Assemblée générale 9 août 2016

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1 Assemblée générale 9 août 2016
Assemblée générale 9 août 2016 Date : 9/0/2016 Salle Kercaradec

2 Sommaire ASSEMBLEE GENERALE du 9 août 2016 1. Rapport moral
2. Rapport financier 3. Communication – Site internet 4. Quitus 2015/2016 5. Orientations 2016/2017 6. Délibération procédure PLU 7. Délibération SCOT CCPR 8. Délibération projets économiques presqu’ile de Rhuys 9. Délibération couverture GSM 10. Délibération Composition bureau ( P.Deteix/M.Vaquin 11. Divers et échange avec la salle

3 Rapport moral (1/2) Calendrier faits marquants PA Centre bourg 2015/16
Date Description * 13 août 2015 AG ASGR proposant des études de scénarios pour le PA du Centre bourg √ 20 nov. 2015 Courrier du Maire confirmant les orientations du PA Centre bourg et RDV 12/12 12 déc.2015 RDV avec la Mairie pour présenter des options d’aménagement du Centre Bourg 17 déc. 2015 Décision du CM de déposer un permis d’aménager modificatif du Centre bourg 18 déc. 2015 Courrier ASGR à la Mairie avec schémas d’aménagement du centre bourg sur le principe collectif de maisons de ville et avec des équipements publics 10 fév. 2016 Arrêté Permis d’aménager modificatif du Centre Bourg 18 avril 2016 AGE décidant de se désister du recours sur PA initial suite aux évolutions positives depuis 2013 ( maintien parking, réduction hauteur, réduct. densité) 18 mai 2016 Courrier du Maire notant le désistement de l’association pour le PA Centre bourg 24 juin 2016 Décision TA de Rennes notant l’extinction de l’action contre PA du Centre bourg √ Action de l’Association ->

4 Rapport moral (2/2) Calendrier des faits marquants PLU 2015/16
Date Description * octobre 2015 Enquête publique relative à la modification N°1 du PLU et avis de l’Association √ 11 mars 2016 Annulation du PLU par le TA de Rennes pour insuffisance de motivation de l’avis du Commissaire-enquêteur et réponses succinctes aux nombreuses observations exprimées par le public durant l’enquête et remise en vigueur du POS modif N°4 19 mars 2016 Lettre ASGR à la Mairie notant l’inflexion très significative de la modif N°1 du PLU et demandant 3 aménagements (CES Uba/Hauteurs conformes au PA Centre bourg/ Pas de toits plats à proximité de l’abbatiale et du centre bourg) 10 mai 2016 Appel de la Mairie de Saint-Gildas auprès de la Cour d’appel administrative de Nantes avec demande de sursis à exécution de la décision du 11 mars 2016 1 juillet 2016 Mémoire en réponse de l’Association suite demandes CCA de Nantes 4 juillet 2016 Courrier au Maire pour RDV et proposer des contributions de la Commune de St Gildas dans le cadre de Vannes Agglo, du Schéma de Cohérence territoriale(SCOT) de la CCPR de Rhuys, le PLU et le PA Centre bourg 8 juillet 2016 27 juillet 2016 Audience CAA Nantes pour sursis à exécution décision TA Rennes (Mairie) Arrêt CAA Nantes prononçant sursis à exécution dans l’attente du jugement sur le fond des motifs de légalité externe et interne du recours de décembre 2013 √√ 28 juillet 2016 Réunion d’information des adhérents avec renouvellement de la demande d’action pour réduire la surdensification de la zone Uba (40%+hauteurs+Loi ALUR) en conformité avec la décision du Conseil municipal du 18 décembre 2014 1er Août 2016 Rencontre avec le Maire de saint-Gildas de Rhuys ( cf courrier du 4 juillet)

5 Rapport financier Analyse Adhésions 2015-16 159 membres cotisants
Rappel : 150 Faits marquants Dépenses juridiques pour 4665€ ( total de sur 3 ans) Le soutien ponctuel et généreux de 25 membres pour permettre d’aller au bout de la procédure en cours ( + de 2000 €) La récupération significative des cotisations non encaissées en (chèques en retard d’encaissement) merci à tous ceux qui ont répondu.

