Réunion APEFEL , 03/03/2004 Agadir

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1 Réunion APEFEL , 03/03/2004 Agadir
L’ impact de la nouvelle réglementation européenne sur les exportations de produits horticoles vers l’Union Européenne Application du Programme Initiative Pesticides Roland M. Levy “Réglementation et Résidus” Programme Initiative Pesticides

2 Actualisation de la législation UE les limites maximales de résidus
en relation avec les limites maximales de résidus Stratégie du programme COLEACP/PIP

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4 Contrôle des résidus de pesticides
dans les fruits tropicaux France (DGCCRF) 2000 (cont’d) Conclusions? Nombre d’analyses? Sens des LMRs? Dépassements? Existe t-il un problème “santé consommateur”? Quels sont les objectifs du monitoring et des contrôles Où est la légalité? Ces résultats affectent-ils les exportations?

5 Fait nouveau: création de l’AESA
Contexte Réglementaire : Normes plus élevées pour la protection du consommateur Fait nouveau: création de l’AESA l’Autorité Européenne de la Sécurité Alimentaire Nouveaux outils législatifs pour les résidus des Produits de protection des Plantes

6 Fait nouveau : création de l’AESA
Pour assurer un niveau uniforme et plus élevé de protection de la santé du consommateur et accorder plus de confiance à ce nouveau système après les nombreuses crises alimentaires auquelles l’Union a du faire face Impact: plus de contrôle, l’évaluation des produits pour la Protection des Plantessera transférée à cette nouvelle organisation donc une plus grande transparence La Responsabilité de la sécurité alimentaire est ainsi conférée aux différents acteurs impliqués dans la production d’aliments Les Etats Membres pratiqueront des vérifications de surveillance et la CE assurera l’efficacité du système au travers d’audits et de mesures de contrôle.

7 Nouvelle législation EU en relation avec les Résidus annoncée par D
Nouvelle législation EU en relation avec les Résidus annoncée par D.Byrne, March Commissaire UE pour la Santé et la protection du consommateur 4 Directives UE sur les LMRs remplacées par un seul réglement — CONSOLIDATION Les nouvelles procédures sont mises en oeuvre par des réglements plutôt que par des Directives — SIMPLIFICATION Les procédures d’évaluation des risques et les propositions de LMRs sont transférées à l’AESA — EFFICACITE Les problèmes de LMRs non harmonisées sont résolus par des mesures PRATIQUES

8 LMRs - Définitions Définitions: LMR Le niveau maximum de résidus (LMR) réflète l’usage de la quantité minimale de pesticide nécessaire à la protection effective de la plante, appliquée de telle manière que la quantité de résidu est pratiquement et toxicologiquement la plus petite acceptable Les LMRs représentent la quantité maximale de résidus dans la commodité d’origine végétale ou animale (parfois après transformation) après une application de pesticide conforme à la Bonne Pratique Agricole (BPA)

9 LMRs - Définitions En d’autres termes, les LMRs sont strictement basées sur la “Bonne Pratique Agricole” (BPA) Les BPA sont des pratiques agricoles autorisées pour le contrôle des nuisances et sont définies, pour une culture donnée, comme suit: formulation type, processus d’application, dose appliquée, nombre d’applications, délai avant récolte (DAR) Si la BPA est différente, la LMR peut être différente

10 Comment fixe-t-on les LMRs UE
1: Définition des résidus appropriés (parent et/ou métabolites) 2: Compilation de résultats de résidus existants ou lancement de nouvelles études de résidus, conformément aux BPA autorisées en Europe. Association de cultures de base ou extrapolation 3: Sélectionner les données appropriées correspondant à la BPA CRITIQUE 4: Evaluation statistique des données 5: Estimer le potentiel d’ingestion par le consommateur et comparer avec les éléments de toxicité chronique et aigüe si nécessaire. Agir de même pour les populations de consommateurs potentiellement à risque comme les bébés et les enfants 6: Soumettre aux autorités réglementaires compétentes, nationales ou aux Etats Membres ou à la Commission. 7: Attendre, attendre, attendre…

