra : Recevoir des renseignements au sujet des mouvements prévus ainsi que leurs modifications déterminer à l’aide de ces renseignements la position des aéronefs transmettre les autorisations du contrôle afin de prévenir les abordages coordonner avec l’autre organe du contrôle le transfert de l’aéronef CISPN14300

11 Les autorisations du contrôle devront contenir :
identification de l’aéronef indiqué dans le plan de vol. la limite d’autorisation la route les niveaux de vol et les changements si nécessaire tout autres renseignements ou instruction nécessaire (IFF, etc.). CISPN14300

12 Autorisation du contrôle
L’autorisation du contrôle est donnée au décollage pour un vol VFR quand il quitte les abords de l’aérodrome quand il passe en IFR un vol IFR immédiatement avant d’aborder la piste en service. Après décollage si préférable CISPN14300

13 Le transfert de contrôle.
Le transfert se fait uniquement après accord de l’organe gagnant qui juge qu’il est en mesure de prendre en compte l’aéronef. Le vol ne peut être pris en compte que par un seul organe de contrôle. CISPN14300

14 Espacements en vols contrôlés
Espacement vertical: Règle de la semi-circulaire VFR IFR RVSM CISPN14300

15 Espacements en vols contrôlés
 Espacement horizontal  la séparation longitudinale est faite sur la même route ou des routes convergentes ou opposées en espacement de temps en espacement de distance la séparation latérale est effectuée comme sur route parallèle la séparation composite est une combinaison des deux CISPN14300

16 Notion de RNP(Précision de Navigation Requise)
RNP : expression de la qualité de navigation requise pour évoluer à l’intérieur d’un espace aérien défini. Pour les environnements aux procédures RNP 20 Espacement 185km ou 100NM RNP 12.6 Espacement 110km ou 60NM Atlantique Nord RNP 10 Espacement 93km ou 50NM Pacifique RNP 5 (basé sur une NAV VOR) Espacement 16.5 ou 18NM CISPN14300

17 Notion de RNP(Précision de Navigation Requise)
RNP 4 (espacement radar) Espace minimal protégé RNP 1 (espacement radar) 1 NM dans 95% des cas. Pourcentage de confinement 95 96 97 98 99 99.5 Km ±7.4 ±8.3 ±9.3 ±10.2 ±11.1 NM ±4.0 ±4.5 ±5.0 ±5.5 ±6.0 CISPN14300

18 L’heure aéronautique Heure UTC(Universal Time Coordinated) Précision:
de 30 s De 1 s pour le transfert de données   CISPN14300

19 C'EST FINI !!! CISPN14300