SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Norme ISO v 2015 ABDALLAH ELYACOUBI Amina IBNLFASSI.

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1 SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Norme ISO 14001 v 2015 ABDALLAH ELYACOUBI Amina IBNLFASSI

2 Environnement:  L'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins ou encore comme l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines.  La notion d'environnement naturel, souvent désignée par le seul mot « environnement », a beaucoup évolué au cours des derniers siècles et tout particulièrement des dernières décennies. L'environnement est aujourd'hui compris comme l'ensemble des composants naturels de la planète Terre, comme l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches, les végétaux, les animaux, et l'ensemble des phénomènes et interactions qui s'y déploient, c'est-à-dire tout ce qui entoure l'Homme et ses activités. INTRODUCTION

3 Notion de pollution :  La pollution se définit comme la dégradation d'un milieu naturel par introduction d'un polluant.  Cette notion de dégradation est très importante, puisqu'en absence de conséquences négatives pour le milieu naturel, on ne peut pas parler de pollution.  Concrètement, pour une même substance, son caractère polluant sera plus ou moins élevé en fonction des quantités déversées dans le milieu et de la capacité de ce milieu à l'éliminer naturellement.

4  Pollution de l'environnement : tout impact ou modification direct ou indirect de l'environnement provoqué par un acte ou une activité humaine ou par un facteur naturel susceptible de porter atteinte à la santé, à la salubrité publique, à la sécurité ou au bien-être des personnes ou de constituer un danger pour le milieu naturel, les biens, les valeurs et les usages licites de l'environnement.  Pollueur : toute personne physique ou morale causant ou participant à un état de pollution.

5 La pollution c’est: Toute modification de la concentration des constituants chimiques naturels Ou Toute modification du flux d’énergie ou de radiation Ou Toute introduction de substances chimiques artificielles Ou Toute modification de l’intensité des rayonnements Ou Toute introduction d’espèces biologiques dans le milieu ou de la prolifération microbiologique

6 Qui sont-ils ? Polluants physiques  Radiations ionisantes  Pollutions thermique  Bruit Polluants biologiques  Introduction d’espèces (mutant s ou autres )  Microorganismes Polluants chimiques & M.O.  N (Azote)  P (Phosphates)  Métaux toxiques  Hydrocarbures  Pesticides  Composés divers de synthèse

7 LES PARAMÈTRES INDICATEURS DE LA QUALITÉ DES EAUX Les matières en suspension (MS)  Turbidité et diminution de O2 dissous Les matières organiques et l'oxygène dissous  (biodégradation => diminution de O2) Les matières azotées et phosphatées  Eutrophication de certains milieux aquatiques La température Le (PH) Les sels dissous Ca 2+, Na +, SO 4 4-, … Les métaux lourds Pb, Cr, Cd, Zn,.. Les micropolluants organiques

8 LES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES  Les polluants primaires sont directement émis dans l'atmosphère par une source de pollution naturelle ou humaine : - la pollution soufrée issue de combustion des fiouls et charbon (SO 2 ); - la pollution par les oxydes d'azote issue de la combustion des moteurs et des industries (NO 2 ); - la pollution par les hydrocarbures, poussières et métaux issus de multiples activités.  Les polluants secondaires ne sont pas émis directement mais proviennent de la transformation des polluants primaires : il s'agit surtout de la formation d'Ozone.

9 LES PRINCIPAUX AGENTS DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET LEURS EFFETS SUR LA SANTE

10 ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 10

11 L’élaboration du système de management environnemental permet de disposer d’un outil dynamique et évolutif. En effet, les points critiques d’impact sur l’environnement des activités exercées par l’entreprise pourront être maitrisés, en privilégiant des engagements forts qui sont:  L’engagement de la Direction en matière de protection de l’environnement;  La conformité aux exigences, que celles-ci soient issues de la réglementation ou d’autres sources;  La notion d’amélioration continue, qui induit de façon direct l’amélioration des performances environnementales de l’entreprise. QUELLE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE?

12  Cette étape clé est cruciale dans la mise en place d’un SME, elle permet de dresser un état des lieux, d’affiner la politique environnementale et de proposer des objectifs et cibles environnementaux.  Elle permet de faire un inventaire de l’ensemble des impacts environnementaux (les effets sur l’environnement) de l’entreprise, d’en dégager les plus significatifs (sur lesquels portera le programme de management environnemental) et de déterminer les exigences légales et autres qui s’appliquent à l’entreprise.  Certains documents internes à l’entreprise peuvent aider à l’analyse tels les factures d’eau et d’électricité, les bordereaux de suivi des déchets, l’autorisation de déversement, les conventions de déversement, les arrêtés d’autorisation ou de déclaration, les EIEs, les études de danger;….. REALISATION D’UNE ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

13 R EPÉRER DES FLUX ENTRANTS ET SORTANTS La première étape consiste à dresser un état des lieux des flux entrants et sortants de l'entreprise (matières premières, air, eau, énergie, sols, odeurs, bruit, déchets).

14 ACTIVITESASPECTS ENVIRONNEMENTAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Transport Chauffage Dioxyde de carbone (CO2) Méthane (CH4) Gaz fluorés (CFC, HFC, etc.) Contribue à l'effet de serre et donc à l'altération des conditions climatiques,… Agents frigorifiques Extincteurs CFC Solvants chlorurés "Halons » Détruit la couche d'ozone qui protège la terre des rayons ultra-violet,.. Trafic routier Utilisation de solvants Dioxyde de soufre(S02) Oxydes d'azote (NOx) Particules (PM10) COV Pluie acide Pollution locale de l'air (surtout en zone urbaine),… Chauffage Déchets enterrés Bruit Composés organiques volatiles (COVs) Oxides d'azote (NOx) Méthane (CH4) Contribue à la formation d'ozone en basse atmosphère qui constitue en danger pour la santé,.. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

15 RECENSEMENT DES IMPACTS Activités AspectsImpacts Bruits/vibrations Déchets Produits finis Rejets atmosphériques (fumées, vapeurs, poussières, odeurs) Matières premières Energies Alimentation collective ou individuelle Sols, souillures, épandage, infiltration,.. Epuration collective ou individuelle Rejets au milieu naturel

