Guide CNSA : Mesure de l’activité

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1 Guide CNSA : Mesure de l’activité
Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

2 Guide de la CNSA - Mesure de l’activité des ESMS PH
Décret 27 juin 2018 : Les CPOM handicap peuvent prévoir une modulation du tarif en fonction d’objectifs d’activité contractualisés = Les objectifs d’activité seront définis dans le cadre des CPOM. Un enjeu d’outillage des acteurs locaux et d’harmonisation des pratiques, qui justifie l’élaboration d’un cadre commun et consensuel de la mesure de l’activité. Le guide méthodologique relatif à la mesure de l’activité des ESMS a vocation à accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre du décret. Le projet est au cœur d’une tension entre deux objectifs stratégiques à concilier : « Eviter les ruptures de parcours, ne laisser personne sans solution, dans un contexte contraint, implique d’optimiser l’utilisation des ressources médico-sociales : rechercher l’utilisation la plus complète des ressources existantes, dans une logique d’efficience ». Passage à une logique de « parcours » et de « réponse accompagnée » Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

3 Guide de la CNSA - Mesure de l’activité des ESMS PH
Les deux objectifs principaux : Définir des conventions de mesure de l’activité et des indicateurs qui peuvent en découler Plusieurs indicateurs sont définis en fonction des catégories d’établissements et services Ex : Définition d’intervention, utile pour éclairer l’indicateur « nombre de prestations réalisées au cours de l'année civile » s’agissant des CAMSP et CMPP Formuler des clés d’interprétation devant guider la lecture de l’activité dans le cadre de la tarification et du dialogue de gestion entre les tarificateurs et les gestionnaires. Un « guide méthodologique » accompagnant le décret sur la modulation des dotations en fonction de l’activité. Pas de valeur règlementaire Plan : Présentation du contexte et des enjeux Définition de conventions de mesure de l’activité Clés d’interprétation de l’activité (notamment pour équilibrer les objectifs de performance et de souplesse) Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

4 Mesure de l’activité des ESMS PH
Echanges sur les « clés d’interprétation » de l’activité Identification d’éléments influençant le niveau d’activité d’une structure: Profil des personnes accueillies, jouant sur la fréquence des absences pour hospitalisation par exemple Mode d’accompagnement séquentiel ou temporaire, jouant sur le taux de réalisation possible de l’activité théorique (lien avec la notion de « rotation » des personnes accueillies) Absentéisme des personnes et des professionnels Temps de transport liés au territoire couvert, jouant sur la part du temps des professionnels pouvant être consacrée à l’accompagnement à proprement parler Fonction ressource assurée par l’ESMS pour son environnement ; projet de l’établissement de façon générale Etc. Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

5 Mesure de l’activité des ESMS PH
Des définitions partagées Approche « séances » versus « actes » et ce qu’elles recouvrent Notion de file active, et fait générateur de la prise en compte d’une personne dans la file active Qu’est-ce qu’une journée, à partir de quand compte—t-on une journée ? Exemples de conventions de mesure Ont été approfondis: En transversal la question des absences/annulations ; Cas des ESAT ; Cas des dispositifs ITEP Préférence pour la mesure en « séances » pour les services (indépendamment de leur durée) et clarification du comptage des séances si plusieurs usagers et/ou plusieurs professionnels sont présents ; échanges sur les conditions de comptabilisation des séances annulées selon leur motif et le délai de prévenance… Appui sur les définitions du tableau de bord pour l’activité d’accueil de jour et/ou de nuit Journée définie comme accompagnement matin et après-midi quelque soit le lieu où se trouve la personne (pas de prise en compte de la notion de repas) Appui sur les rapports d’activité harmonisés des CAMSP et des CMPP pour l’activité de consultations, et priorisation de certains indicateurs : file active, nombre d’interventions ou d’actes réalisés (sur place ou en dehors), nombre d’enfants accompagnés au 31/12 Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

6 Guide de la CNSA - Mesure de l’activité des ESMS PH
Définition de la journée et de la nuit Une journée correspond à un accompagnement* matin et après-midi quel que soit le lieu où se trouve la personne. L’accueil de nuit devant pouvoir être identifié (cf. notamment cas du dispositif ITEP où d’autres modalités d’accompagnement peuvent être mises en place en journée), l’unité de mesure « nuit » est pertinente. La nuit correspond à un accompagnement du soir au matin avec un coucher et un lever. Le développement d’accompagnements partagés entre plusieurs structures et entre ESMS et milieu ordinaire rend utile la comptabilisation de demi-journées (2 demi-journées = une journée), permettant de refléter la personnalisation de l’accompagnement, l’accueil de personnes à temps partiel dans le cadre d’un accueil modulaire, par exemple. Une demi-journée correspond à un accompagnement matin ou après-midi (la séparation entre les deux étant le moment du repas de midi, quel que soit le lieu où celui-ci est pris). Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