11 UE LMRs – exemple pratique
Base pour la fixation des LMRs UE Définitions: classification des cultures en majeures/mineures: cultures majeures: consommation 7.5 g/jour (adulte) > ha > t/an cultures mineures: par liste Les études doivent être réalisées dans différentes zones géographiques afin de représenter l’impact de conditions variables selon selon les aires d’application: Nord de l’Union, Sud de l’Union, serres si nécessaire. Pour la procédure de fixation de la LMR, le choix de la culture sélectionnée doit tenir compte des groupes de cultures semblables et de la possibilité d’extrapolation

12 MRLs – EU Crop grouping (minor/major)

13 MRLs – Example of Extrapolation: Application close to harvest

14 LMRs Conclusion: Les LMRs sont :
 Les LMRs sont des données quantitatives permettant d’assurer que les pesticides ont été appliqués conformément aux usages homologués . Il est évident que l’importation ou la commercialisation de produits contenant un niveau de résidus supérieur à la LMR considérée est absolument illégal. Les LMRs sont : Des limites réglementaires légales pour une certaine teneur en résidus dans les commodités traitées. Directement liées aux BPA, donc aux usages homologués des pesticides. Aussi basses que possible pour protéger le consommateur

15 Impact de la Directive 91/414/EEC
sur les LMRs Révision Nouvelles Substances Actives (AS)

16 UE Révision des substances actives existantes
Phase 1: substances actives – Réglement 3600/92/CE Soumission dossiers en 1994 Phase 2: 149 substances actives – Réglement 451/2000/CE Soumission dossiers 2002 Phase 3: 399 substances actives – Réglement 451/2000/CE Soumission dossiers and 2004 Phase 4: 277 substances actives – Réglement 1112/2002 Soumission dossiers ? TOTAL: 838 substances actives sur le marché UE après juillet 1993

17 Quelle est la situation en 2004?
UE Révision des substances actives existantes selon la Directive 91/414/EEC Quelle est la situation en 2004?

18 Directive UE 91/414/EC Situation Dec.2003
s.a Existantes Liste Nb s.a. Annexe 1 Retirées En cours Date de terminaison AS AS AS AS _____ Total Nouvelles s.a. (chemiques+microorg): Annexe 1 Retirées En cours Total A ce jour (Dec. 2003) Annexe I: 75 s.a., 476 retirées (incl. 19 non PPP)

19 Directive UE 91/414/EC Situation Dec. 2003
Situation des LMRs (sans µorg.) Annexe 1 soutenues Harmonisées Non harmonisées s.a.existantes nouvelles s.a Total ca. 400 Retirées Harmonisées Non harmonisées s.a.existantes nouvelles s.a (provis.) bannies (79/117/EEC) Total ca. 376 Grand Total ca. 776

20 Problèmes commerciaux – un exemple
Exemple du Prochloraz sur la Mangue (fongicide post-récolte): Jusqu’en 08/2003 pas de LMR UE harmonisée pour le prochloraz. En France pas de LMR, Allemagne 2 mg/kg, Belgique 3 mg/kg, Espagne 5 mg/kg. En 1997, l’Allemagne importe avec un résidu de 0,7 mg/kg donc conforme à la législation nationale. Les mangues son revendues en France, d’où marchandise bloquée et amende pour le négociant français. Aujourd’hui, la LMR est harmonisée à 5mg/kg (Directive 2002/79) du 2 octobre 2002, entrée en application au 1er août 2003 dans tous les états membres.

21 Difficultés de l’Harmonisation
Actuellement, chaque EM peut fixer ses propres LMRs Pour un même couple s.a./culture la LMR peut varier d’un EM à l’autre Il n’y a pas vraiment de « libre circulation des marchandises ». La Directive 97/41 amendant Dir.90/642 doit permettre l’arbitrage mais elle n’est jamais sollicitée, la procvédure étant longue et compliquée Il n’y a pas ,au niveau de la CE une action commune des importateurs. Si le Parlement Européen n’élève aucune objection au rapport Sturdy sur la nouvelle proposition du 14/03/03, dans le plus optimiste des cas, le nouveau réglement n’entrera en vigueur qu’en 2006. Actuellement, la DG SANCO établit une base de données rassemblant toutes les LMRs nationales avec l’intention de les harmoniser avant l’application du nouveau règlement. Malheureusement, chaque EM tient à prouver à sa population sa rigueur dans le domaine de la protection du consommateur, se montrant particulièrement réticent à modifier ses LMRs nationales.

