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Publié parGinette Casanova Modifié depuis plus de 11 années
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Intro au droit du techno 2 drt 3422 / 6929O – cours 1 vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com
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2 0.0 présentation du cours cours 1.site 2.calendrier 3.évaluation 4.général / question
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3 0.0 présentation du cours calendrier COURS 1 - mardi 11 janvier 2011 COURS 2 - mardi 18 janvier 2011 COURS 3 - mardi 25 janvier 2011 COURS 4 - mardi 01 février 2011 COURS 5 - mardi 08 février 2011 COURS 6 - mardi 15 février 2011 COURS 7 - mardi 22 février 2011 COURS 8 - mardi 01 mars 2011 (semaine de lecture) COURS 9 - mardi 08 mars 2011 COURS 10 - mardi 15 mars 2011 COURS 11 - mardi 22 mars 2011 COURS 12 - mardi 29 mars 2011 COURS 13 - mardi 05 avril 2011
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4 0.0 présentation du cours Évaluation voir http://www.gautrais.com/-DRT-6929-O-DRT- 3422-http://www.gautrais.com/-DRT-6929-O-DRT- 3422- 5 billets de blogue 40% Participation 10% Twitter 10% Papier final (take-home) 40% Attention au plagiat
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5 0.0 présentation du cours général / question -3 heures (+ or -) -1 pause -Intéraction -Questions ?
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6 0.0 présentation du cours description du cours -Introduction -Responsabilité extra-contractuelle et t.i. (Nicolas Vermeys) -Droit dauteur (2) -Cloud Computing -Marques + brevet -Vie privée (2) -Concurrence -Valeurs mobilières -Professions règlementées -Web 2.0
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INTRODUCTION PARTIE 1 – ÉTAT DU DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES SECTION 1 – DROIT DU TECHNIQUE : ÉTAT DUNE RÉVOLUTION 1 – Un droit neuf quant à sa substance 2 – Un droit neuf quant à sa forme SECTION 2 – TECHNIQUES DU DROIT : ÉTAT DUNE ÉVOLUTION 1 – Les outils utilisés dans les nouvelles lois A – Les fictions B – Les présomptions 2 – Les outils à revaloriser dans le droit ancien A – Les fondamentaux du droit : lillustration des contrats électroniques B – Une meilleure prise en compte des usages commerciaux PARTIE 2 – FONCTIONS DU DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES SECTION 1 – DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES ET FACILITATION DES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION 1 – Les nouveaux outils juridiques pour faciliter lutilisation des technologies de linformation A – La neutralité technologique B – Léquivalence fonctionnelle 2 – Une illustration de cette facilitation législative : le droit de la preuve A – Lécrit B – La signature C – Loriginal SECTION 2 – DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES ET PROTECTION DES INTÉRÊTS CATÉGORIELS 1 – La nécessaire reconsidération des droits de protection des intérêts catégoriels A – Les droits de protection des intérêts catégoriels en expansion B – Les technologies de linformation source de bouleversement des droits 2 – Une illustration de cette réévaluation législative des intérêts catégoriels : le droit de la protection des renseignements personnels CONCLUSION
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1 - état du droit du technique
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techniques du droit du technique
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palindrome
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droit du technique 1.1
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différent ? 1.1.1
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Cicéron 1.1.1
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procéduralisation du droit 1.1.2
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techniques du droit 1.2
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3 techniques sur la loi 1.2.1
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fiction 1.2.1
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écrit et 5 LCCJTI ex1 1.2.1
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machine et 35 LCCJTI ex2 1.2.1
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présomption 1.2.1
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présomption et 7 LCCJTI ex 1.2.1
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principes fondamentaux 1.2.2
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ex
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lex electronica 3
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« grey lit »
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zone grise des « usages »
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définition ? Q1
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reconnaître le « bon usage » ? Q2
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définition ? Q1
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usages marchands
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droit = technique nouveau évolutif commercial international
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Sedona Principles ex1
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Cobit et SOX ex2
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valeurs mobilières et diffusion de linformation financière ex3
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sécurité et ISO 17799 ex4
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reconnaître le « bon usage » ? Q2
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concept pauvre
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1) en nombre…
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pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de lOntario - 1998) ex
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2) sur le plan conceptuel
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pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de lOntario - 1998) ex
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FAI grossiste compagnie à numéro FAI Nexx Online Contrat SANS clause anti-spam Contrat AVEC clause anti-spam Origine contractuelle des usages ?
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3) sur le plan des critères uniformité ancienneté fréquence publicité généralité
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nouveaux critères
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basés sur linstitution
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basés sur la substance
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2 – fonctions du droit du technique 2.
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faciliter le c.e. 2.1
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neutralité technologique 2.1
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neutralité techno PARTIE 2 – Pertinence de la neutralité technologique CHAPITRE 1 – État du droit : lapplication de la neutralité technologique SECTION 1 – Neutralité technologique et lois nouvelles 1 – Lois non technologiquement neutres 2 – Lois technologiquement neutres SECTION 2 – Neutralité technologique et lois anciennes 1 – Lois non technologiquement neutres 2 – Lois technologiquement neutres CHAPITRE 2 – Droit dans tous ses états : neutralité technologique et tradition juridique SECTION 1 – Neutralité technologique et rédaction législative 1 – Nécessaire parcimonie des lois 2 – Techniques législatives utilisables dans une société évolutive SECTION 2 – Neutralité technologique et interprétation des juges 1 – Jurisprudence et faveur des juges envers les technos 2 – Difficultés dapplication jurisprudentielle PARTIE 1 – Avènement de la neutralité technologique CHAPITRE 1 – Construction ambigüe de la neutralité technologique SECTION 1 – Construction ambiguë de la neutralité technologique en droit positif 1 – Neutralité technologique au niveau international 2 – Neutralité technologique au niveau national SECTION 2 – Construction ambiguë de la définition de neutralité technologique 1 – Définition ambiguë de la neutralité technologique 2 – Définition distincte de toute assimilation des supports CHAPITRE 2 – Nature ambiguë de la neutralité technologique SECTION 1 – Nature extrinsèque de la neutralité technologique 1 – Équivalence fonctionnelle 2 – Interopérabilité et non-discrimination SECTION 2 – Nature intrinsèque de la neutralité technologique 1 – Neutralité technologique et principe dinterprétation jurisprudentielle 2 – Neutralité technologique : illustration dune « nouvelle » forme de norme ?
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équivalence fonctionnelle 2.1
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ex.: écrit 2.1
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ex.: signature 2.1
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ex.: original 2.1
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protéger les intérêts dans le c.e. 2.2
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protéger les intérêts dans le c.e. 2.2
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protéger les intérêts et droit dauteur 2.2
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protéger les intérêts et vie privée 2.2
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éloge du graffiti vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm www.gautrais.com Conclusion
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