6 Rapport financier Année 2015-2016 Dépenses 5185,07 € (2850 au budget)
admin ,70 divers 50,13 conseil juridique 4665,24 (# 2500 au budget) Recettes ,00 € (2898 au budget) adhésions 2977,00 soutiens 2050,00 Résultats ,07 Trésorerie 09/08/ ,67

7 Rapport financier Budget 2016-2017 Dépenses 2350,00 €
secrétariat+admin 300,00 site internet 50,00 conseil juridique 2000,00 Recettes ,00 € adhésions 2500,00 ( Prudence sur le montant des cotisations à recevoir; il devrait être de 3000 au total mais 350 ont déjà été perçus et comptabilisées sur l’exercice )

8 Rapport communication 2015/2016
Réactivation du site internet, présentation du site, appel aux membres pour faire évoluer le site Nécessité de développer l’association par le recrutement de nouveaux membres : famille, amis, voisins Faire remonter au bureau de l’association les souhaits de toute sorte, concernant la gestion de la commune et de la communauté d’agglomération, exprimés par les membres et sympathisants Contact avec les associations de la presqu’ile de Rhuys

9 Rapport moral – Orientations pour 2016/2017
Consolider les propositions à la Mairie de Saint-Gildas de Rhuys pour une mise en œuvre rapide du PLU Contribuer à la réflexion collective sur le développement économique de la presqu’ile de Rhuys Participer à la mise en œuvre des propositions sur les orientations architecturales et circulations douces du PA du Centre bourg et y promouvoir des fonctions économiques Contribuer au renforcement de la réflexion du SCOT CCPR Porter les enjeux associatifs au niveau de la presqu’ile de Rhuys dans le cadre de la future gouvernance de Vannes Agglo

10 Délibérations : Quitus rapport moral et rapport financier
Suite à la présentation du rapport moral et financer sur la saison 2015/2016, il est proposé de donner quitus à l’association de sa gestion sur cette période Quitus est donné au Président pour le rapport moral et financier de la saison 2015/2016

11 Sujets Urbanisme 2016/2017 Enquête publique révision SCOT CCPR ( Mai-juin 2016 ) – Voir avis Association Commission consultative(Permis d’aménager Centre bourg) 4 août 2016 Procédure PLU et appel sur le fond PLU St Gildas de Rhuys Fusion Vannes Agglo au 1/1/17 Enquête publique SCOT Vannes-Agglo du 12 août au 16 Septembre 2016 Interscot Agglo Vannes-Golfe du Morbihan

12 Sujets ECONOMIE Presqu’ile 2016/2017
Guide Vert MICHELIN Bretagne pour le Golfe du Morbihan Guide Vert MICHELIN pour Saint-Gildas de Rhuys, Houat, Hoedic Révision du SCOT CCPR ( Enjeux Energie, eau, déplacements,…) Centre médical PA Centre bourg Couverture GSM Presqu’ile de Rhuys ( voir delib) Fusion Vannes Agglo au 1/1/17 « Le Morbihan est un condensé de nature, d’histoire et de patrimoine, qui rend ce département très attachant ». P.Orain redacteur en chef Guide Vert Michelin

13 Délibérations : Procédure de finalisation du PLU
La modification N°1 du Plan local d’Urbanisme conduit à une augmentation de 21% de la constructibilité du POS ( 40% initialement), notamment en raison de la surdensification des 48ha de la zone Uba Suite au jugement en première instance du 11 mars 2016, L’association a fait part le 19 mars 2016 au Maire de Saint-Gildas de Rhuys des observations sur cette modification. Le jugement de la Cour administrative d’appel en date du 27 juillet 2016 a accordé le sursis à statuer sur le jugement du 11 mars 2016 et la Cour doit se prononcer dans le futur sur le fond des motifs de légalité externe et interne, présentés durant la procédure de première instance au Tribunal administratif de Rennes, autres que la validité du rapport du Commissaire-enquêteur.

