DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Directive Cadre sur leau Présentation des travaux – 31 mars 2003 Linformation,

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1 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Directive Cadre sur leau Présentation des travaux – 31 mars 2003 Linformation, la consultation et la participation du public Coralie NOËL Ingénieur chargée de mission directive-cadre

2 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1. Que prévoit la directive-cadre ? 2. Les procédures et pratiques actuelles 3. Les adaptations nécessaires ; les orientations nationales

3 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1. Que prévoit la directive- cadre ?

4 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Une place importante dans la DCE « Le succès de la présente directive requiert linformation, la consultation et la participation du public » (Préambule) Article 14 3 piliers Information du public Consultation du public Participation active des parties intéressées

5 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Information du public « Sur demande, les documents de référence et les informations utilisées pour l'élaboration du projet de plan de gestion sont mis à disposition »

6 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Documents préparatoires soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs : calendrier et programme de travail 2006 synthèse des questions importantes 2007 projet de plan de gestion 2008 Pour chaque district national et international Au moins 6 mois de consultation 3 étapes de consultation du public

7 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable « Les États membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en oeuvre de la présente directive, notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique. » Participation active des parties intéressées

8 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable A assurer Mise à disposition des informations 3 étapes de consultation Concerne le public A encourager Concerne lensemble du processus (2003-2015) Concerne les parties intéressées INFORMATION SUPPLY INFORMATION CONSULTATION PARTICIPATION ACTIVE

9 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2. Les procédures et pratiques actuelles

10 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable SDAGE et SAGE : des outils de planification concertée Grand bassin Comité de bassin SDAGE Collectivités locales Usagers Associations Représentants de lEtat Sous-bassin Commission locale de leau SAGE Collectivités locales UsagersAssoc. Représentants de lEtat

11 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Des lieux de concertation entre acteurs A léchelle nationale : è Comité national de leau A léchelle du grand bassin : è Comités de bassin A léchelle du sous-bassin : è Commissions géographiques, techniques ou thématiques (déclinaisons du CB) A léchelle locale : è Commissions locales de leau

12 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Participation des acteurs : constat général Investissement des participants, développement dun sentiment dappartenance au bassin, processus dapprentissage en commun Une approche plus informative que participative Une grande variabilité des méthodes entre les bassins

13 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Grand public : constat général SDAGE : une mise à disposition après adoption, pas dinformation ni de consultation préalable SAGE : une consultation de 2 mois avant adoption, mais peu de résultats en général Conclusion : grand public actuellement non associé au processus de planification

14 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 3. Quelles adaptations ? Quelles orientations nationales ?

15 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Mise en perspective avec les exigences de la DCE Participation des acteurs des adaptations nécessaires Consultation du grand public domaine complètement nouveau, à développer Accès à linformation à renforcer

16 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Les travaux réalisés Niveau européen : un document guide Niveau national : des travaux sur les retours dexpérience Niveau bassins : information des acteurs du bassin, études et réflexions en cours pour une adaptation des pratiques

17 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Groupe de travail : représentants Etats membres, Commission, ONG, experts indépendants Document validé par les Directeurs de leau en Nov. 2002 Contenu : - grands principes de la participation du public - participation active des acteurs - consultation du public - accès à linformation - évaluation et rapport - facteurs de succès - annexes : outils et exemples dexpériences concrètes Un document guide européen

18 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Etudes sur les retours dexpériences -Outils utilisés par la Commission Nationale du Débat Public -étude comparée des pratiques et outils entre Québec, Pays-Bas, Danemark -Enseignements des SDAGE, des commissions géographiques

19 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Quelques exemples de travaux dans les bassins Création Commissions CB spécifiques « participation du public » Elargissement des commissions du CB Évolution des commissions géographiques Sites internet dédiés à la DCE avec forum Des RDV dinformation / sensibilisation : séminaires, ateliers, … Implication des associations, des CLE, des EPTB

20 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Un document de cadrage national Contenu : bilan de lexpérience F de gestion concertée, évolutions à conduire, calendrier, organisation, méthodes Circulation du 1 er projet en mai 2003 Consultations prévues en mai - juin bassins, CNDP, MIE, CNE Circulaire à lautomne

21 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Les principales orientations Continuité avec les savoir-faire développés (SDAGE, SAGE) Anticipation des délais Appui sur les relais dopinion Elargissement du cercle de la concertation Information et consultation plus en amont Justification des décisions prises

22 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Développer la participation des acteurs Représentants socio-professionnels, usagers, services de lEtat et EP, collectivités locales, EPTB, CLE, CESR, associations, … Implication dès la réalisation de létat des lieux : CB, commissions géographiques, groupes de travail élargis, ateliers, …

23 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Consulter le public Anticiper en 2005 les deux 1 ères consultations Sappuyer sur les relais Mettre en place un système de collecte et darchivage des observations Justifier les décisions (transparence) Evaluer la procédure (indicateurs)

24 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Renforcer linformation du public Sensibiliser à la gestion de leau et à la DCE Informer sur les résultats de létat des lieux et le bilan du SDAGE Mettre à disposition les documents de référence et informations utilisées (archivage) Publier des informations claires et synthétiques

25 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2004 Etat des lieux Information du public - Consultation des Bilan du SDAGE collectivités territoriales & des chambres consulaires sur programme & pbs princpx 2009 Adoption du SDAGE révisé Information du public (au + tard) 2009 à 2015 Mise en œuvre avec évaluation à mi-parcours Information du public 2005 Programme de travail Pbs principaux Consultation du public Projet de révision du SDAGE Accès à linformation Participation des acteurs de leau

26 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Conclusion (1) SDAGE, SAGE : des savoir-faire qui peuvent être mobilisés pour construire une nouvelle approche

27 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Conclusion (2) Mise à disposition des informations Consultations du grand public Synthèse des résultats et des modifications apportées en conséquence Rapport sur la mise en oeuvre du programme de mesures pour une plus grande transparence des décisions

28 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Conclusion (3) Des bases juridiques : loi de transposition, décret dapplication Un socle dorientations communes : note de cadrage nationale pour une cohérence des modalités de mise en œuvre entre les bassins déclinaison dans les bassins en fonction du contexte