PMSI - Tarification Nouveautés 2010 pour le champ MCO

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1 PMSI - Tarification Nouveautés 2010 pour le champ MCO
Mardi 22 juin 2010 Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

2 PMSI et Tarification : nouveaux textes pour 2010
Arrêté du 10 février 2010 relatif à la classification Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les ressources MCO Notice technique DHOS du 20 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés PMSI Notice technique DHOS du 2 mars 2010 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés relatives aux prestations Guide méthodologique de production des informations en MCO - ATIH, janvier 2010 Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

3 Nouveautés PMSI Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

4 Nouveautés pour le recueil du PMSI en MCO
Modification consignes de recueil obstétrique : précisions recueil âge gestationnel date accouchement obligatoire dans RUM mère conditions de production des RSS des enfants nés sans vie Nouveautés radiothérapie : recueil de RSS et RSF pour les entités de Rth libérale nouvelle variable « nombre de faisceaux » (1er mars 2010) codage des actes nouvelle version du ch 17 CCAM (à compter de juillet 2010) création GHM de RCMI recueil obligatoire dès 2010 => modifs classification en 2011 Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

5 Nouveautés pour le recueil du PMSI en MCO
Consignes d’utilisation de certains codes CIM10 : modification des libellés « septicémie » en « sepsis » et création de R57.2 pour choc septique modification de la catégorie N18 : codage de la maladie rénale chronique selon 5 stades création de codes pour l’obstétrique (HELLP syndrome O14.2,…) création de 3 extensions dans le chapitre XXI (ATCD personnels ou familiaux) ajout et modification de notes d’inclusion consignes d’utilisation des codes : anémie post hémorragique aiguë – dénutrition – insuffisance respiratoire aiguë – cystite aiguë – hypotension Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

6 Nouveautés pour le recueil du PMSI en MCO
Recueil FICHCOMP : ajout de l’enregistrement des dialyses péritonéales réalisées en cours d’hospitalisation (en plus de MON + DMI + PO + PIE) ajout nouvelle variable « validation de la prescription initiale, oui / non », relative aux médicaments dits orphelins (L du CSS) Recueil FICHSUP : renseignement par les établissements consommateurs de lait maternel provenant d’un lactarium => données producteur et données consommateur Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

7 Évolution de la classification des GHM : V11b
V11b à compter du 1er mars 2010 : mise à jour de l’âge comme équivalent de CMA création de GHM en J (1) et en T (65) => suppression de plus de 50% des séjours bas associations d’actes : cataracte et glaucome création d’un GHM « douleur chronique rebelle » 3 nouvelles exceptions à la règle 1 GHM = 1 GHS : mastectomies élargies avec reconstruction mammaire immédiate chirurgie de remplacement valvulaire allogreffe de cornée Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

8 Nouveautés pour le recueil du PMSI en MCO
Guide méthodologique de production des RUM : ajout d’un chapitre consacré à la qualité des informations et aux responsabilités des différents acteurs importance du règlement intérieur du DIM Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

9 Nouveautés tarification
Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

10 Mesures nouvelles de tarification
Ré hospitalisation le même jour que le jour de sortie dans le même établissement : arrêté prestations => les 2 séjours sont considérés comme constituant un seul séjour donnant lieu à production d’un RSS unique « il appartient à chaque établissement d’en mettre en œuvre les conditions pratiques » cas exceptionnels peuvent être signalés à l’agence le respect de cette disposition pourra donner lieu à contrôle Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

11 Mesures nouvelles de tarification
Nouvelles modalités de financement des « séjours bas » : abandon du principe de déclassement des séjours bas des GHM de niveau 1 (et indifférenciés) => financement à la journée modification des modalités de calcul du tarif journalier (socle incompressible) modification des règles de calcul de la borne basse Surveillance continue : critères supplément ne sont pas des critères d’admission en USC mise à jour listes diagnostics et actes (dont cardiologie interventionnelle) création liste spécifique pédiatrie extension à tous les diagnostics du RUM Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

12 Mesures nouvelles de tarification
Dialyse péritonéale : création d’un supplément « DIP » facturable en sus d’un GHS 2 nouveaux forfaits de dialyse péritonéale (D22 et D23) Prestations Inter Établissements : Nouveauté pour le financement des séances B (qui réalise la prestation) facture directement à l’assurance maladie (et non plus à A) A facture sans tenir compte de la prestation réalisée en B (A ne code pas la séance de chimio ou radiothérapie ou dialyse en DP, mais code Z75.80 en DAS) Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

13 Mesures nouvelles de tarification
Forfait Annuel Urgences (FAU) : prévoit le calibrage du FAU sur la totalité des ATU produits et pas seulement ceux facturés (donc aussi ceux au bénéfice de patients non PEC par assurance maladie comme AME, frontaliers) informations présentes depuis mi 2008 dans fichiers RSF-ACE (RAFAEL) Forfait Annuel Coordination de Prélèvement d’Organes (CPO) : Financement pas assez incitatif pour prélèvement cornée et autres tissus ajout de variables Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY

14 Mesures nouvelles de tarification
Mesures de convergence ciblée MIG précarité MIG PDSH Évolution liste MIGAC Cotrim 22 juin 2010 Dr Charles HEMERY Cotrim 23 mars 2010