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BUDGETISATION DE LA SCRP ET INTEGRATION DU COSTING DES OMD André-Félix SOSSOU Coordonnateur OMD-SRP/DHD MEF, BENIN
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2 But de la présentation Présenter la prise en compte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans la budgétisation de la Stratégie de Lutte Contre la Pauvreté
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3 Ce dont nous allons parler Contexte Général Démarche dopérationnalisation des OMD à travers la SCRP Cas de la SCRP 2007-2009 et difficultés rencontrées Solutions proposées
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4 Contexte général Le 08 septembre 2000, 191 pays ont adopté la Déclaration du Millénaire qui a défini les OMD comme des objectifs permettant datteindre la vision consensuelle de développement souhaitée pour lhorizon 2015. Certains des 191 pays dans le souci de bénéficier de linitiative PPTE disposait de leur stratégie de lutte contre la pauvreté avant lavènement des OMD. Les OMD nétant que des Objectifs sans stratégies pour les atteindre et les SRP étant des stratégies pour atteindre des objectifs bien définis, il sest alors avéré indispensable dutiliser les SRP pour, entre autres, atteindre les OMD. Cette nécessité sest de plus en plus justifiée par les résultats de lévaluation des SRP en vue de voir si en les maintenant telle quelle, elle contribuerait à atteindre les OMD en 2015.
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5 Démarche dopérationnalisation des OMD (1/5) Elle comporte quatre grandes étapes à savoir : Revue des politiques sectorielles; Evaluation des besoins OMD et procéder à lhiérarchisation des actions prioritaires du costing; Faire le cadrage macroéconomique en vue de déterminer le seuil des investissements pour léconomie du pays; Sur la base des résultats du cadrage faire le Programme dActions Prioritaires (PAP) de la SRP
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6 Démarche dopérationnalisation des OMD (2/5) Les deux premières étapes permettent de disposer dun Programme dActions prioritaires (PAP) chiffré où les actions sont ordonnées par ordre de priorité mais sans contrainte financière. Elle comporte des actions OMD et des actions non OMD. A cette étape, la priorisation des actions non OMD est basée sur les choix des actions indispensables pour la réalisation dabord des actions prioritaires OMD et ensuite de façon générale pour latteinte de lOMD. La troisième étape permet de préciser les contraintes budgétaires globales et de façon particulière les niveaux dinvestissement requis pour chaque secteur
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7 Démarche dopérationnalisation des OMD (3/5) La quatrième étape est celle qui permet dopérationnaliser les OMD à travers la SRP. A cette étape, deux cas peuvent se présenter : 1 er cas : Cas où les résultats du cadrage donnent des niveaux dinvestissement supérieurs aux besoins du PAP sectoriel de base Dans ce cas, il suffira de prendre tout le PAP sectoriel de base qui est la somme des actions OMD et non OMD du secteur 2 e cas : Cas où les résultats du cadrage donnent des niveaux dinvestissement inférieurs aux besoins du PAP sectoriel de base Pour la hiérarchisation Les hiérarchisations des différentes actions étant déjà troisième étape permet de préciser les contraintes budgétaires globales et de façon particulière les niveaux dinvestissement requis pour chaque secteur La quatrième étape est celle qui permet dopérationnaliser les OMD. Mais le degré dopérationnalisation dépend des niveaux dinvestissements retenus du cadrage pour chaque OMD.
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8 Démarche dopérationnalisation des OMD (4/5) Dans le deuxième cas, il suffira de prendre le PAP hiérarchisé à hauteur de linvestissement requis si le secteur est entièrement un secteur OMD (cas par exemple de la santé, de leau, de lassainissement, de lénergie et du genre). Dans le cas où le secteur contient lOMD (cas de léducation), prendre dabord les actions essentielles OMD qui sont indépendantes de celles non OMD (par exemple construction de salles de classe en matériaux définitifs pour remplacer les salles précaires existantes). Ensuite, celles non OMD indispensables pour la réalisation des actions OMD, venant par ordre de priorité préalablement définies, après les actions indépendantes OMD
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9 Démarche dopérationnalisation des OMD (5/5) Prendre les actions OMD complémentaires de ces actions non OMD. Ensuite faire de même jusquà atteindre le niveau dinvestissement requis. A la fin de lexercice, voir le degré de prise en compte des OMD dans la SRP en Général et dans chaque secteur en particulier. Ceci permettra de connaître, sur la base des contraintes budgétaires, le degré dalignement de la SRP sur les OMD.
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Cas de la SCRP 2007-2009 Dans la mise en œuvre de cette démarche méthodologique retenue pour la SCRP 2007-2009, les actions suivantes sont réalisées: Étape N°1 :Réalisation du costing des OMD pour léducation, la santé, lagriculture, lénergie, le transport, eau, assainissement et genre Étape N°2 : Réalisation du cadrage macroéconomique Cadrage macroéconomique et budgétaire de base proche de celui arrêté avec le FMI en septembre 2006; Introduction dans le cadrage de base des travaux dévaluation des coûts datteinte des OMD;
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Cas de la SCRP 2007-2009 Élaboration du cadrage central de la SCRP 2007-2009 en fonction des déséquilibres apportés au cadre macroéconomique par la prise en compte du costing, procéder à des ajustements avec une contrainte budgétaire de déficit aux environs de 7%, soit 2 points au dessus de celui du cadrage de base arrêté avec le FMI; Etape N° 3: Elaboration du scénario alternatif qui a permis de proposer un scénario qui inclus des risques liés aux financements et à des contraintes structurelles internes Etape N° 4: Finalisation du CDMT 2007-2009 (Valider et procéder à la concertation avec les sectoriels sur les arbitrages infra secteurs afin de finaliser le CDMT)
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Méthodologie Etape N° 5: Revue stratégies sectorielles, des Budgets programmes existants Etape N° 6: Finalisation du PAP 2007-2009 -Mesures découlant du costing des OMD -Compilation des Budgets-programmes sectoriels
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13 Quelques difficultés rencontrées 1. Difficulté à sentendre avec les IBWs (FMI, BM) sur le cadrage; Ceci pose la question de la soutenabilité du cadre macro 2. Certaines précipitations nayant pas permis dactualiser les stratégies sectorielles et les budgets- programmes 3. PAP non chiffré 4. Difficultés à insérer tous les besoins OMD (sensés être prioritaires) dans le PAP global de chaque secteur en raison de lalignement du PAP sur le Budget programme existant basé les stratégies non actualisées du secteur; -
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14 Solutions proposées Pour améliorer la prise en compte et la budgétisation des OMD dans la SCRP en cours délaboration, il est mis en place par le DPP, dans chaque secteur prioritaire OMD, une équipe présidée par le DPP pour : 1. Faire une actualisation des stratégies sectorielles existantes avant le démarrage du processus délaboration de la SCRP 2. Faire ressortir de la stratégie existante actualisée la stratégie pour latteinte des OMD
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15 Solutions proposées 3. Faire le costing de la stratégie globale (OMD et non OMD) 4. Faire le PAP global hiérarchisé en ayant pour objectif latteinte de lOMD du secteur concerné 5. Faire rédiger la note synthétique du secteur à inclure dans la SCRP y compris le PAP 6. Actualiser le Budget programme conformément au PAP validé
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16 Pour de meilleures Stratégies de réduction de la pauvreté, « Travaillons pour une meilleure prise en compte des cibles OMD dans les SRP de nos pays»
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