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Introduction au Droit du Travail
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Hiérarchie du Droit du Travail
Constitution Européenne Directives Européennes Constitution Française Lois et Décrets Principe de Subsidiarité Droit Civil Droit du Travail Droit Pénal Accords Interprofessionnels Accords de Branches & Conventions Collectives (avec ou sans arrêtés d’extension) Accords de Groupes, Sociétés, Établissements Contrats de Travail Règlement Intérieur Us et Coutumes Réforme
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Caractéristiques du Droit du Travail
Objectifs Social : protection des salariés Politique : coût de la flexibilité Managérial : contractualisation évaluation des risques Spécificités Déséquilibre en faveur du salarié (/ droit civil) « irresponsabilité » du salarié (/ droit pénal) renversement de la preuve Évolution sociétale par voie d’accords Le travail n’est pas défini
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Du bon Usage du Droit Nul n’est censé ignorer la loi, encore moins l’employeur et ses commettants Mais elle ne saurait constituer un guide pour le management des hommes - A-t-on vu un vendeur prospecter ses clients avec le code du commerce ? Sa complexité suppose de savoir prendre des risques, encore faut-il être averti
