1 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Le SDAGE Cohérence avec les politiques publiques environnementales Plan national de restauration de la continuité.

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1 1 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Le SDAGE Cohérence avec les politiques publiques environnementales Plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau par Daniel SCHNITZLER DREAL Alsace

2 2 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau Forum des services – jeudi 27 mai 2010 DREAL Alsace – MRN – D. Schnitzler – mai 2010 Définition de la continuité écologique la continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme libre circulation des organismes vivants leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon écoulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions latérales, hydrologie).

3 3 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Des écoulements et un régime hydrologique fortement modifiés ; Des sédiments immobilisés à l’amont des barrages ; La mobilité des espèces et l’accès à leurs habitats restreints voire condamnés ; Pertes d’habitats ; Impacts cumulé d’ouvrages – Des solutions à adapter au cas par cas en fonction de l’usage de l’ouvrage en fonction de leurs usage économique avéré. Plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau DREAL Alsace – MRN – D. Schnitzler – mai 2010 Impact des seuils et barrages 1200 ouvrages prioritaires d’ici 2012, dont 84 en Rhin-Meuse

4 4 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Annoncé par Chantal Jouanno à Lisieux, le plan s’appuie sur cinq axes (circulaire du 25/01/2010) : 1.recensement des obstacles et évaluation de leur impact à la continuité, 2.priorisation des ouvrages à effacer ou à aménager, 3.révision des 9° programmes des agences de l’eau et des contrats d’objectifs, 4.mise en œuvre de la police de l’eau, 5.évaluation des bénéfices environnementaux. Plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau DREAL Alsace – MRN – D. Schnitzler – mai 2010 Les piliers du plan national Pour en savoir plus : www.onema.fr/IMG/jc2010/Brochure-continuite.pdf