OCM (Opération Collective de Modernisation

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1 OCM (Opération Collective de Modernisation
1ère tranche OCM (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat et du Commerce) du Pays Cœur Entre-deux-Mers

2 Maître d’ouvrage: Syndicat mixte du Pays Cœur Entre-deux-Mers
OCM 1ère tranche OCM: Quoi, Qui , Où ? Objectif : Aider les artisans et les commerçants du Pays Cœur Entre-deux-Mers à développer leur activité et à moderniser leur outil de travail. Maître d’ouvrage: Syndicat mixte du Pays Cœur Entre-deux-Mers Territoire bénéficiaire: Les 7 Communautés de communes du Pays Cœur Entre-deux-Mers Communauté de communes du Secteur de St Loubès Communauté de communes des Coteaux Bordelais Communauté de communes des Portes de l’Entre Deux Mers Communauté de communes du Créonnais Communauté de communes du Canton de Targon Communauté de communes du Vallon de l’Artolie Communauté de communes des Coteaux de Garonne

3 Je suis artisan ou commerçant Mon secteur d’activité est éligible
OCM 1ère tranche Je suis artisan ou commerçant j’ai mon siège social sur le territoire je suis inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés mon CA annuel est inférieur à €HT ma situation économique est saine ma surface de vente est inférieure à 600 m2 ( 400 m² pour un commerce alimentaire) je n’exerce pas une des activités suivantes: professions libérales, négoces de gros, hôtels, hôtels –restaurants, bars et cafés, taxis, bureaux d’étude….. et Mon secteur d’activité est éligible

4 Étape 1: J’ai un projet Je contacte le Syndicat mixte du Pays
OCM 1ère tranche Étape 1: J’ai un projet Je contacte le Syndicat mixte du Pays Cœur Entre-deux-Mers pour :  valider l’éligibilité de mon projet  demander à bénéficier du dispositif

5 Étape 2: Je fais réaliser un bilan-conseil de mon entreprise
OCM 1ère tranche Étape 2: Je fais réaliser un bilan-conseil de mon entreprise Le syndicat mixte mandate le prestataire externe pour réaliser le bilan conseil un diagnostic de l’entreprise ( humains, financier , commercial,environnement, technologique…), une étude du projet d’investissement , rentabilité, nouveaux segments,  des préconisations Prestataire: Chambre de métiers et chambre de commerce Le bilan conseil est pris en charge à 80 %

6 Étape 3: Mon dossier est étudié
OCM 1ère tranche Étape 3: Mon dossier est étudié Mon dossier est présenté en comité de pilotage ( élus, co-financeurs) avec les devis du projet d’investissement Si mon projet est accepté je reçois l’avis précisant la nature des dépenses retenues et le montant de la subvention allouée

7 Étape 4: Je réalise mes travaux/ j’achète mon matériel
OCM 1ère tranche Étape 4: Je réalise mes travaux/ j’achète mon matériel Sur production des factures acquittées et après contrôle de la réalisation des travaux et /ou de l’acquisition de l’équipement Je reçois la subvention

8 Les investissements subventionnables
OCM 1ère tranche Les investissements subventionnables - Les dépenses de modernisation , de mise en conformité , de rénovation , réhabilitation des locaux,… - Les dépenses de construction ( respect des critères d’éco conditionnalités ) , d’extension,… - Achat de matériel neuf ( hors matériel roulant ),….

9 OCM 1ère tranche Taux de subvention  Au maximum 30 % du montant HT des investissements subventionnables. Dépenses comprises entre € HT et € HT  Les dossiers sont montés sur devis , les subventions versées sur factures acquittées Important : Ne pas commencer les travaux ni signer de devis avant le passage du dossier en Comité de Pilotage

10 Renseignements complémentaires
OCM 1ère tranche Renseignements complémentaires et acte de candidature  Des plaquettes d’information  Appel téléphonique et rendez-vous pour préciser le projet, les critères et la démarche  Envoi des documents d’engagement au chef d’entreprise

11 OCM 1ère tranche Qui contacter ? Claire Jouhault Chargée de mission développement économique du Syndicat mixte du Pays Sandrine Magnant Gestionnaire OCM du Syndicat mixte du Pays Tel: