Réglementation et outils disponibles

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1 Réglementation et outils disponibles
LES LEGIONELLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET D ’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES Maîtrise du risque dans les réseaux d ’eau sanitaire Réglementation et outils disponibles Olivier COULON Ingénieur d ’études sanitaires ARS PACA Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

2 Code de la Santé Publique
article L “ toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, (..), est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ”. article L “ toute personne (...) responsable d’une distribution [ …] qu’il s’agisse de réseaux publics ou de réseaux intérieurs […] est tenue de […] prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d’assurer la qualité de l’eau, et en informer les consommateurs en cas de risque sanitaire ”. Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

3 Les textes de référence :
1. Circulaire du 28 octobre 2005 = établissements sociaux et médicaux sociaux d’hébergement pour personnes âgées 2. Circulaire du 22 avril 2002 = établissements de santé Les actions de prévention visent : - la conception des installations - la maintenance et l ’entretien des réseaux - la maîtrise de la température de l ’eau Basées sur la connaissance des installations de production et de distribution de l ’eau dans votre établissement Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

4 Il est demandé aux gestionnaires de concevoir, d’adopter et de mettre en œuvre un programme de surveillance et de maintenance des installations comprenant notamment : la définition d’un protocole et d’un calendrier de surveillance des installations la définition d’un protocole et d’un calendrier d’entretien et de maintenance des installations la mise en place d’un carnet sanitaire de surveillance de chaque installation à risque Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

5 1. Protocoles et calendrier de surveillance
- campagnes d ’analyses « légionelles » : NFT - surveillance des températures La seule réalisation d ’analyses de légionelles ne constitue pas un moyen suffisant de surveillance des installations Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

6 Seuil = 1000 UFC/L Legionella pneumophila
Programme analyses microbiologiques NFT par un laboratoire accrédité COFRAC Localisation et fréquences minimales : - fond de ballon : 1 / an - points d ’usages défavorisés et représentatifs : 1 / an - retour de boucle : 1 / an - pour les ES : points d ’usage services accueillant des personnes particulièrement vulnérables : 1 fois par an Programme à établir en fonction des caractéristiques du réseau et des points critiques identifiés Seuil = 1000 UFC/L Legionella pneumophila Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

7 Surveillance des températures :
Localisation et fréquences minimales : Objectifs cibles : Arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la température de l’eau chaude sanitaire (installations collectives) - équipement de stockage > 400 L : 55°c min à la mise en distribution - en tout point du réseau (à l ’exception des parties terminales vol = 3L) : 50 °c min. - lutte contre les brûlures : 50°C maximum aux points de puisages destinés à la toilette (60°c pour les autres) Etablissement de santé EMS Indicateur de l ’état de fonctionnement du réseau Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

8 2. Entretien maintenance
Fiches techniques des circulaires : purges des ballons, détartrage-désinfection, suivi de la corrosion, entretien des appareils de robinetterie, purges des points d ’eau inutilisés, entretien des organes d ’équilibrage... Programmation et traçabilité actions mises en œuvre adaptées aux installations et aux facteurs de risque identifiés Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

9 3. Carnet sanitaire : - plan et descriptif des réseaux à jour
- recensement des points critiques - liste des travaux réalisés - traçabilité des opérations d ’entretien/maintenance - traitements mis en œuvre - résultats d ’analyses - relevés de températures - notes de calcul d ’équilibrage Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

10 4. Pour les établissements de santé
Définition de mesures préventives pour les services accueillant des patients à haut risque : l ’eau soutirée au point d ’usage doit respecter en permanence une concentration en Legionella pneumophila inférieure au seuil de détection. Patients à haut risque : immunodéprimés sévères, et particulièrement les immunodéprimés après transplantation ou greffe d'organe et les immunodéprimés par corticothérapie prolongée (0,5 mg/kg de prednisone pendant 30 jours ou plus, ou équivalent) ou récente et à haute dose (c'est-à-dire supérieure à 5 mg/kg de prednisone pendant plus de 5 jours). Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

11 interprétation contextuelle des résultats
Si dépassement de l’objectif cible de UFC */L en Legionella pneumophila, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l ’eau et à la protection des usagers. interprétation contextuelle des résultats mesures correctives réseau/production (détartrage, purge, réglage de la T°C, travaux) renforcement des contrôles restriction des usages à risque désinfection curative : ne doit intervenir que si les autres mesures correctives ne sont pas suffisantes. *UFC = Unité Formant Colonie Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

12 Circulaire d ’application à paraître d ’ici fin 2010
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Analyses : obligation d ’avoir recours à un laboratoire accrédité COFRAC à compter du 01/01/2012 Affirmation du seuil de 1000 UFC/L LP au niveau de tous les points d ’usages Circulaire d ’application à paraître d ’ici fin 2010 Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

13 Guides et outils disponibles :
Guide CSTB : réseaux d ’eau destinées à la consommation humaine à l ’intérieur des bâtiments Guide du ministère de la santé 2005 : l ’eau dans les établissements de santé A paraître en 2011, CSTB : Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux , guide technique hydraulique : défaillances et préconisations. Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

14 L ’ensemble des diaporamas de la journée est téléchargeable :
Merci de votre attention... Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010