16  Aspect environnemental élément des activités, produits ou services d’un organisme interagissant ou susceptible.  Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme.  La notion d’impact environnemental peut porter à interprétation mais ce qu’on peut retenir est la démarche suivante: une activité génère un aspect qui lui même produit un impact (relation cause à effet entre l’aspect et l’impact). ASPECT ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL (IE) ActivitéAspect environnementalImpact environnemental CombustionConsommation de charbon Epuisement des ressources naturelles fossiles CombustionEmission d’oxydes d’azote (NOx) Pollution de l’air Maintenance Production chiffons souillés d’huiles et graisses Impacts liés au stockage, à la collecte et à l’incinération des déchets Dépotage de fioul Déversement accidentel de fioul Pollution des eaux (rivières, lacs ou aquifères)

17  C’est un impact environnemental entrainant une atteinte à l’environnement, dont la cotation selon les critères de sensibilité du milieu, d’importance de l’impact et de la maitrise de l’impact, fournit un résultat (criticité) supérieur au seuil limite fixé.  La notion de significativité est à définir dans la procédure et elle est souvent reliés à une note / cotation.  Les critères généralement pris en compte pour la cotation des impacts : le niveau de gravité, le niveau de fréquence / probabilité, le niveau de maîtrise, le niveau de sensibilité de l'environnement, les parties intéressées, la conformité aux exigences applicables.  On choisi ensuite un seuil à partir du quel on considère les impacts comme significatif. IMPACT ENVIRONNEMENTAL SIGNIFICATIF(IES)

18 IDENTIFICATION DES AE ET DES IE Fonctionnement normal Consommation d'eau Consommation d'énergie Consommation de matière premières et consommables Rejets dans l'air Rejets dans les eaux Rejets dans les eaux souterraines - Pollution du sol/sous-sol Déchets Bruits, vibrations Faune/Flore Rayonnements ionisants Rayonnements électromagnétiques Insertion paysagère Autres nuisances : odeurs... Fonctionnement accidentel Risques technologiques Déversements, incendie, explosion, …. Risques naturels Inondation, glissement de terrain, foudre, séisme,…. Agressions extérieures Vandalisme, accidents extérieurs,….

19  Dans le cas d’une situation normale de fonctionnement, les informations suivantes pour chaque thématique pouvant être collectées pour identifier les aspects environnementaux et les caractériser.  A titre d’exemple, au niveau du secteur Magasins produits neufs, on doit reproduire par activité, les différents aspects et impacts ainsi que la caractérisation y afférente (voir tableau): IDENTIFICATION DES AE/IE EN SITUATION NORMALE ActivitéAspectImpactCaractérisation Stockage carburants Lessivage de la zone de dépotage par la pluie Pollution du sol et des eaux Pas de mesure Décanteur en sortie de réseau des eaux pluviales Entretien semestriel du décanteur

20  Il s’agit d’identifier les pollutions et nuisances pouvant survenir en situation accidentelle. Ces pollutions et nuisances touchent en général l’air, les eaux de surface, le sous-sol et les eaux souterraines et peuvent avoir des conséquences sur l’homme, la faune, la flore et les biens matériels. Elles ont bien souvent pour origine un incendie, une explosion, une dispersion accidentelle de produits dangereux.  Dans chacun des cas, on s’attachera, dans un premier temps, à identifier les zones à risques ainsi que les éventuels risques susceptibles de se produire correspondant à des défauts ou défaillances ( corrosion, incompatibilité entre produits, chocs, chaleur, fuite,…..).  Chaque phénomène dangereux identifié donne lieu à une recherche de ses causes et de ses conséquences, en d’autres termes de ses impacts sur l’environnement au sens large. Un récapitulatif des éléments de maîtrise existants permettra de mieux identifier les éventuels manques. IDENTIFICATION DES AE/IE EN SITUATION ACCIDENTELLE

21  Il serait intéressant d’établir dans chaque cas un tableau de ce type(exemple du secteur Magasins produits neufs ): IDENTIFICATION DES AE/IE EN SITUATION ACCIDENTELLE Activité Phénomène dangereux Causes Conséquences : Aspect/Impact Maîtrise Dépotage acide chlorhydrique Rupture du flexible Usure, mauvais branchement Ecoulement acide hors de la rétention/Pollution des eaux pluviales, du sol Contrôle visuel des flexibles Remplacement périodique systématique Détrompeur sur la bouche d'empotage Consigne de dépotage

22  La criticité est un moyen important permettant d’évaluer et de hiérarchiser les impacts (significatifs ou pas).  Le premier niveau de cotation de la criticité est fonction de la cotation de plusieurs éléments : gravité (composée de l’importance de l’aspect et de la sensibilité du milieu) et de l’occurrence de l’aspect. COTATION DE LA CRITICITE C: criticité I: importance O: occurrence S: sensibilité G:gravité Critères de cotation: C = (I x S ) x O I x S = G

23  Chaque critère se voit attribuer une note de 1 à 4 et il est conseillé d’avoir un nombre pair de notes possibles, de façon à éviter d’attribuer la note médiane.  Une note élevée pour un critère se traduit par : une occurrence élevée (forte répétition…), une gravité élevée (volume élevé ou forte dangerosité), une sensibilité élevée (conséquences de l’aspect sur le milieu plus marquées).  Dans tous les exemples que nous traiterons les critères I, S et O seront cotés de 1 à 4. De même, G oscillera de 1 à 16 et C de 1 à 64.  Les aspects environnementaux significatifs sur qui il faut agir sont ceux ayant une criticité C  Seuil 1 et un G =16 (très grave, quelle que soit la fréquence ou probabilité d'exposition). COTATION DE LA CRITICITE

24  Pour mieux compléter l’évaluation de l’aspect/impact, le critère « maitrise » peut être introduit.  Il est possible de limiter son évaluation aux aspects environnementaux significatifs. On appellera alors C’ la criticité résiduelle définit comme suit: C' : criticité résiduelle M : maîtrise Si C > Seuil1 ou G = 16 C' =C x M  La note de M va de 1 pour une bonne maîtrise à 4 pour une mauvaise maîtrise, la criticité résiduelle C' variant de 1 à 256.  Les éléments qui concourent à la maîtrise du risque sont : d'ordre technique ou organisationnel, des moyens de prévention et/ou de protection/intervention. PRISE EN COMPTE DE LA MAITRISE

25 EXEMPLES DE COTATION ActivitéAspectISG= IxS OCDispositions de MMC’ Epuration des eaux Rejet de boues diluées 339436 Plan de réseau non à jour Pas de surveillance spécifique 3108 CombustionRejet SO 2 339436 Emploi systématique de combustible faiblement soufré Procédé de captage du soufre faisant l’objet d’un plan de maintenance spécifique Surveillance en continu et ponctuellement par organisme agrée Formation spécifique des opérateurs Etalonnage des équipements de mesure 136 Dans cet exemple, les rejets de dioxyde de soufre et de boues diluées ont une criticité C identique. Les efforts de maîtrise ayant visiblement porté sur le SO 2, les rejets aqueux présentent une criticité résiduelle élevée qui indique que de nombreuses actions d'amélioration sont possibles dans le cadre de la maîtrise.

