Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie Luis Marcos, architecte EPFL/SIA Lausanne - 23.02.2010.

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1 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie Luis Marcos, architecte EPFL/SIA Lausanne - 23.02.2010

2 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 2 Programme Contexte énergétique Le programme cantonal dassainissement des bâtiments (PCAB) Le programme national dassainissement des bâtiments

3 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 3 Le bâtiment dans le paysage énergétique Le bâtiment représente aujourd'hui près de 45% de la consommation d'énergie en Suisse. Que faire? La stratégie des cantons: Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables Utiliser lénergie de manière rationnelle dans les bâtiments par des mesures techniques et constructives

4 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 4 Consommation des bâtiments selon leur époque de construction Bâtiment existant Bâtiment neuf ou rénovation Minergie Bâtiment Minergie Le marché de la rénovation a dépassé celui des nouvelles constructions 20l/m2 10l/m2 4l/m2

5 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 5 - La Fondation du Centime Climatique (FCC) lance son programme de subventionnement de lassainissement des bâtiments, destiné à durer jusquà fin 2009. - La nouvelle loi vaudoise sur lénergie instaure un fonds, alimenté par une taxe sur lélectricité de 0,18 centime par kWh, destiné à promouvoir les mesures prévues par la loi. - Le canton relance un programme daides financières: capteurs solaires, chauffages à bois, Minergie, remplacement des chauffages électriques. Ce programme se poursuit toujours. 2006 2008 - (décembre) Les chambres fédérales octroient un crédit extraordinaire de 100 millions de francs pour des mesures en faveur de lénergie, en particulier dans le domaine du bâtiment (80 millions à répartir entre les cantons) - (décembre) Le Grand Conseil vaudois vote un crédit supplémentaire de 8 millions de francs pour permettre le lancement dun programme de subventions complémentaire en 2009 - (mai) lancement du PCAB - (décembre) arrêt du PCAB et du programme bâtiment de la FCC 2009 - (janvier) lancement du Programme national dassainissement des bâtiments 2010 Contexte: politique énergétique et subventions

6 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 6 Programme Contexte énergétique Le programme cantonal dassainissement des bâtiments (PCAB) Le programme national dassainissement des bâtiments

7 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 7 Eléments de construction subventionnés par le PCAB ISOLATION DU TOIT ISOLATION DES MURS ISOLATION DU SOL CHANGEMENT DES FENÈTRES Bâtiments compatibles avec les conditions de la Fondation du Centime Climatique Bâtiments non compatibles avec les conditions de la Fondation du Centime Climatique - doublement, par le canton, du montant octroyé par la FCC - les dossiers restent traités par la FCC - tarif des subventions basé sur celui de la FCC - procédure administrative simplifiée - pour chaque projet, un conseiller se rend sur place Bâtiments chauffés au gaz ou au mazout Au minimum 2 éléments d'enveloppe rénovés Bâtiments chauffés avec une autre énergie Dès 1 élément d'enveloppe rénové

8 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 8 Un grand succès! Un « rush » final de demandes, qui a dépassé toutes les prévisions, a nécessité la création dune liste dattente momentanée pour les derniers arrivés! Cette liste d'attente est aujourd'hui en phase d'octroi 1044 demandes reçues (dont 930 projets satisfaisant aux conditions doctroi

9 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 9 Il faut ajouter aux montants octroyés par le canton ceux provenant de la Fondation du Centime Climatique, soit un total de subventions octroyées dans le canton de près de 22 millions de francs pour des travaux réalisés en 2009 et 2010 Aspects financiers FCC Cela représente des investissements totaux de lordre de 100 à 120 millions de francs dans le domaine du bâtiment, ce qui contribue à la relance de l'économie. Montant total octroyé à ce jour (y c. liste dattente): 16155940.-

10 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 10 Surfaces assainies La surface totale des éléments de construction assainis représente environ 309000 m 2 (env. 40 terrains de football) La surface des façades équivaut à assainir environ 400 villas individuelles. La surface de fenêtres équivaut à remplacer environ 50000 fenêtres. Les 900 bâtiments assainis représentent env. 1% des bâtiments à assainir

11 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 11 Lénergie économisée par le PCAB équivaut à plus de 2 mio. de litres de mazout économisés pour chaque année à venir. (0,45% de la consommation cantonale de mazout en 2008) On peut estimer cette économie à la consommation de chauffage d'une commune de 1500 habitants Energie économisée En termes de CO2, cela représente une économie d'env. 5000 tonnes de CO2 par année.

12 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 12 En résumé Le programme cantonal d'assainissement 2009 a été un succès avec plus de 900 requêtes de subventions représentant pour plus de 100 mio. de travaux pour l'économie vaudoise. Le programme national d'assainissement prend le relais dès 2010 pour que les propriétaires continuent à assainir leur bâtiment Les très nombreuses demandes du mois de décembre placées en liste vont recevoir une décision positive dans les jours qui suivent (sous réserve du respect des critères) Les économies d'énergie engendrées représentent plus de 2 mio. de litres de mazout représentant plus de 5'000 tonnes de CO2

13 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 13 Programme Contexte énergétique Le programme cantonal dassainissement des bâtiments (PCAB) Le programme national dassainissement des bâtiments

14 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 14 Financement Responsables: les cantons et la confédération Durée du programme: 10 ans Budgets disponibles issus de la taxe sur le CO2 et des contributions cantonales: -Taxe CO2 affectée à l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments:133 mio. -Taxe CO2 affectée aux énergies renouvelables: 66 mio. -Contributions propres des cantons:80 à 100 mio. Au total, près de 300 millions de francs par an

15 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 15 Conditions Nouveautés majeures par rapport au programme précédent du Centime Climatique: - subvention déléments de construction partiels - tous les bâtiments chauffés sont concernés indépendamment du type d'énergie utilisée Date de construction: avant l'an 2000 Formulaire pdf de demande à remplir sur internet et à envoyer au SEVEN avant le début des travaux Début du programme: 4 janvier 2010 (attribution de subventions à partir de mars 2010)

16 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 16 Contributions Au minimum 1000fr. de subvention!

17 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 17 Procédure 1.Le SEVEN propose des brochures sur la rénovation et fournit des renseignements par téléphone à la population 2.Les demandes doivent être adressées au SEVEN 3.Le canton de Vaud va fonctionner à nouveau avec des mandataires externes pour le traitement des demandes 4.Des pointages seront effectués sur chantier 5.Délai de 24 mois pour réaliser les travaux 6.Vérification finale avant le versement de la subvention

18 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 18 Adresses Informations sur le programme, critères, formulaires de demande, guides, dépliants, flyers, téléchargements sur: www.leprogrammebatiments.ch Pour le canton de Vaud: Informations générales Site internet: www.vd.ch/energie par courriel: vaud@leprogrammebatiments.ch par téléphone: 021 316 43 70. Stand SuisseEnergie à Habitat et Jardin du 6 au 14 mars 2010

19 Conférence de presse - 23.02.2010 Service de lenvironnement et de lénergie Division énergie 19 Questions - Informations Le service de lenvironnement et de lénergie se tient à votre disposition pour plus de renseignements Service de lenvironnement et de lénergie (SEVEN) Division Energie Ch. des Boveresses 155 1066 Epalinges T. 021 316.95.50 F. 021 316.95.51 info.energie@vd.ch www.vd.ch/energie