22 UE Révision des substances actives existantes Liste 4
Réglement 1112/2002 277 substances actives Notification à soumettre avant le 30/10/2002 Comporte: Microorganismes Substances autorisées dans les aliments pour animaux Extraits de plantes Pheromones, attractifs, repulsifs.. Produits industriels (acide sulfurique …) Rodenticides Autres comme l’ethanol, nicotine, rotenone Les dérivés du soufre et l’éthylène (Par manque d’intérêt des fabricants d’éthylène, le COLEACP a notifié pour les bananiers, agrumiers...)

23 UE Nouvelles substances actives
Substances Actives pour lesquelles, 1ère autorisation de mise sur marché après juillet 1993 Autorisation temporaire (APV) conduit à une LMR temporaire pour faciliter les échanges commerciaux

24 LMRs UE- changement de procedure: Proposition (applic. 2006?)
Si pas de LMR harmonisée, actuellement les EM peuvent fixer des LMRs nationales conduisant souvent à des problèmes commerciaux intra UE. Nouvelle proposition: EM ne fixent plus de LMRs AESA propose les LMRs à la Commission Européenne Dates “pivot”: 91/414/EEC and 2008 Date “pivot”: législation sur les résidus en 2004: ca. 476 substances retirées + ca. 400 sur le marché sans LMRs harmonisées

25 LMR- changement de procedure : Propositions (suite)
Les LMRs seront supprimées si: Usages non autorisés, Données scientifiques insuffisantes (voir 2,4-D sur agrumes), Pas sures pour le consommateur..”substituées” par LMR de 0.01 mg/kg (pourrait être inférieure, surtout pour les s.a. à très basse DJA). Cette valeur s’impose quand il n’y a pas d’étude de résidus ou de méthode analytique éprouvée. Pourquoi 0.01 mg/kg? Décidé par l’Allemagne  expérience practique, protection du consommateur, détection par les méthodes analytiques multi-residus

26 LMR- changement de procedure : Propositions (suite)
Proposition: 2 types de LMRs Fixes: rassemblement de toutes les LMRs harmonisées independamment de leur inscription ou non à l’Annexe 1 Temporaires: toutes substances actives n’ayant pas de LMRs harmonisées(ca.770 substances). Pour les 476 retirées, la politique du LOQ (limite de quantification) par défaut prévaudra ( probablement jusque fin 2004), avant de passer à des LMRs fixes.

27 LMR- changement de procedure : Propositions (suite)
Des Tolerances Import (TI) seront requises si: 1. S.a. autorisée dans l’UE, mais l’application se fait sur une culture hors UE (okra) Culture traitée avec une substance active non autorisée ou retirée en UE, mais homologuée dans le pays d’origine. - Si le niveau de résidus est  0,01mg/kg, pas de restriction; - Si le niveau > 0,01mg/kg, nécessite un dossier complet - Si problème toxicologique, la TI ne sera pas accordée 3. Résidu plus élevé que la LMR harmonisée

28 Dossier de Tolérance Import (Contenu):
Ce dossier comprend: Définition du résidu approprié et Méthode d’Analyse Certificat national d’homologation Description de la BPA et de sa justification biologique Etude de Résidus: en principe 8 pour culture majeure et 4 pour une mineure (sur décision des experts de la CE) Données liées au comportement des résidus (métabolisme dans la plante, bétail et animaux de basse-cour, études sur l’alimentation animale, transformation, métabolisme animal, procédés industriels..) Proposition d’une LMR Données toxicologiques pour établir la DJA et/ou la dose de référence aiguë si justifiée Estimation de régime alimentaire (WHO diet 2003 ou Euro modèle en préparation) Autres données (CODEX, homologations...) Données supplémentaires si nécessaire