26 EXEMPLES DE COTATION Activité Risque général Situation dangereuse GOCMaîtriseMC' Nettoyage manuel d'un chloreur Risque lié aux produits Manipulation de dichlorobutène 16232 EPI : combinaison étanche aux dérivés chlorés, masque étanche à ventilation assistée, gants, lunettes Formation aux risques spécifiques du dichlorobutène Réunions mensuelles de sécurité Notice spécifique au poste de travail 264 Ce second exemple illustre une situation accidentelle potentiellement grave, rare et pour laquelle des moyens de prévention et de protection ont été déployés. Le risque résiduel est donc plus faible.

27  La définition d'un niveau seuil sur C' permet d'identifier deux niveaux d'actions sur les AES/risques prioritaires : Si C' > Seuil2 : l'AES/risque SST est mal maîtrisé et nécessite des actions d'amélioration. Dans les autres cas, C' < Seuil2, alors que : C > Seuil1, Ou G = 16,  Les aspects/risques sont importants pour l'activité parce qu'intrinsèquement graves mais ils sont bien maîtrisés. Sur ces éléments, il est possible d’agir : lorsque cela est possible, sur les critères gravité et occurrence. Ceux-ci sont d’autant plus difficiles à réduire que cela demande, dans la plupart des cas, de modifier ou changer un procédé, de substituer un produit à un autre, de modifier significativement une organisation, lorsque la solution précédente n’est pas envisageable, de maintenir le bon niveau de maîtrise existant afin d'éviter les conséquences graves d'une dérive, en assurant dans le temps la définition des responsabilités, des compétences, la formation, la sensibilisation, la maîtrise opérationnelle, la maîtrise des sous-traitants, la surveillance, de communiquer ("nous sommes générateurs de tel polluant mais notre niveau de maîtrise est satisfaisant")… EXEMPLES DE COTATION

28 SME: SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 28

29 INTRODUCTION  ISO 14001:2015 spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental pouvant être utilisé par un organisme pour améliorer sa performance environnementale.  La présente Norme internationale est destinée à être utilisée par les organismes souhaitant gérer leurs responsabilités environnementales d'une manière systématique qui contribue au pilier environnemental du développement durable.  ISO 14001:2015 permet d'aider un organisme à obtenir les résultats escomptés de son système de management environnemental, lesquels constituent une valeur ajoutée pour l'environnement, pour l'organisme lui-même et pour les parties intéressées.

30 INTRODUCTION En cohérence avec la politique environnementale de l'organisme, les résultats escomptés d'un système de management environnemental comme pilier environnemental du développement durable incluent: l'amélioration de la performance environnementale; le respect des obligations de conformité; la réalisation des objectifs environnementaux.

31 D OMAINE D ’ APPLICATION ISO 14001:2015 est applicable aux organismes de toutes tailles, de tous types et de toutes natures, et s'applique aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services que l'organisme détermine et qu'il a les moyens soit de maîtriser, soit d'influencer en prenant en considération une perspective de cycle de vie. Une réflexion plus globale est demandée par rapport : à l’approvisionnement en matières premières; au traitement en fin de vie; à la maîtrise des impacts associés à l’utilisation des produits; à la performance environnementale et aux critères et indicateurs à utiliser; La présente norme internationale n'établit pas de critères spécifiques de performance environnementale.

32 Relation entre le modèle PDCA et le cadre décrit dans la Norme ISO 14001,v 2015

33 S OMMAIRE DE LA NORME 0. Introduction 1. Domaine d’application 2. Références normatives 3. Termes et définitions 1. Termes relatifs à l’organisme et au leadership 2. Termes relatifs à la planification 3. Termes relatifs au support et à la réalisation des activités opérationnelles 4. Termes relatifs à l’évaluation et à l’amélioration des performances 4. Contexte de l’organisme 4.1 Connaissances de l’organisme et contexte 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées 4.3 Détermination du périmètre du système de management 4.4 Système de management 5. Leadership 5.1 Leadership et engagement 5.2 Politique 5.3 Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organisme

34 S OMMAIRE DE LA NORME 6. Planification 6.1 Actions face aux risques et opportunités 6.2Objectifs environnementaux et plans pour les atteindre 7. Support 7.1 Ressources 7.2 Compétences 7.3 Sensibilisation 7.4 Communication 7.5 Informations documentées 8. Fonctionnement 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles 9. Évaluation des performances 9.1 Surveillance, mesure, analyse et évaluation 9.2 Audit interne 9.3 Revue de direction 10. Amélioration 10.1 Non-conformité et actions correctives 10.2 Amélioration continue

35 Le système de management environnemental (ou SME) est défini «comme "composante du système de management global ». Un système de management environnemental Composante du système de management (3.3) utilisée pour gérer les aspects environnementaux (3.9), satisfaire aux obligations de conformité (3.22) et traiter le risque (3.18) lié aux menaces et opportunités. Il s’agit donc de mettre en œuvre la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires aux objectifs que l’entreprise se fixe en matière de protection de l’environnement, ceci de façon compatible avec les autres critères de gestion. 3. Termes et définitions

36 Objectif environnemental Objectif (3,16) fixé par l'organisme (3.1) en cohérence avec la politique environnementale (3.6). Exemple :  Réduction de 5% de la consommation d’eau d’ici 5 ans;  Favoriser le recyclage de papier en rendant le tri sélectif opérationnel pour 50% des employés;…….. 3. Termes et définitions

37 Externaliser Passer un accord en vertu duquel un organisme (3.1) externe assure une partie de la fonction ou met en œuvre une partie du processus (3.26) d’un organisme. Note 1 : L'organisme externe n'est pas inclus dans le domaine d'application du système de management (3.3), contrairement à la fonction ou au processus externalisé qui en fait bien partie. 3. Termes et définitions Cycle de vie Phases consécutives et liées d'un système de produits, de l'acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles au traitement en fin de vie.

38 Information documentée Information qui nécessite d’être contrôlée et tenue à jour par un organisme (3.1) et le format sur lequel elle est contenue 3. Termes et définitions Partie intéressée Personne ou organisme (3.1) qui peut avoir une incidence, être affecté ou avoir un point de vue susceptible de l’affecter par une décision ou une activité.