14 Délibérations : Procédure de finalisation du PLU

15 Délibérations : Procédure de finalisation du PLU
L’assemblée générale mandate le Conseil pour obtenir, par les moyens qu’il jugera utile: tout ou partie des recommandations sur le PLU transmises par l’Association au Maire de Saint-Gildas le 19 mars 2016 en s’appuyant sur les principes de la décision du conseil municipal du 18 décembre 2014 relative à l’élaboration de la modification N°1 visant à pallier à la densification trop forte de la zone Uba.

16 Délibérations : Suivi procédure SCOT CCPR
La révision du SCOT du CCPR est une étape importante dans la perspective de la fusion avec Vannes Agglo et a fait l’objet d’une enquête publique du 5 mai au 8 juin L’association des Amis de Saint-Gildas a émis un avis négatif sur cette révision en raison des hypothèses peu réalistes de croissance de la population ( permanents et secondaires) de 1,7% par an pendant 20 ans et de l’absence d’études suffisantes sur les ressources de la presqu’ile.

17 Délibérations : Suivi procédure SCOT CCPR
L’assemblée générale mandate le Conseil pour faire les propositions correspondantes à la CCPR et à la nouvelle Agglomération, et notamment la réalisation des études nécessaires dans les domaines suivants : Prévision de consommation en eau et en énergie, et développement des énergies renouvelables , mise en œuvre des politiques de transition énergétique; Gestion des circulations, réduction des déplacements pendulaires individuels Vannes-Presqu’ile et augmentation des transports collectifs; Gestion des déchets et stratégies d’économie circulaire, notamment pour le traitement des boues portuaires

18 Délibération : Projet économique presqu’ile de Rhuys
La révision du SCOT du CCPR s’est orientée vers les enjeux de maitrise foncière et d’urbanisme. Il a peu abordé les enjeux de développement économique et notamment de développement durable de la presqu’ile de Rhuys dans le cadre de la fusion avec Vannes Agglo, en particulier au regard des opportunités que peut apporter la création du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan. L’assemblée générale mandate le Conseil pour faire les propositions correspondantes à la CCPR et à la nouvelle Agglomération de Vannes-Golfe du Morbihan, et notamment de conduire des actions communes avec les autres associations de la presqu’ile ayant vocation à en valoriser le patrimoine naturel et mettre en œuvre les stratégies nationales de transition énergétique et d’économie circulaire

19 Délibération : Couverture GSM de Saint-Gildas et de la presqu’ile de Rhuys
Depuis plusieurs années, les résidents de Saint-Gildas et de la presqu’ile de Rhuys ont souligné la mauvaise couverture GSM de la commune de Saint-Gildas et de la presqu’ile de Rhuys. Les outils de communication sont des enjeux majeurs de développement économique que ce soit pour l’activité économique, et notamment le développement touristique ou pour le travail à distance Cette situation constitue un préjudice pour les gildasiens et l’économie de la presqu’ile

20 Délibération : Couverture GSM de Saint-Gildas et de la presqu’ile de Rhuys
L’Assemblée mandate le conseil pour faire part de cette situation, de ses enjeux, au Maire de Saint-Gildas de Rhuys et aux autorités communautaires de la presqu’ile ainsi qu’aux opérateurs concernés, pour leur demander de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

21 Délibérations : Composition du bureau de l’Association
Suite à la demande de Monsieur Olivier Boidin et à la vacance de la fonction de secrétaire, il est proposé de nommer 2 nouveaux membres au bureau aux fonctions de secrétaire et de de trésorier de l’association. Monsieur Patrice Deteix a fait acte de candidature pour le poste de Secrétaire Monsieur Michel Vaquin a fait acte de candidature au poste de Trésorier Par cette délibération, Monsieur Patrice Deteix est nommé Secrétaire, et Monsieur Michel Vaquin est nommé Trésorier, les autres membres sont renouvelés dans leurs fonctions et le bureau élira son Président

22 Echanges