29 Procédure pour l’introduction de la demande de Tolérance Import
Quand le dossier de demande est prêt , la procédure actuelle est la suivante: Introduction du dossier à la DG SANCO à Bruxelles Vérifier que le dossier est complet Dossier soumis pour évaluation à l’Etat Membre Rapporteur (EMR) EMR fait ses recommandations et renvoie le dossier à la DG SANCO DG SANCO organise une réunion du groupe de travail « résidus » européen pour obtenir une opinion indicative sur les recommandations de l’EMR Si approbation, DG SANCO notifie au groupe de travail SPS de l’OMC Après les 2 mois de préavis, nouvelle réunion avec le groupe de travail « Résidus » pour opinion définitive à transmettre à la Commission. La Commission adopte and publie par l’intermédiaire d’une « Directive » Meilleur des cas: 15 mois Pire des cas: mois

30 COLEACP/PIP: objectifs
Aider à renforcer la compétitivité des sociétés privées ACP du secteur horticole en prouvant la conformité aux exigences de qualité sanitaire de leurs exporatations vers l’UE

31 Exigence de conformité
. UE (2002) T ACP . Banane : T. Légumes : T Autres Fruits: T. Avocat : T. Ananas : T

32 Les 4 composantes du PIP Solutions Durables
Bonnes Pratiques en Entreprise Réglementation et Résidus Renforcement des Capacités Information et communication Solutions Durables

33 A. Bonnes Pratiques en Entreprise
Audit des entreprise pour établir un diagnostic Contrôle des cultures et des usages Définir les besoins de mise en conformité Vérifier l’existence d’une cellule « qualité sanitaire » Initier les demandes d’intervention du PIP Installer des systèmes de traçabilité et de formation à l’aide de “modules” et de sessions en entreprise ou en commun Préparer, si nécessaire, à la certification (EUREPGAP ou autres) Actuellement, 100 demandes d’intervention ont été enrégistrées couvrant 12,500 planteurs avec un flux d’exportation de 240,000 T/an.

34 B. Réglementation et Résidus
Sélection des priorités pesticide/culture conforme à la Directive /414. Révision avec le CE, les fabricants et les institutions de recherche. Des experts “culture” associés visitent des entreprises pour établir des protocoles culture de base intégrant agriculture raisonnée et lutte intégrée. 5 protocoles sont prêts et ont été discutés en atelier Liste des nuisances par culture Sélection des cultures : Fruits: Ananas, mangues, papaye, avocat, passiflore Légumes: Haricots et pois, tomates cerise, okra

35 B. Réglementation et Résidus (suite)
Contact étroit avec la DG SANCO et accords de partenariat signés avec Crop Life International et les fabricants de pesticides. Après sélection finale des priorités pesticides/culture, définir un itinéraire technique de référence tenant compte de toutes les exigences réglementaires européennes Programmer des essais en champ avec les experts culture , les fabricants et les prestataires de services locaux pour valider nos itinéraires techniques de référence (ITR). Début au Sénégal sur HV en 11/2003. Cas étudiés: ananas, papaye et haricot vert Monitoring et détermination des demandes de Tolérance Import (TI) Préparer, avec les fabricants, les demandes de LMRs ou TI via - expérimentation (ananas, papaye et haricot vert …) - extrapolation (ignames) (Doc.7525/VI/95-rev 7)

36 Priorités (liste exhaustive)
Procédé de sélection des S.A. (LMR/TI) Kenya Côte d’Ivoire Sénégal Autres Priorités (liste exhaustive) Consultations Experts NON Retitrée Alternatives? Alternatives? OUI Fabricants de pesticides Structures Scientifiques NON NON Liste retenue