39 3. Termes et définitions Obligation de conformité Exigence (3.21) à laquelle un organisme (3.1) doit ou choisit de se conformer. Note 1 à l'article : Les obligations peuvent provenir d'exigences (3.21) obligatoires, telles que la législation et la réglementation applicables ou d'engagements volontaires tels que des normes organisationnelles et sectorielles, des relations contractuelles, des principes de bonne gouvernance ainsi que des normes communautaires ou d'éthique.

40 É TAPE 1 : I DENTIFIER LES ENJEUX ET PARTIES INTÉRESSÉES INFLUENTS Objectif: Définir le domaine d’application du système de management environnemental en cohérence avec les enjeux internes et externes et sa capacité de maîtrise et d’influence. Contexte de l’organisme: La construction du système de management environnemental nécessite en premier lieu d’avoir une vue générale du contexte dans lequel évolue l’organisme. Ce dernier ne fonctionne pas de manière isolé mais dépend d’enjeux internes et externes qui influencent sa performance environnementale. Par ailleurs, toute entreprise doit se positionner par rapport aux attentes et besoins des parties prenantes et prendre les bonnes décisions qui lui permettront de rester compétitive et attractive dans la durée, tout en gardant une éthique sociétale acceptable.

41 4. C ONTEXTE DE L ’ ORGANISME L’organisme doit répondre à ces questions de façon à respecter les exigences décrites dans le chapitre 4 « Contexte de l’organisme » : ► 4.1 – Compréhension de l’organisme et de son contexte ►4.2 – Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées ► 4.3 – Détermination du domaine d’application du SME ► 4.4 – Système de management environnemental

42 4. Contexte de l’organisme

43 4. C ONTEXTE DE L ’ ORGANISME Finalité: permettre une compréhension conceptuelle générale des enjeux importants susceptibles d’avoir une incidence bénéfique ou négative sur la capacité de l’organisme à atteindre ses objectifs environnementaux et engager des actions. Risques : ne pas avoir une vision des événements internes et externes susceptibles de perturber temporairement ou durablement la manière dont l’organisme gère ses responsabilités environnementales. Ceci pouvant entraîner des conséquences importantes pour la pérennité de l’entreprise (accident, perte d’exploitation, perte d’image de marque, perte de part de marché…). 4.1 – Compréhension de l’organisme et de son contexte

44 Identifier ses enjeux internes Le contexte interne comprend notamment les enjeux liés aux valeurs, à la culture, aux connaissances et à la performance de l’organisme, par exemple : volonté de s’inscrire dans une démarche socialement responsable, capacité des équipes à s’adapter au changement, maîtrise de certaines technologies, situation économique de l’entreprise lui permettant de déployer plus ou moins de ressources, etc.. Ces risques peuvent devenir des opportunités pour l’entreprise si elle a mis en place des méthodes pour favoriser leur émergence. Les entreprises déjà certifiées ISO 14001 peuvent déceler une partie de leurs enjeux lors de la réalisation des audits internes (les écarts relevés peuvent représenter des risques et les points forts des opportunités). 4. Contexte de l’organisme 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte

45 Identifier ses enjeux externes Le contexte externe peut faire apparaître des enjeux dans des domaines très divers : juridique, technologique, concurrentiel, commercial, culturel, social et économique notamment par exemple : implantation d’un concurrent à proximité, évolution de la réglementation, apparition d’une nouvelle technologie, différentiel de coûts salariaux, etc. Ces enjeux peuvent se situer à des échelles très variées selon les organismes, leurs produits et leurs services : internationales, nationales, régionales ou locales 4. Contexte de l’organisme 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte

46 Identifier les conditions environnementales L’ISO 14001 intègre aussi les conditions environnementales (neige, inondation, glissement de terrain, changement climatique, perte de la biodiversité, etc.) susceptibles d’affecter ou d’être affectées par l’organisme. Ces dernières sont des: événements imprévus nécessitant l’application en urgence de compétences, de ressources ou de processus spécifiques afin de prévenir ou d’atténuer leurs conséquences réelles ou potentielles (annexe A 6.1.1.1 de l’ISO 14001:2015). 4. Contexte de l’organisme 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte

47 4. C ONTEXTE DE L ’ ORGANISME 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées. Le nouvel article 4.2 est également très significatif, car la nouvelle norme amène une obligation supplémentaire aux organismes. D’abord, les organisations doivent déterminer les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre de leurs SME et elles doivent prendre en compte les besoins de celles-ci. Dès que l’organisme consent, par une relation contractuelle ou par une initiative volontaire, à tenir compte des besoins et attentes d’une partie intéressée, ces besoins et attentes deviennent alors une exigence de l’organisme.

48 4. C ONTEXTE DE L ’ ORGANISME 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées. Cette exigence de la norme se rapproche des lignes directrices d’ISO 26 000 et de Global Reporting Initiative (GRI) en matière de responsabilité sociétale qui offrent aux entreprises un cadre de travail pour élaborer une stratégie en la matière. Parties intéresséesAttentes et besoins Clients Conformité aux exigences environnementales lors des prestations AssureursRespect des clauses assurées BanquesConformité aux exigences environnementales des banques RiverainsRespect du voisinage / préservation de la qualité de vie Autorités localesConformité à la règlementation Les administrationsConformité à la règlementation Les ONGsTransparence sur les impacts des activités

49 4. C ONTEXTE DE L ’ ORGANISME 4.3 Détermination du domaine d’application du SME C’est une déclaration factuelle et représentative des opérations de l’organisme incluses dans les limites de son système de management environnemental, Finalité: clarifier les périmètres spatial, fonctionnel et organisationnel auxquels s’applique le système de management environnemental. Risques: exclure un aspect environnemental significatif sous le contrôle de l’organisme Pour ce faire l’organisme prend en compte ses propres enjeux, ainsi que les exigences des parties intéressées

50 4. C ONTEXTE DE L ’ ORGANISME 4.3 Détermination du domaine d’application du SME Communication du domaine d’application aux parties intéressées: L’article 4.3 exige que le domaine d’application ou la portée du SME soit divulgué aux parties intéressées. Le degré d’influence que l’entreprise exerce sur ses activités devra aussi leur être communiqué.

