Techniques du droit du technique vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm www.gautrais.com.

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1 techniques du droit du technique vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm www.gautrais.com

2

3 techniques du droit du technique

4 palindrome

5 temps

6 Cicéron

7 théorie

8 techniques du droit du technique

9 techniques du droit

10 droit du technique

11 différent ?

12

13 techniques du droit

14 3 techniques

15 loi (fiction + présomption) 1

16 écrit et 5 LCCJTI ex

17 machine et 35 LCCJTI ex

18 présomption et 7 LCCJTI ex

19 principes fondamentaux 2

20 ex

21 lex electronica 3

22 diffusion et production du droit

23 « grey lit »

24 zone grise

25 définition ? Q1

26 reconnaître le « bon usage » ? Q2

27 définition ? Q1

28 usages marchands

29 droit = technique

30 Sedona Principles ex1

31 Cobit et SOX ex2

32 valeurs mobilières et diffusion de linformation financière ex3

33 sécurité et ISO 17799 ex4

34 reconnaître le « bon usage » ? Q2

35 concept pauvre

36 1) en nombre…

37 pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de lOntario - 1998) ex

38 2) sur le plan conceptuel

39 pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de lOntario - 1998) ex

40 3) sur le plan des critères uniformité ancienneté fréquence publicité généralité

41 nouveaux critères

42 basés sur linstitution

43 basés sur la substance

44 éloge du graffiti vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm www.gautrais.com