37 Itinéraire technique Ananas (Cycle 13 - 15 mois )
Avant plantation: herbicide+nématicide 0 à 8 mois : plantation / traitement d’induction florale pas de résidues attendus 8 à 12 mois : pas de traitement avec pesticides 13e mois : insecticide (1 à 3 sem.avant récolte) déverdissage « éthéphon » (1 semaine avant récolte) Post-récolte: fongicide (triadimefon)

38 Itinéraire technique papaye (Cycle 36 mois)
Avant plantation : herbicide 6 - 8 mois : premiers fruits fruits 8 à 36 mois : récolte toutes les semaines avec traitements intermédiaires avec fongicides et insecticides Qu’en est-il des DAR et des résidus? Post-récolte : fongicide (prochloraz…)

39 Itinéraire technique Haricot vert (Afrique de l’Ouest) (55 à 75 jours)
Semences: traitement fongicide (thirame) Avant plantation : nématicides Durant la croissance : traitement avec divers fongicides, insecticides Récolte : manuellement tous les deux jours (problème potentiel avec les DAR et les résidus) Post-récolte : pas de traitement

40 B. Réglementation et Résidus (suite)
Négocier avec les autorités locales l’obtention d’AMM (papaye) Les fabricants entament la procédure d’homologation avec l’appui des autorités ACP qui devraient reconnaître la spécificité du réseau horticole d’exportation) Contrôler les méthodes analytiques pour l’analyse des résidus Préciser les besoins des exportateurs en contrôle des résidus Suggérer des alternatives: bio, autres… Vérifier et renforcer les capacités analytiques locales Aider à l’ajustement des réglementations ACP nationales Organiser des ateliers techniques pour la restitution des ITR. Kenya(09/03, 11/03),Senegal (09/03), Ghana (10/03)…, prévus en 2004

41 C. Renforcement des capacités
C’est la composante horizontale du PIP devant améliorer la qualité des services d’appui offerts à l’industrie horticole d’exportation Organiser et soutenir les « Task forces » nationales : attirer l’attention sur les problèmes spécifiques de la filière, identifier les priorités pourf un renforcement des capacités,coordonner l’action des donneurs de fonds, promouvoir l’intégration régionale Renforcer les structures intermédiaires et leur permettre de devenir : de véritables centres de sources d’information, de structures de formation pour la qualité sanitaire… Monter et mettre en œuvre les programmes de renforcement des capacités : pour les prestataires de services du public et du privé, des laboratoires d’analyses locaux.

42 D. Information and communication
web site : Info PIP lettre mensuelle, PIP Magazine trimestriel Accès aux sites web CE, EPA, australien, canadien… Service Questions/Réponses (Q/R) qui sera utilisé ultérieurement pour la formation à distance Preparation et distribution des études , pamphlets et tous documents liés à l’activité du PIP Media Management

43 Que nous réserve le futur?
CONCLUSION Que nous réserve le futur? La Directive 178/2002 (Art.18), nous impose une traçabilité totale « du champ à la table » à partir du 1er janvier 2005. De nombreux supermarchés, surtout aux pays-Bas et au Royaume Uni vont exiger de leurs fournisseurs une certification EUREPGAP. Les supermarchés Français établissent leurs propres spécifications intégrant très strictement les nouvelles exigences réglementaires européennes Certains supermarchés sont encore plus exigeants: le niveau de résidu ne doit pas dépasser 50% de la LMR ou parfois encore moins. Surenchère publicitaire qui n’a plus aucun sens scientifique. Qu’en est-il si la LMR est fixée à la LOD (limite de détermination)?

44 CONCLUSION (suite) Avec l’appui de la composante « Réglementation » du PIP, En adaptant les protocoles culture pour les mettre en concordance avec les exigences réglementaires, les producteurs garantissent et/ou améliorent leurs parts des marchés européens , donc augmentant de ce fait les rentrées de devises étrangères En renforçant, au travers du PIP, les capacités analytiques, les ACP deviennent autonomes dans le contrôle de la qualité sanitaire, tant pour les marchés locaux qu’à l’exportation En ajustant les procédures d’homologation, le Ministère de l’Agriculture établit des règles rigoureuses pour l’usage des pesticides et leur libre circulation.