51 4. C ONTEXTE DE L ’ ORGANISME 4.4 Système de management Environnemental Finalité: établir, documenter, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer de façon continue le système de management environnemental dans le domaine d’application défini afin d’obtenir les résultats escomptés et améliorer sa performance environnementale. Risques: mettre en place un SME qui ne permet pas d’atteindre les résultats escomptés L’organisme doit prendre en considération les connaissances acquises en 4.1 et 4.2 lors de l’établissement et de la tenue à jour du système de management environnemental.4.1 4.2

52 E TAPE 2 : D ÉFINIR LES VALEURS DE L ’ ORGANISME ET ACCROÎTRE LE LEADERSHIP DE CHAQUE MANAGER Objectif : Construire un système de management efficace et durable en l’intégrant dans l’orientation stratégique de l’organisme 5. leadership 5.1 Leadership et engagement … 5.2 Politique environnementale 5.3Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organisme

53 D ÉFINITION Leadership: la notion de leadership, bien que sous-entendue dans la version2004, est un concept (déjà connu!) introduit dans les versions 2015 de l’ISO9001 et l’ISO14001. Parmi les nombreuses définitions, le leadership peut se définir comme : « la capacité à établir la finalité et les orientations d’un organisme et à créer des conditions dans lesquelles le personnel s’implique dans une démarche participative pour atteindre les objectifs de cet organisme »

54 5. LEADERSHIP Finalité: créer une culture et un environnement qui encouragent les personnes ayant des rôles d’encadrement à travailler activement à la mise en œuvre des exigences du SME et à la réalisation des objectifs environnementaux. Risques : une démotivation de la hiérarchie et de l’ensemble du personnel pouvant entraîner des dysfonctionnements, impactant l’environnement 5.1 Leadership et engagement …

55 5. LEADERSHIP La Direction: démontre son leadership et son engagement pour une amélioration continue des performances environnementales; oriente et soutient le management; fixe la vision et les valeurs de l’organisme; déploie une politique et des objectifs cohérents avec la stratégie; met en place des plans stratégiques pour atteindre les résultats escomptés; fournit les ressources appropriées; communique auprès du personnel sur l’importance d’un SME efficace; intègre le SME à l’orientation stratégique et aux processus métier; promeut l’amélioration continue, la protection et préservation de l’environnement et le respect

56 E XEMPLE DE FONCTIONS DU DIRECTEUR DU SITE EN MATIÈRE D ’ ENVIRONNEMENT il détient l’autorité sur l’ensemble des secteurs de l’organisme; il fixe le cap (valeurs environnementales); il définit la politique environnementale; il nomme un ou des responsables environnement; il valide le plan d’action environnemental; il coordonne l’ensemble des fonctions de l’entreprise; il soutient les managers; il impulse une culture environnementale; il s’assure de la bonne mise en œuvre et du maintien du SME il assure la gestion des moyens en personnel et en matériel, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; il est garant de la bonne gestion des situations d’urgence (identification, traitement); il garantit la conformité réglementaire du site; il s’assure de la communication externe, notamment lors des plaintes relatives à des nuisances environnementales; il mène les revues de direction visant à évaluer l’efficacité du SME et son adéquation à la politique environnementale; il s’assure de la maîtrise de la gestion du changement,…..

57 5. LEADERSHIP 5.2 politique environnementale Trois engagements fondamentaux en matière de politique environnementale sont spécifiés dans la présente Norme Prévention et Protection de l’environnement (spécifique au contexte de l’organisation) satisfaire les obligations de conformité de l’organisme; améliorer en continu le SME afin d’améliorer sa performance environnementale. La politique environnementale doit: être tenue à jour sous la forme d’une information documentée; être communiquée au sein de l’organisme; être disponible vis-à-vis des parties intéressées.

58 E XTRAITS DE POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES « L’environnement fait partie de nos priorités. Au même titre que la sécurité des personnes, il est l’objet d’une préoccupation permanente…» « … notre engagement vise à être conforme vis-à-vis de la législation et à la réglementation environnementale en vigueur, à améliorer nos performances environnementales de manière continue.» « … notre volonté est d’engager un processus permanent d’amélioration, avec pour principes généraux d’identifier et de respecter nos obligations de conformité…» « … nous nous engageons à mettre en œuvre, à maintenir et à améliorer de façon continue notre système de management environnemental. Nous nous engageons à prévenir toute pollution accidentelle en mettant en place des consignes spécifiques…» « … nous nous engageons à réduire nos impacts environnementaux en programmant des actions: d’optimisation du tri de nos déchets, d’utilisation de procédés respectant l’environnement, à un coût économiquement viable; de réduction des effluents gazeux malodorants; de sensibilisation, d’information et de formation de notre personnel…» « … nous nous engageons à impliquer des sous-traitants et des fournisseurs dans notre démarche de progrès ; réaliser un bilan des gaz à effet de serre émis tout au long du cycle de vie de nos produits.» «S’appuyant sur son personnel, la direction s’engage dans un processus d’amélioration continue de sa performance environnementale par la mise en place d’un SME basé sur l’ISO4001.» « … Pour ce faire, les responsabilités environnementales de chacun ont été définies, et un chargé de mission et des correspondants environnement ont été nommés. Chaque membre du personnel est un acteur responsable vis-à-vis de l’environnement…»

59 E XTRAIT DES MODALITÉS DE COMMUNICATION DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ( MANUEL ENVIRONNEMENT ) « La politique environnementale a été communiquée à tout le personnel et sous-traitants à demeure (permanent, intérimaire, stagiaire…), ainsi qu’aux fournisseurs et aux sous-traitants, par courrier ou par l’intermédiaire du plan de prévention ou protocole de sécurité. Cette politique est également à la disposition des parties intéressées à l’accueil et sur le site Internet de l’entreprise. Elle comporte les valeurs et les principaux objectifs des années à venir. Cette politique est examinée systématiquement annuellement en revue de direction et adaptée, si nécessaire »

60 5. LEADERSHIP 5.3 Rôles, responsabilités et autorité Finalité : mettre en place un SME efficace, reposant sur des collaborateurs dont les rôles, les responsabilités individuelles et collectives ainsi que l’autorité sont clairement définis, communiqués et mis en œuvre. Risques : le manque de connaissance des responsabilités de chacun et la démotivation ne permettent pas d’atteindre de bons résultats environnementaux A retenir : le rôle : la fonction que l’on remplit ; la responsabilité : l’obligation de remplir un engagement. l’autorité : le droit de commander, le pouvoir d’imposer l’obéissance.

61 5. LEADERSHIP 5.3 Rôles, responsabilités et autorité La direction définit et s’assure de l’attribution et de la communication des responsabilités et autorités des rôles pertinents. Chacun, en fonction de son rôle, doit avoir compris ses responsabilités et doit avoir autorité pour se conformer aux exigences de la norme et obtenir les résultats escomptés. Les personnes affectées à ces rôles ont un accès à la direction afin de s’assurer de la participation de celle-ci en cas de situations critiques liées au SME. Un représentant (ou plusieurs) de la direction ou un membre de la direction a (ont) les compétences pour établir, mettre en œuvre et tenir à jour le SME. Le représentant de la direction doit rendre compte de l’amélioration du SME et de la performance environnementale. Les ressources, mises à disposition par la direction, permettent de répondre aux responsabilités attribuées. Les responsabilités et les autorités attribuées sont revues en cas de modification dans la structure de l’organisme.

