La Commission Européenne à la Concurrence

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1 La Commission Européenne à la Concurrence
Philippine Sohier Benjamin Guelfi

2 Origine et objectifs. Le précédent nord-américain : le Sherman Act de 1890. d’une multitude de marchés locaux à un vaste marché unique La liberté économique a besoin d’une régulation le Sherman Act, le Clayton Act et le FTC en 1914, socles de la politique anti-trust aux USA. La recherche d’une concurrence saine et loyale sur les marchés. 1950 – CECA – Accès égal aux ressources Principe de libre concurrence pour unifier les marchés nationaux La recherche d’une allocation optimale des ressources - l’encouragement de l’efficacité économique et du progrès technique - le bien-être des consommateurs

3 Domaines d’Action. Les quatre domaines d’action. Antitrust
1) Limiter les accords entre entreprises. Cartels, fixation des prix, échange d’informations… Exemple de la téléphonie mobile 2) Lutter contre l’abus de position dominante. Utilisation pour mettre en œuvre des pratiques prédatrices, discriminatoires ou fidélisantes Exemple de Fusions.

4 Domaines d’Action. Les quatre domaines d’action. Libéralisation
Garantir l’ouverture des marchés Droits spéciaux Concurrence dans le secteur public Exemple de la téléphonie mobile espagnole. Aides d’Etat Contrôlées de près, risque de fausser la concurrence. Compatibilité des aides d’Etat avec le marché commun. Exemple des PME du tourisme en Doñana

5 La Commission à la concurrence à l’épreuve de la crise.
Le pragmatisme de la Commission « too big to fail » La décision de Neelie Kroes d’appliquer l’article 87-3 B du Traité 4 conditions: Limitation à la période de crise. Pas de bénéfice indu des actionnaires Pas de financement de stratégies agressives Contribution du secteur privé

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