AUTOMATISATION DE LA GESTION DES EXONÉRATIONS DOUANIÈRES

Présentation au sujet: "AUTOMATISATION DE LA GESTION DES EXONÉRATIONS DOUANIÈRES"— Transcription de la présentation:

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3 * La présentation du service d’accueil (BEMEX); * L’étude préalable; * L’étude détaillée du projet; * Et la réalisation.

4 * Il y a exonérations fiscales, chaque fois que des impôts, droits et taxes exigibles sur un bien, une activité ou un service ne sont pas perçus en partie ou en totalité, en vertu d’une disposition express.

5 * Besoin Statistique;

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7 . Le bureau des exonérations douanières et des maliens de l’extérieur (BEMEx) est un bureau à vocation économique qui s’occupe uniquement du dédouanement des marchandises ayant le titre d’exonération partielle ou totale des droits et taxes.

8 le bureau des exonérations douanières et des maliens de l’extérieur est compétent pour tous les marchandises exonérées partiellement ou totalement des droits et taxes mis à la consommation ensuite d’importation directes ou de régimes économiques. Ceux-ci pour des subventions indirectes correspondants à la participation de l’Etat dans le financement de certaines activités initiés sur le territoire national, pour la satisfaction des usagers internationaux auxquels le Mali a souscrit et aussi d’encourager la réalisation d’actions conformes à l’intérêt national, ces activités un intérêt économiques, social et culturel….

9 ORGANIGRAMME DU BEMEX

10 Pour la rapidité, la modernisation et la réforme afin de facilité le commerce légal et de renforcer l’efficacité des contrôles douaniers le BEMEx utilise en une partie le logiciel SYDONIA++ (Système douanier informatisé). Ainsi la constitution de leur parc informatique se révèle dans le tableau suivant : DésignationQuantitéMarque Année d’acquisition Ordinateur Imprimante Onduleur Stabilisateur Photocopieuse 14 6 14 9 2 HP APC SVC 1500VA CANON 2013 2014 2013 2014 Tout ceci est clôturé par une connexion réseau.

11 * Gestion efficiente du processus de dédouanement des marchandises; * Les systèmes de paiements anticipés * Etc.

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14 Vu la description du diagramme des flux, il en ressort les remarques suivantes: * lenteur dans le traitement manuel des données ; * mauvaise conservation des dossiers ; * erreur dans les calculs de droits et taxes.

15 Une fois un dossier approuvé, il est amené à satisfaire à des besoins statistiques plus tard. * Créer un formulaire standard de liquidation pour saisir toutes les données de références. * Pour l’utilisation de ces données à des fins statistiques nous procéderons à : * La génération automatique des fiches de Dédouanements ; * La production automatique des listes des exonérations ; * La production automatique d’une liste des liquidations. * Mettre en place une application de gestion pour faciliter les traitements ci-dessus cités avec la possibilité de saisir le formulaire proposé.

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18 Les règles d’indentification * RG1 : Un bureau est identifié par son code unique ; * RG2 : Un titre d’exonération est identifié par son numéro unique ; * RG3 : Un pays d’origine est identifié par son code unique ; * RG4 : Un pays de provenance est identifié par son code unique ; * RG5 : Une déclaration est identifiée par son numéro unique ; * RG6 : Un transitaire est identifié par son code unique ; * RG7 : Un importateur est identifié par son numéro d’identification fiscale ; * RG8 : Un titre de transport est identifié par son numéro unique ; * RG9 : Un article est identifié par son code unique ; * RG10 : Une intention est identifiée par son numéro unique ;

19 Les règles d’association * RG11 : Dans une déclaration figure un et un seul titre de transport qui figure dans une ou plusieurs déclaration ; * RG12 : Un ou plusieurs bureau fait une ou plusieurs déclarations ; * RG13 : Une seule exonération est attribuée à une ou plusieurs déclarations ; * RG14 : Un seul pays d’origine est indiqué dans une ou plusieurs déclarations ; * RG15 : Un seul numéro est contenu dans une ou plusieurs déclarations ; * RG16 : Une déclaration a un seul importateur qui peut avoir plusieurs déclarations ; * RG17 : plusieurs transitaire traitent une ou plusieurs déclarations ; * RG18 : Une ou plusieurs déclarations détermine un ou plusieurs articles ; * RG19 : Un seul pays de provenance est présent dans une ou plusieurs déclarations.

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21 Après l’application des règles de transformation sur le MCD, nous obtenons le schéma suivant: * Bureau (CodeBur, LibBur) * Importateur (NIF, NomImport, PrenImport, AdrImport) * Exonération (NumTitreExo, DateTitreExo, TypeExo) * Pays Origine (CodePaysOrig, LibPaysOrig) * Pays Provenance (CodePaysProv, LibPaysProv) * Intention (NumIntent, DateIntent) * Titre Transport (NumTitreTrans, NumWagon, NumContainer) * Transitaire (CodeTransit, NomTransit, PrenTransit, AdrTransit) * Déclaration (NumDeclt, DateDeclt, PoidsNet, PoidsBrut, VD) * Article (NumArt,DesignMses, NbreColis, NatureColis) * Faire (NumDeclt, CodeBur, ModePaie, NumQuit, DateQuit, CodeTransit, CodePaysProv, NumTitreTrans) * Attribuer (NumDeclt, NumTitreExo, Taux, DD) * Déterminer (NumDeclt, NumArt, NbreColis, NatureColis, DesignMses, CodePaysOrig, NumIntent).

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24 EXODOUANE.accdb

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