62 Structure d’une organisation environnementale dans une grande entreprise

63 5. LEADERSHIP Les rôles, responsabilités et autorités de l’ensemble du personnel peuvent être consignés dans des fiches de fonctions et des fiches de poste, ou encore dans un simple tableau. L’organisation du système (organigramme, définition de fonction…) peut être également reportée et explicitée dans le manuel de management environnemental

64 ÉTAPE 3 – DRESSER L’ÉTAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL Objectifs Identifier et hiérarchiser les impacts environnementaux engendrés par les activités, produits et services dans une perspective de cycle de vie

65 6. PLANIFICATION 6.1 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités: 6.1.2 Identification des aspects Env. significatifs Aspects et impacts Circonstances anormales et situations urgentes potentielles Communication à tous les niveaux requis de l’organisme 6.1.3 Obligations de conformité 6.1.4 Evaluation des risques associés aux menaces et opportunités Env. 6.1.6 Planification des actions 6.2 Objectifs Env. et planification des actions pour les atteindre: Fixer les objectifs aux niveaux requis et en ligne avec la politique Env. Quoi/ Ressources/ Qui/ Quand/ Suivi/ Evaluation /.

66 6. PLANIFICATION L’article 6 traite explicitement du risque. C’est un nouveau concept pour la norme ISO 14001. En plus de la planification des objectifs, l’organisme planifie les actions mise en place pour réduire les risques et saisir les opportunités. Au sens du texte, planifier demande de définir: ce qui doit être fait, les ressources nécessaires, les responsabilités, les modalités de mise en œuvre, les échéances et les moyens d’évaluation de l’efficacité.

67 6. PLANIFICATION Résumé de l’exigence: 6.1.1-6.1.2 L’obligation d’identifier les AES dans une perspective de cycle de vie (article 6.1.2 et 8.1) implique de considérer les impacts associés à l’utilisation des produits et à leurs traitements de fin de vie Le cycle de vie comprend principalement : Matières premières, conception et développement, Production, livraison, Utilisation, Élimination, (art. 6.1.2); Par la fourniture d’informations, un organisme peut potentiellement prévenir ou atténuer les impacts environnementaux négatifs au cours de ces phases du cycle de vie; Pour citer un exemple, elles devront se questionner sur l’impact de la disposition du produit qu’elles fabriquent. À cet égard, si le produit fabriqué n’est pas réutilisable, cet aspect peut ainsi devenir significatif dans l’analyse des AES.

68 6. PLANIFICATION Résumé de l’exigence: 6.1.1, 6.1.4 et 6.1.5 Cette nouvelle exigence des articles 6.1.1, 6.1.4 et 6.1.5 nécessite que l’organisme dresse une liste des menaces qu’il encoure. Celles-ci peuvent être liées à ses activités, à son occupation du territoire, au contexte politique et économique ou aux risques liés à ses ressources humaines, comme le risque perçu sur la santé à cause des activités de l’entreprise. Une fois la liste des risques établie, les probabilités de réalisation que ceux-ci puissent se concrétiser doivent aussi être évaluées. La norme précise que l’organisme, dans son analyse des risques, doit prendre en compte également les enjeux mentionnés en 4.1 et les exigences mentionnées en 4.2 (compréhension des besoins et attentes des parties intéressées)

69 6. PLANIFICATION Exemples de risques et opportunités dus aux enjeux internes et externes déversement environnemental dû à un manque d’alphabétisation ou à la barrière de la langue chez des travailleurs qui ne sont pas en mesure de comprendre les procédures locales de travail; augmentation des inondations dues au changement climatique susceptibles d’affecter les locaux de l’organisme; manque de ressources disponibles pour tenir à jour un SME efficace en raison de contraintes économiques; introduction d’une nouvelle technologie financée par des subventions gouvernementales, susceptible d’améliorer la qualité de l’air; pénurie d’eau pendant les périodes de sécheresse, susceptible d’influer sur la capacité de l’organisme à faire fonctionner ses équipements de contrôle des émissions.

70 6. PLANIFICATION 6.2 Objectifs Env et planification des actions pour les atteindre :  Les AES, les NC réglementaires, les risques et opportunités identifiés (voir 6.1.1 à 6.1.3) sont les éléments d’entrée pour les actions de planification (6.1.4) et pour l’établissement des objectifs environnementaux (6.2).6.1.1 6.1.36.1.46.2  les objectifs environnementaux sont globalement alignés et harmonisés avec les engagements pris par la direction en matière de politique environnementale, y compris l’engagement pour l’amélioration continue  Il convient que les objectifs environnementaux soient communiqués aux personnes effectuant un travail sous le contrôle de l’organisme qui ont la capacité d’influencer la réalisation des objectifs environnementaux.  Des indicateurs sont sélectionnés pour évaluer la réalisation des objectifs environnementaux mesurables.

71 C OHÉRENCE ENTRE POLITIQUE / ASPECT ENVIRONNEMENTAL SIGNIFICATIF / NON - CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE / CONTEXTE DE L ’ ORGANISME / OBJECTIF

72 6. PLANIFICATION Exemple : domaine de l’air Politique : Nous nous engageons à réduire de façon continue nos rejets atmosphériques Objectifs 1. Diminuer de nos rejets de chaudière 2. Diminuer les émissions de COV de 30 % de l’atelier X 3. Substituer l’utilisation du produit Y par un produit Z moins volatil De chacun de ces objectifs découlera un plan d’action spécifique avec (moyens, responsabilités, échéancier, …)

73 6. PLANIFICATION Exemple 2 Politique environnementale (extrait) : Nous nous engageons à agir pour réduire nos émissions dans l’air et dans l’eau, ainsi qu’à réduire le volume de déchets industriels banaux mis en décharge. Exemple d’objectifs pour (2017) : Réduire les émissions en COV dans l’air de 10 % par rapport 2016 Baisser de 30 % la DCO des eaux résiduaires par rapport à 2016 Diminuer le volume de DIB jeté de 45 % par rapport à 2016 Recyclage de la totalité des déchets d’emballage papier- carton produits sur site

74 É TAPE 4 – S E METTRE EN CONFORMITÉ L’organisme doit répondre à ces questions de façon à respecter les exigences décrites dans le chapitre «Planification»: ► Article 6.1.3 – Obligations de conformité ► Article 9.1.2 – Évaluation de la conformité Objectif Connaître, respecter et anticiper les obligations de conformité

75 6. PLANIFICATION 6.1.3 Obligations de conformité L’organisme doit: déterminer et avoir accès aux obligations de conformité relatives à ses aspects environnementaux; déterminer de quelle manière ces obligations de conformité s’appliquent à l’organisme; prendre en compte ces obligations de conformité lors de l’établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue de son SME L’organisme doit tenir à jour des informations documentées sur ses obligations de conformité. NOTE Les obligations de conformité peuvent entraîner des risques et opportunités pour l’organisme. Exemple : un défaut de conformité (peut nuire à la réputation de l’organisme ou mener à des actions judiciaires) ou des performances supérieures aux obligations de conformité (peuvent améliorer la réputation de l’organisme).

76 9.1 Surveillance, mesure, analyse et évaluation 9.1.2 Evaluation de la conformité Planifier et mettre en place le processus évaluer l'état des obligations de conformité Passer en revue périodiquement toutes les obligations de conformité au moyen de :visites; inspections ; entretiens; revues de projet; revue d'échantillons Déterminer quand évaluer la conformité La fréquence d'évaluation est appropriée Évaluer la conformité Et si besoin mener des actions pour rétablir la conformité à l'obligation légale Maintenir à jour une veille réglementaire Conserver des informations documentées sur les résultats de l'évaluation de la conformité. 9. Evaluation des performances

77 Veille et conformité réglementaires

78 É TAPE 5 – D ISPOSER DE RESSOURCES, FORMER, SENSIBILISER ET COMMUNIQUER L’organisme doit répondre à ces questions de façon à respecter les exigences décrites dans le chapitre 7 « Support » : ► Paragraphe 7.1 – Ressources ► Paragraphe 7.2 – Compétences ► Paragraphe 7.3 – Sensibilisation ► Paragraphe 7.4 – Communication Objectifs S’assurer de l’adéquation des ressources mises à disposition pour atteindre les résultats escomptés. S‘assurer de la compétence, de la formation et du niveau de culture environnementale des personnes impliquées dans la démarche.

79 7. S UPPORT 7.1 Ressources Identifier les ressources nécessaires. Mettre à disposition ces ressources. Revoir périodiquement les ressources, leur allocation et leur adéquation. Finalité : allouer les ressources humaines, techniques et financières en prenant en compte les besoins actuels et futurs. Risques : ne pas posséder les moyens de mise en œuvre efficaces de son SME Ces ressources incluent donc : les infrastructures, les systèmes d’information, les formations, les moyens technologiques adaptés, les connaissances techniques, managériales et environnementales, les finances avec un budget dégagé pour mener à terme les actions en cours et celles programmées, un personnel compétent, en nombre suffisant…

80 7. S UPPORT Comptabilité environnementale : outil utilisé pour évaluer l’efficacité des investissements relatifs à l’environnement: ► Calcul des coûts environnementaux : investissements en équipements, charges salariales, coûts généraux d’exploitation, taxes environnementales, recherche et développement, coûts des réparations nécessaires…. ► Calcul des gains économiques : réduction des coûts de traitements, vente de produits recyclés, réduction des consommations d’énergie, d’eau et de matières premières, participation à la valeur ajoutée des produits, personnel compétent suite à des formations, sensibilisation, coûts des incidents, amende, actions de dépollution évitées… ► Outil de décision en interne: répartition des ressources, gestion efficace des projets et gestions des risques environnementaux. ► Outil de communication en externe : transparence vis-à-vis des parties intéressées, présentation du pourcentage d’investissements environnementaux par rapport aux investissements globaux.

81 7. S UPPORT 7.2 Compétences Les exigences de compétence s’appliquent aux personnes effectuant un travail sous le contrôle de l’organisme qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur sa performance environnementale, y compris les personnes: dont le travail présente le risque de provoquer un impact environnemental significatif; auxquelles sont affectées des responsabilités concernant le SME, y compris les personnes qui: 1. déterminent et évaluent les impacts environnementaux ou les obligations de conformité; 2. contribuent à la réalisation d’un objectif environnemental; 3. répondent aux situations d’urgence; 4. réalisent des audits internes; 5. réalisent des évaluations de conformité.

82 7. S UPPORT 7.2 Compétences - Ces formations peuvent être dispensées en interne (formation aux procédures environnement, par exemple) ou en externe (formation du responsable environnement, des correspondants et des auditeurs internes, par exemple). - Il peut s’agir de formation à la gestion des déchets, des produits chimiques, des fluides et utilités, à la gestion de la station de traitement des eaux usées, aux process, au leadership, aux indicateurs de performances environnementales. L’efficacité de la formation dispensée doit être vérifiée et les compétences acquises entretenues

83 Titre de la formation Personne concernée Durée Organisme de formation/ formateur CoûtDateBilan Développer son leadership Hiérarchique Analyse du cycle de vie des produits Équipe R&D Auditeur environnement Auditeurs qualité Gestion des produits chimiques / CLP / REACH Gestionnaire magasin Veille réglementaire HSE R. RH et environnemen t Dépotage des produits chimiques dangereux ……………….. R. réception et son équipe Exemple de plan de formation annuel

84 7. S UPPORT 7.3 sensibilisation L’organisme doit s’assurer que les personnes effectuant un travail sous son contrôle sont sensibilisées: à la politique environnementale; aux aspects environnementaux significatifs et aux impacts environnementaux réels ou potentiels correspondants associés à leur travail; à l’importance de leur contribution à l’efficacité du système de management environnemental, y compris aux effets bénéfiques d’une amélioration des performances environnementales aux répercussions d’un non-respect des exigences du système de management environnemental, y compris le non-respect des obligations de conformité de l’organisme.

