LOI TRAVAIL: UN RETOUR AU 19ème SIECLE. Un peu d’histoire Le droit du Travail à partir de 1906, puis le Code du Travail créé en 1910, ont été érigés en.

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1 LOI TRAVAIL: UN RETOUR AU 19ème SIECLE

2 Un peu d’histoire Le droit du Travail à partir de 1906, puis le Code du Travail créé en 1910, ont été érigés en opposition aux exigences des entreprises et de l’économie. Pendant un siècle, on a adapté les entreprises aux droits des femmes et des hommes.

3 Aujourd’hui, avec leur loi Le président de la République et le gouvernement répondent à la revendication du patronat: « adapter les droits du travail aux besoins des entreprises ». « Ce ne sera pas une réformette mais une révolution ». (Manuel VALLS)

4 La loi Travail est résumée dans son article 1 « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail » … …MAIS… des limitations à ces libertés fondamentales peuvent être apportées « si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise »

5 Schéma de la hiérarchie des normes Code du travail --> Accords de Branche ---> Conventions Collectives ----> Accords d'Entreprise -----> Contrat de travail INVERSION

6 Derrière cette réforme, une régression L’inversion de la hiérarchie des normes La négociation d’entreprise prioritaire sur la loi et sur la convention collective Le principe d’égalité des salariés devant la loi remis en cause par l’émiettement du droit du travail en autant d’entreprises Un chantage à l’emploi et une pression supplémentaire sur les représentants du personnel

7 Si la loi Travail est appliquée, quelques exemples concrets… Mon entreprise a perdu un client, mais ses bénéfices n'ont pas baissé. Peut-on me licencier pour raison économique? Réponse: OUI! Il s’agit d’une baisse des commandes et selon le projet de loi, si cela dure plus de 2 trimestres, le licenciement sera justifié !

8 Si la loi Travail appliquée, quelques exemples concrets… Mon entreprise achète cash un immeuble flambant neuf pour y installer son siège, peut-elle me licencier pour cette raison ? Réponse: OUI! L’achat de cet immeuble a engendré une baisse de la trésorerie ce qui, selon le projet de loi, justifierait un licenciement économique.

9 Si la loi Travail est appliquée, quelques exemples concrets… Mon neveu, apprenti de 15 ans, travaille souvent de 8 heures à 20 heures. Est-ce légal ? Réponse: NON! Le projet de loi prévoyait que les apprentis mineurs pourraient effectuer des journées de 10 heures de travail et des semaines de 40 heures. Sous la pression de la mobilisation, cette mesure a été retirée du nouveau projet de loi. Les apprentis mineurs pourront travailler jusqu'à 35 heures par semaine et 8 heures par jour sauf en cas d'autorisation de l'inspecteur du travail, sous le contrôle du médecin du travail.

10 Si la loi Travail est appliquée, quelques exemples concrets… Un texto m'annonce lundi soir, que dès mercredi je commence à 6 heures du matin et pas à 9 heures comme d'habitude. En a-t-il le droit ? Réponse: OUI! L'employeur peut effectivement avertir de changements d'horaires du jour au lendemain. En cas de refus de ce changement de dernière minute, risque de licenciement. La loi actuelle prévoit déjà cette possibilité. Cela prouve qu'il faut combattre le projet de loi « EL Khomri », mais aussi lutter pour améliorer l'actuel Code du travail et gagner des droits nouveaux!

11 Si la loi Travail est appliquée, quelques exemples concrets… Voilà un an qu’on m’impose des heures supplémentaires, sans les payer. Est-ce légal? Réponse: NON! Avec cette loi, un accord d’entreprise dit de modulation du temps de travail, peut être imposé malgré le contrat de travail qui indique 35 heures. En cas de refus, risque de licenciement. Un tel accord permet de travailler jusqu’à 48 heures par semaine (avec un maximum de 46 heures en moyenne sur 16 semaines) sur une durée de 3 ans. Les heures supplémentaires seraient payées au bout de 3 ans, sauf si l’employeur décide de faire travailler 25 heures par semaine pour les prochains 18 mois à venir. Ainsi, aucune des heures supplémentaires ne seraient payées. Enfin, cet accord fixe le délai de prévenance des changements d’horaires et de durée du travail qui peut être réduit à un ou deux jours seulement.

12 Construire le Code du Travail du XXI ème siècle Les propositions de la CGT

13 Hiérarchie des normes et principe de faveur Intégrer le principe de faveur dans la liste des principes fondamentaux « particulièrement nécessaires à notre temps » énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946. La négociation collective doit apporter un « plus » au contrat de travail. Le principe de faveur doit être respecté : un accord de niveau inférieur doit respecter les clauses des accords de niveau supérieur ou les améliorer.

14 La négociation collective La négociation collective doit servir à améliorer le socle de droits collectifs garantis par le Code du Travail. La négociation collective doit être loyale et partir des exigences des salariés.

15 La négociation collective - Dans la branche et l’interprofessionnel - Dans l’entreprise Renforcement du droit syndical Droit à des heures d’information syndicale Droit à l’expertise pour les organisations syndicales pris en charge par l’employeur Instauration du principe majoritaire des accords Définition de nouvelles règles de négociation : lieu neutre, moyens égaux, discussion des textes syndicaux, …

16 Intégrer de nouveaux droits Un nouveau Statut du Travail Salarié Une durée légale du temps de travail abaissée à 32 heures La consolidation du rôle des IRP Davantage de moyens pour la défense des droits des salariés

17 Réforme du Code du travail, pensez-vous que d'autres solutions soient possibles ? OUI, si je me mobilise avec le plus grand nombre possible de mes collègues de travail! « Il n'y a que ceux qui sont dans les luttes qui gagnent! » (Saint Just)