7 Guide de la CNSA - Mesure de l’activité des ESMS PH
Définition de la file active La file active est le nombre de personnes accompagnées par l’ESMS au moins une fois dans l’année. Cette définition est complétée d’une convention de mesure définissant des « critères d’entrée dans la file active » Le mode de calcul, issu du tableau de bord de la performance est le suivant : nombre de personnes accompagnées dans l’effectif au 31/12/N + nombre de sorties définitives dans l’année. Une personne n’est comptabilisée qu’une seule fois dans la file active. Convention de mesure définissant des « critères d’entrée dans la file active » lorsqu’un document individuel de prise en charge ou contrat de séjour est formalisé et transmis à l’usager ou lorsque l’équipe de l’ESMS a réalisé pour elle une prestation dans le cadre d’une évaluation de situation ou dans une démarche d’élaboration de projet individuel (à la demande de la MDPH, dans le cadre d’un partenariat entre structures, d’une fonction d’appui, etc.). Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

8 Guide de la CNSA - Mesure de l’activité des ESMS PH
Définition de l’acte Un acte est une action réalisée par un professionnel au profit d’une personne ou d’un groupe. Définition de la séance Une séance est le fait pour une personne d’être accompagnée par un service sur ses lieux de vie, ou de venir dans un service, dans la journée. Une séance qualifie le service rendu à la personne. Convention de mesure définissant des « critères d’entrée dans la file active » Définition de l’intervention La notion d’intervention n’est retenue dans ce guide que pour les CAMSP et CMPP l’action d’un ou plusieurs professionnels auprès d’un ou plusieurs enfants / ou familles simultanément l’action d’un ou plusieurs professionnels en concertation interne ou auprès d’un ou plusieurs partenaires Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

9 Guide de la CNSA - Mesure de l’activité des ESMS PH
Convention relative à la comptabilisation de l’activité des services en actes et en séances, indépendamment de leur durée Compter les actes (entrée « professionnels »/ « utilisation faite des ressources ») et les séances (entrée « usagers » / « service rendu à la population ») Faute de consensus sur le choix d’un comptage en actes ou en séances, privilégie une double comptabilisation en actes et en séances, Comptabilisation de la durée de la séance et des actes = pas de prise en compte Les deux approches, le comptage en actes et en séances, sont en effet complémentaires : Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

10 Guide de la CNSA - Mesure de l’activité des ESMS PH
Convention relative à la comptabilisation des prestations directes, et non des prestations indirectes Schéma de synthèse Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

11 Guide de la CNSA - Mesure de l’activité des ESMS PH
Convention de mesure relative aux situations avec plusieurs usagers et/ou plusieurs professionnels Comptabilisation des actes dans les situations où il y a plus d’un bénéficiaire et/ou plus d’un professionnel : 1 professionnel 2 professionnels intervenant pour un même objectif 2 professionnels intervenant pour des objectifs complémentaires 1 bénéficiaire 1 acte 2 actes 2 bénéficiaires (ou plus) 2 actes (ou plus) Comptabilisation des séances dans les situations où il y a plus d’un bénéficiaire et/ou plus d’un professionnel : 1 professionnel 2 professionnels intervenant pour un même objectif 2 professionnels intervenant pour des objectifs complémentaires 1 bénéficiaire 1 séance (même si plusieurs actes dans la même journée) 1 séance 2 séances 2 bénéficiaires (ou plus) 2 séances (ou plus) 4 séances (2x Nb de bénéficiaires) Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie

12 Guide de la CNSA - Mesure de l’activité des ESMS PH
Spécificité de l’activité des ESAT Le taux d’occupation, calculé en fonction des journées réalisées, doit être combiné à la lecture d’au moins deux indicateurs importants : la part de travailleurs à temps partiel la file active Lecture croisée essentielle pour les ESAT dans le contexte de fréquence croissante du travail à temps partiel Accompagner deux travailleurs à mi-temps n’est pas équivalent à accompagner un travailleur à temps plein Le choix du temps partiel correspond souvent à une problématique de vieillissement ou de fatigabilité et donc à un besoin d’accompagnement renforcé Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie