EQUENCE 2 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 2 h00 Thème Fondamentaux et principes de sécurité incendie au regard du règlement de.

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1 EQUENCE 2 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 2 h00 Thème Fondamentaux et principes de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie Contenu Fondamentaux de sécurité : Evacuation des occupants Accessibilité et mise en service des moyens de secours 1 h 30 Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité Implantation - dessertes et voiries - Isolement Matériaux de construction Cloisonnement Aménagement Dégagement Désenfumage Eclairage normal et de sécurité Installations techniques Moyens de secours - alarme Matériels et documentation recommandés Code de la construction et de l'habitation (Art. R. 123-4 à 11 et R. 122-9) Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié (arrêté du 30 12 2011) ApplicationRecherche d'informations simples dans le règlement de sécurité0 h 30 RemarqueLes spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE

2 ERP

3 CCH R 123-2 à 11 R123-2 R123-3 R123-6R123-7 R123-8 R123-5 R123-4 R123-11 R123-9 R123-10 Évacuation rapide, …, différée, façade accessible Réaction et résistance au feu Aménagement, isolement, distribution des locaux 2 sorties Sorites, EAS, rapides et sûrs Proportionnés à l’effectif Éclairage électrique et de sécurité Matières dangereuses interdites dans lcx et dgts accessibles au public IT garanties de sécurité et fonctionnement Alarme, avertissement, surveillance, MS, continuité de communication radioélectrique / services de secours Définition de l’ERP Constructeurs, propriétaires et exploitant assurent la sécurité des personnes, … RÈGLES DE SÉCURITÉ.

4 CCH Article R*123-4 Les bâtiments et les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. 8 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE FACADE ACCESSIBLE FACADE AVEUGLE

5 CCH Article R*123-5 Les matériaux et les éléments de construction employés tant pour les bâtiments et locaux que pour les aménagements intérieurs doivent présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques courus. La qualité de ces matériaux et éléments fait l'objet d'essais et de vérifications en rapport avec l'utilisation à laquelle ces matériaux et éléments sont destinés. Les constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants sont tenus de s'assurer que ces essais et vérifications ont eu lieu. 8 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE

6 8 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE CCH Article R*123-6 L'aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement doivent assurer une protection suffisante, compte tenu des risques courus, aussi bien des personnes fréquentant l'établissement que de celles qui occupent des locaux voisins.

7 8 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE CCH Article R*123-7 Les sorties, les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser. Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins.

8 8 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE CCH Article R*123-8 L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.

9 8 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE CCH Article R*123-9 Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables soumis à autorisation ou à enregistrement en application des articles L. 512-1 ou L. 512-7 du code de l'environnement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.

10 8 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE CCH Article R*123-10 Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

11 8 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE CCH Article R*123-11 L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques. Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d'assurer la continuité de leurs communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services, en tout point de l'établissement. Les établissements ouverts au public à la date de publication du décret n° 2006-165 du 10 février 2006 doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de cette date.

12 IGH

13 CCH R 122-9 Compartiments CF 2h PRINCIPES DE SÉCURITÉ. R 122-9 § 1 R 122-9 § 2 R 122-9 § 3 R 122-9 § 4 R 122-9 § 5 R 122-9 § 6 R 122-9 § 7 Évacuation / 2 escaliers / compartiment NSA Une ou plusieurs sources autonomes d'électricité Alarme incendie + moyens de lutte incendie / secours publics et occupants Continuité des asc et MC / sinistre Dispositifs de désenfumage / compartiment SAS étanches aux fumée et désenfumés Volume de protection

14 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1415 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Vise la sécurité des personnes en IGH Définition de l’IGH > 1 pers /100 m² de surface hors œuvre nette à chacun des niveaux. Textes d’application 10 Classes d’IGH 3 Km / CSP Pas d’ICPE incendie explosion Occupation moyenne de 1 pers / 10 m² 7 principes de sécurité 2500m² × 75 m / 2 ou 3 niveaux, CF 2h Installations et équipements conformes … Autorisation, accessibilité, préfet, dossier, Délai 5 mois, … CCS donne un avis et accès à toute heure Le propriétaire désigne mandataire et suppléant Mandataire et suppléant seul correspondant / autorité administrative Le propriétaire maintient et entretien installations Organiser un service de sécurité unique / IGH + exercices d’évacuation Modifications et potentiel calorifique / limites CCDPC (protection civile) Vérification / maire / inflammabilité et résistance au feu Visites inopinées / construction Occupation Le CCDPC visite à la demande du maire; registre de sécurité Occupation au cours des travaux Répertoire des immeubles à plan d’intervention Ampliation Fichier départemental de contrôle des IGH Visite périodique ou inopinée / occupation Registre de sécurité (consignes état, plan, dates d’exercices, vérifications, contrôles; visé par maire 1 × / an Contrôle RÉSUMÉ DES ARTICLES DU CCH R 122-1 à 29 Occupation des locaux Définition Classement

15 CCH Article R122-9 Pour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage, la construction des immeubles de grande hauteur doit permettre de respecter les principes de sécurité ci-après : 1. Pour permettre de vaincre le feu avant qu'il n'ait atteint une dangereuse extension : L'immeuble est divisé, en compartiments définis à l'article R. 122-10 dont les parois ne doivent pas permettre le passage du feu de l'un à l'autre en moins de deux heures ; Les matériaux combustibles se trouvant dans chaque compartiment sont limités dans les conditions fixées par le règlement prévu à l'article R. 122-4 Les matériaux susceptibles de propager rapidement le feu sont interdits. 7 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE

16 7 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 2.L'évacuation des occupants est assurée au moyen de deux escaliers au moins par compartiment. Cependant, pour les immeubles de la classe G.H.W. 1, le règlement de sécurité précise les conditions auxquelles il pourra être dérogé à cette règle ; L'accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l'incendie. Il reste possible au niveau d'accès des secours dans les conditions définies par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122-4 ; 4. En cas de sinistre dans une partie de l'immeuble, les ascenseurs et monte-charge doivent continuer à fonctionner pour le service des étages et compartiments non atteints ou menacés par le feu

17 7 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 3.L'immeuble doit comporter : a)Une ou plusieurs sources autonomes d'électricité destinées à remédier, le cas échéant, aux défaillances de celle utilisée en service normal ; b) Un système d'alarme efficace ainsi que des moyens de lutte à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l'incendie et, s'il y a lieu, à la disposition des occupants.

18 7 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 5. Des dispositions appropriées doivent empêcher le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de l'immeuble ; 6. Les communications d'un compartiment à un autre ou avec les escaliers doivent être assurées par des dispositifs étanches aux fumées en position de fermeture et permettant l'élimination rapide des fumées introduites ;

19 7 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 7. Pour éviter la propagation d'un incendie extérieur à un immeuble de grande hauteur, celui-ci doit être isolé par un volume de protection répondant aux conditions fixées par le règlement de sécurité.