DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR LEAU (Séminaire.

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1 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR LEAU (Séminaire DCE Paris, 31 mars 2003)

2 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE Processus informel original pour élaborer en commun une stratégie de mise en œuvre de la directive-cadre sur leau Participants : Etats-membres, Etats candidats, ONG et Commission européenne

3 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE Pourquoi un processus commun? (1) objectifs et calendriers de la DCE complexité du texte diversité de solutions techniques assurer transparence et comparabilité

4 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE Pourquoi un processus commun? (2) développer des méthodologies communes ou comparables partager expérience (réseaux) limiter les risques de mauvaise application

5 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE Aboutissement des travaux en commun : des documents dorientation (guidance documents) Documents non juridiquement contraignants mais validés par la Commission et les Etats Si un Etat met en œuvre une autre méthode, il devra prouver quelle est au moins aussi efficace pour atteindre les objectifs de la DCE

6 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE 10 groupes de travail européens ont fonctionné en 2001-2002 sur les sujets nécessitant une interprétation commune Groupes pilotés par un ou deux Etats- Membres ou la Commission Importante mobilisation nécessaire pour participer aux travaux

7 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE P remières priorités de la stratégie européenne Questions juridiques : transposition de la directive, désignation des districts et des autorités compétentes Organisation : fonctionnement du groupe de coordination stratégique et des groupes de travail Questions techniques : désignation des masses deau (2003) et état des lieux (art. 5) (2004)

8 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Organisation générale 2001-2002 ONG, Experts, Parties prenantes etc. Forum dexperts: Rapportage Forum dexperts: Substances prioritaires Forum dexperts: Eaux souterraines Groupe de coordination stratégique Coordination du programme de travail Directeurs de lEau Pilotage du processus de mise en oeuvre de la DCE Analyse des pressions et des impacts (UK, Allemagne) Inter-étalonnage (JRC) Surveillance (Italie, AEE) Conditions de référence des eaux de surface continentales (Suède) Analyse économique (France, Commission) Typologie et classification des eaux côtières et de transition (UK, Espagne, AEE) Masses deau fortement modifiées (Allemagne, UK) Outils dévaluation et classification des eaux souterraines (Autriche) Bonnes pratiques de gestion par bassin versant (Espagne) Système dinformation géographique (JRC)

9 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE Documents produits 10 documents dorientation adoptés : eaux souterraines, économie, masses deau, pressions et impacts, masses deau profondément modifiées, eaux côtières, inter-étalonnage, surveillance, participation du public, SIG Travaux en cours (début 2003) : conditions de référence et planification par bassin versant

10 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE Nouvelle organisation Nouvelle organisation du travail décidée par les directeurs de leau à Copenhague Structure de travail plus concentrée Nombre limité de priorités

11 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Directeurs de lEau Pilotage du processus de mise en oeuvre de la DCE Groupe de coordination stratégique Coordination du programme de travail Experts, ONG, Chercheurs, Parties prenantes, etc Forums dexpert: 1) Substances prioritaires 2) Eaux souterraines (mi-2003) Comité Art. 21 Etat écologique (Allemagne, JRC, UK) Gestion par bassin versant (France, Espagne) Eaux souterraines après la fin du forum dexpert ( Autriche) Rapportage (Commission) Nouvelle organisation SIG Eaux Sout. MEFM Eco- nomie Bassins Test Pressions Planif. Inter- Étalon. Eaux Côt. Surveillance Cond. de réf.

12 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE D omaines de travail prioritaires 2003-2004 Tests dans les bassins-pilotes Inter-étalonnage Préparation de nouveaux documents dorientation Maintien des réseaux de travail Manuel de gestion intégrée (2004-2005)

13 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE Principaux documents attendus Eaux souterraines : proposition de directive-fille attendue en juin 2003 Rapportage : travaux en cours en vue de simplifier les processus des diverses directives Substances prioritaires : proposition sur les normes de qualité du milieu et les normes de rejets avant fin 2003

14 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable ReportingGestion par bassin versant État écologiqueEaux souterraines PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE Organisation des travaux nationaux Eaux littorales Substances prioritaires Eaux souterraines Participation du public Communication Économie Planification (y.c. Bassins tests) Groupe de coordination DCE Zones humides Eaux de surface Groupe juridique Rapportage Connaissance SI eau Comité national de pilotage

15 DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Guide état des lieux (mise à jour 2003) Guide pressions et impacts Guide délimitation des masses deau souterraine Guide sur la participation du public (septembre 2003) PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DCE Documents nationaux