L’accès aux marchés régionaux et mondiaux pour tous :

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1 L’accès aux marchés régionaux et mondiaux pour tous :
Dr Bernard Vallat, Directeur général L’accès aux marchés régionaux et mondiaux pour tous : une nouvelle priorité pour l’OIE Séminaire de l’OIE sur la Bonne Gouvernance des Services vétérinaires Bamako (Mali) - décembre 2008 Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

2 “L’amélioration de la santé animale dans le monde”
LE MANDAT DE L’OIE Historique : “empêcher la propagation des maladies animales dans le monde” Le 4ème Plan stratégique ( ) étend le mandat international de l’OIE à : “L’amélioration de la santé animale dans le monde” This new broader OIE mandate can only be achieved with Good Governance of the Veterinary Services worldwide.

3 LES OBJECTIFS DE L’OIE INFORMATION ZOOSANITAIRE garantir la transparence de la situation des maladies animales et des zoonoses dans le monde collecter, analyser et diffuser l’information scientifique vétérinaire [source : Objective 1 : Ensure transparency in the global animal disease situation “Each Member undertakes to report the listed animal diseases in its territory. The OIE disseminates the information to other countries, which can take the necessary preventive action. This information includes diseases transmissible to humans (zoonoses) and the results of intentional introduction of pathogens. Information is sent out immediately or periodically as defined by the OIE. Dissemination is via the OIE Web site, (on a permanent basis) and the following periodicals: Disease Information, published weekly and the annual “World Animal Health”. Collect, analyse and disseminate veterinary scientific information The OIE collects and analyses the latest scientific information on animal disease control. This information is then made available to the Members to help them to improve the methods used to control and eradicate these diseases. Guidelines are prepared by the network of about 200 OIE Collaborating Centres and Reference Laboratories across the world. Scientific information is also disseminated through various works and periodicals published by the OIE, notably the Scientific and Technical Review (3 issues a year).

4 LES OBJECTIFS DE L’OIE NORMES INTERNATIONALES
promulguer des normes sanitaires pour assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale et pour la surveillance des maladies animales (dans le cadre du mandat assigné par l’OMC) contribuer à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et à la sécurité alimentaire et promouvoir le bien-être animal en adoptant une approche scientifique [source : Objective 2 : Sanitary safety Safeguard world trade by publishing health standards for international trade in animals and animal products The OIE develops normative documents relating to rules that Members can use to protect themselves from the introduction of diseases and pathogens, without setting up unjustified sanitary barriers. The main normative works produced by the OIE are: the Terrestrial Animal Health Code, the Manual of Diagnostic Tests and Vaccines for Terrestrial Animals, the Aquatic Animal Health Code and the Manual of Diagnostic Tests for Aquatic Animals. OIE standards are recognised by the World Trade Organization as referenced in the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS agreement). They are prepared by internationally renowned scientists, most of whom are experts within the network of about 200 Collaborating Centres and Reference Laboratories. These standards are presented by elected specialist commissions and adopted by the International Committee.

5 Le concept du PVS est intimement lié à ces objectifs
LES OBJECTIFS DE L’OIE ACTIVITÉS DES SERVICES VÉTÉRINAIRES apporter leur expertise et stimuler la solidarité internationale pour lutter contre les maladies animales améliorer le cadre législatif et les ressources des Services vétérinaires nationaux [source : Objective 3 : To provide expertise and encourage international solidarity in the control of animal diseases “The OIE provides technical support to Members requesting assistance with animal disease control and eradication operations, including diseases transmissible to humans. The OIE notably offers expertise to the poorest countries to help them control animal diseases that cause livestock losses, present a risk to public health and threaten other Members. The OIE has a permanent contact to international regional and national financial organizations in order to encourage them to invest in the improvement of control of animal diseases and zoonosis.” If appropriate, mention; Veterinary Services are a Global Public Good with beneficial effects for: Poverty Alleviation Securing assets (capital, animal) Increasing productivity Market Access: local, regional and international Public Health: food safety and food security Le concept du PVS est intimement lié à ces objectifs

6 LES NORMES INTERNATIONALES DE L’OIE
Elles sont la référence officielle de l’Accord SPS de l’OMC Elles ont été adoptées par consensus par les Membres de l’OIE Code sanitaire pour les animaux terrestres Mammifères, oiseaux et abeilles Disponible en ligne à l’adresse suivante : Des informations détaillées sur ces chapitres seront fournies ultérieurement. Chapitre 3.1. – Evaluation des Services vétérinaires Chapitre 3.2. – Lignes directrices pour l’évaluation des Services vétérinaires

7 PROCESSUS D’ÉLABORATION DES NORMES
PROBLÈME Commissions spécialisées Examen Avis d’experts ou d’autres Commissions spécialisées Projet COMITÉ Délégués Adoption COMITÉ, COMMISSIONS, DÉLÉGUÉS 1 2 Commentaires NORME INTERNATIONALE DE L’OIE

8 les Normes de l’OIE Elles sont élaborées en se fondant sur une analyse méticuleuse des risques. Les pays importateurs doivent restreindre l’utilisation de méthodes arbitraires d’analyse de risque et adopter systématiquement les normes de l’OIE Il n’y a pas de RISQUE ZÉRO Le Code contient des recommandations sur les marchandises dont le commerce est sûr. 8

9 Comment améliorer les normes de l’OIE ?
Par une présentation plus structurée et plus logique : Animaux vivants Produits d’origine animale spécifiques Par des informations détaillées sur les produits qui ont subi un traitement destiné à les rendre plus sûrs : quelque soit le statut zoosanitaire du pays Par la prise en compte des meilleures pratiques en matière de : Technologie industrielle et agro-alimentaire Progrès dans la compréhension du comportement de l’agent pathogène et de son inactivation. 9

10 L’OIE plaide pour : Un changement d’attitude en ce qui concerne les suspensions d’importation lorsqu’elles touchent des pays qui remplissent leurs obligations de déclaration des maladies animales à l’OIE. Cette approche est acceptable à titre de mesure provisoire dans l’attente d’informations précises mais des mesures de protection basées sur les normes de l’OIE et sur les recommandations relatives aux différentes marchandises devront se substituer dans les meilleurs délais à ces suspensions d’importation. 10

11 L’OIE plaide pour : Le développement de nouveaux programmes de recherche sur certaines questions importantes qui ont des répercussions sur les échanges, par exemple sur les conditions de survie du virus aphteux lors de la maturation des viandes Il ne faut cependant pas adopter une approche basée uniquemement sur l’inactivation de l’agent pathogène, car cela pourrait amener à relâcher les efforts de prévention et de maîtrise des maladies animales, qui sont basés sur la surveillance 11

12 Groupe ad hoc de l’OIE sur le commerce de produits d’origine animale (juillet 2008)
Le Groupe recommande des travaux complémentaires dans les domaines suivants : Publications visant à faire connaître l'engagement de l'OIE en matière de commerce des marchandises Recherche de financements pour des études visant à faciliter le commerce des marchandises pour toutes les espèces animales pertinentes Remontée d'informations sur l'application par les Membres des normes de l'OIE en matière de commerce des marchandises Adoption de normes complémentaires pour le Code terrestre (comme discuté plus haut) afin de faciliter le commerce des marchandises 12

13 Promotion du commerce des marchandises et support technique y afférent
Groupe ad hoc de l’OIE sur le commerce de produits d’origine animale (juillet 2008) Le Groupe recommande des travaux complémentaires dans les domaines suivants : Promotion du commerce des marchandises et support technique y afférent Renforcement des Services vétérinaires pour soutenir le commerce des marchandises Étude des variations antigéniques au sein des sérotypes SAT du virus aphteux, en vue de la sélection des vaccins et de la mise au point d'outils diagnostiques pour aider les pays africains à appliquer des mesures d'atténuation des risques qui soient acceptables pour le commerce des marchandises 13

14 L’importance des politiques de l’OIE
Un impact positif sur la réduction de la pauvreté et sur la santé publique Une raison pour améliorer le financement des Services vétérinaires afin d’entretenir les réseaux de surveillance et les équipes d’intervention rapide Réagir face aux problèmes zoosanitaires, dès leur apparition ou au moins dès qu’ils ont été reconnus comme tels 14

15 Les normes de l’OIE sur la qualité des SV
Le respect des normes de l’OIE est un préalable à une surveillance efficace une certification fiable et crédible Elles visent à permettre aux pays d’accéder aux marchés régionaux et mondiaux sans que cela constitue un risque pour la santé animale et la santé publique. 15

16 Exigences pour tous les pays
La bonne gouvernance des Services vétérinaires Exigences pour tous les pays Une législation appropriée et la possibilité de l’appliquer par le biais d’un système national de santé animale assurant : Détection rapide, Transparence, Notification Rapidité de la réaction en cas d’apparition de maladies animales Biosécurité Compensation Vaccination en cas de besoin

17 est de la responsabilité des gouvernements
La bonne gouvernance des Services vétérinaires La création et l’entretien de réseaux efficaces d’épidémiosurveillance et de maillage territorial sur tout le territoire national, potentiellement pour toutes les maladies animales... est de la responsabilité des gouvernements Le concept de “Qualité des Services” adopté par tous les Membres de l’OIE

18 Bien public mondial Les biens publics mondiaux sont des biens qui bénéficient à tous les pays, tous les peuples et toutes les générations.

19 Bien public mondial Dans le cas de l’éradication d’une maladie infectieuse, les avantages sont de portée internationale et intergénérationnelle. Les pays dépendent les uns des autres Une mesure inappropriée prise par un pays peut être dangereuse pour d’autres pays La défaillance d'un seul pays peut mettre en danger la planète entière.

20 Activités des Services vétérinaires
Les Services vétérinaires sont un bien public mondial avec des effets bénéfiques sur : L’atténuation de la pauvreté En protégeant les biens (capitaux, cheptel) En augmentant la productivité L’accès aux marchés locaux, régionaux et internationaux La santé publique : salubrité et sécurité alimentaire

21 Je vous remercie de votre attention

22 Organisation mondiale de la santé animale
12 rue de Prony 75017 Paris, France Tel. : 33 (0) Fax : 33 (0) Courriel :