85 Q UELQUES EXEMPLES DE MOYENS DE SENSIBILISATION ► Sensibilisation De Petits Groupes D’individus (20 Personnes) Par Le Responsable Environnement Durant Au Maximum 2 Heures ; ► Réunions Par Secteur Où On Consacre Du Temps (En Début De Poste, Par Exemple) Pour Évoquer La Démarche Environnementale Et La Performance Du Site ; ►Réalisation De Quart D’heure Environnement/Sécurité Mensuel Où Des Sujets Pragmatiques Sont Traités ; ► Borne Interactive Positionnée Dans Des Lieux De Passage ; ► Journée Environnement « Libre-service » Avec Panneaux De Présentation, Stand D’information, Petit-déjeuner ; ► Journal Spécial Sur Ce Thème ; ► Accueil des prestataires ;

86 7. S UPPORT 7.4: communication L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour les processus nécessaires à la communication interne et externe pertinents pour le système de management environnemental, y compris: sur quels sujets communiquer; à quels moments communiquer; avec qui communiquer; comment communiquer. En établissant son ou ses processus de communication, l’organisme doit: prendre en compte ses obligations de conformité; S’assurer que les informations environnementales communiquées sont cohérentes avec les informations générées au sein du SME, et sont fiables. L’organisme doit répondre aux communications pertinentes sur son SME. L’organisme doit conserver des informations documentées comme preuves de ses communications de façon appropriée.

87 7. S UPPORT 7.4 Communication 7.4.2 (a): concerne la communication interne ou l’obligation de communiquer, aux différents niveaux et fonctions de l’organisme, tous changements apportés au SME : Evolutions des indicateurs, Etat d’avancement du plan d’action, suivi des actions correctives, situations d’urgence, comptes rendus des revues de direction, manuel environnement, l politique environnementale, analyse environnementale, comptes rendus d’audit…. 7.4.2 (b), précise que l’organisme doit aussi établir des mécanismes pour que les salariés ( travaillant sous son contrôle ) puissent suggérer des améliorations au SME, MoyensResponsablePersonnel concernéFréquence Journal interneCommission communication Ensemble du personnel 3 fois par an Panneau d’affichage Responsable environnement Secteur fabrication2 fois par an Réunion début de poste Responsable secteur Ensemble du personnel du secteur 5 minutes tous les matins

88 7. S UPPORT 7.4 Communication 7.4.3, communications externes: oblige à transmettre des informations pertinentes à l’extérieur de l’organisme L’organisation décide encore des communications à transmettre, mais celles-ci doivent inclure les exigences des autorités réglementaires et les attentes des autres parties intéressées (obligations de conformité) En effet, l’organisme a, selon son activité, des obligations de communication de résultats auprès des autorités publiques, telles que la Direction régionale de l’Environnement, l’ABH: résultats d’analyses des rejets liquides, mesure de bruit, bilan déchet (logiciel de gestion informatisée des données d’auto surveillance fréquente,….. l’entreprise peut également prévoir de répondre aux questions des riverains, à des demandes de visite, à des plaintes, aux investisseurs, aux organisations non gouvernementales, aux associations aux parties intéressées influentes Communiquer en cas de crise Il est fondamental d’avoir prévu les modalités de communication en cas de crise environnementale, afin de réagir efficacement et éviter la transmission d’informations erronées préjudiciables (en général responsabilité du DG).

89 7. S UPPORT 7.4: communication : Exemple de processus de communication Processus de communication environnementale Finalité du processus: communiquer en interne et externe les informations documentées pertinentes Données d’entréeProcessusDonnées de sortie Doc. associés Exigences ISO14001 Communiquer sur le SME Objectifs et plans d’amélioration (PAME) Politique environnementale Performance environnementale Plan de communication PAME Politique Indicateurs Bulletin d’info Affichage Aspects et impacts Environnementaux risques et opportunités ………….. Communiquer sur les aspects environnementa ux et les risques et opportunités Liste des AES/IES et des risques et opportunités prioritaires Pro. 6.1.2

90 É TAPE 6 – A LLÉGER LA DOCUMENTATION L’organisme doit répondre à ces questions de façon à respecter les exigences décrites dans le chapitre 7 « Support » Paragraphe 7.5 – Informations documentées Objectif: Documenter les informations pertinentes dans un esprit d’intégration aux systèmes de management déjà en place

91 7. S UPPORT 7.5 Informations documentées 7.5.1 Le SME de l’organisme doit inclure: les informations documentées exigées par la présente norme les informations documentées que l’organisme juge nécessaires à l’efficacité du SME 7.5.2 Création et mise à jour des informations documentées l’identification et la description, leur format La revue effectuée pour en déterminer la pertinences.

92 7. S UPPORT 7.5 Informations documentées 7.5.3 Maîtrise des informations documentées: Les informations documentées exigées par le SME et par la présente norme doivent être maîtrisées distribution, accès, récupération et utilisation, stockage et protection, y compris préservation de la lisibilité; maîtrise des modifications (par exemple, contrôle des versions); conservation et élimination. Les informations documentées d’origine externe que l’organisme juge nécessaires à la planification et au fonctionnement du SME doivent être identifiées comme il convient et maîtrisées.

93 É TAPE 7 – M AÎTRISER LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES EN FONCTIONNEMENT NORMAL ET D ’ URGENCE L’organisme doit répondre à ces questions de façon à respecter les exigences décrites dans le chapitre 8 « Réalisation des activités opérationnelles » : ► Paragraphe 8.1–Planification et maîtrise opérationnelles ► Paragraphe 8.2 – Préparation et réponse aux situations d’urgence Objectif Mettre en place la maîtrise opérationnelle des risques environnementaux, optimiser les opportunités et gérer les situations d’urgence

94 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles Planifier et maîtriser les processus pour satisfaire aux exigences du SME et réaliser les actions identifiées en 6.1 et 6.2, en6.1 6.2 établissant des critères opérationnels pour le ou les processus; mettant en œuvre la maîtrise du ou des processus, conformément aux critères opérationnels. Maîtriser les modifications prévues et imprévues Analyse des conséquences des modifications imprévues et si besoin actions pour réduire les impacts Assurer que les processus externalisés qui influencent les performances Environnementales soient maîtrisés Définir le degré d'influence sur les processus externalisés Le degré d'influence environnemental des processus externalisés est défini dans le SME. Ce degré peut être élevé mais aussi faible mais la responsabilité du respect des exigences est détenue par l'entreprise 8. Réalisation des activités opérationnelles

95 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles Établir les moyens de maîtrise nécessaires en relation avec chaque phase de cycle de vie Déterminer les exigences environnementales des produits et services acquis( relatifs aux fournisseurs externes, en incluant les sous-traitants) en prenant en compte : les aspects et impacts environnementaux, cf. § 6.1.2 6.1.2 les risques et opportunités, cf. § 6.1.1 6.1.1 les obligations de conformité, cf. § 6.1.3 6.1.3 Communiquer les exigences environnementales aux prestataires externes des produits et leur cycle de vie. Cf.§ 7.4 7.4 8. Réalisation des activités opérationnelles

96 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles Fournir des informations sur les impacts environnementaux significatifs potentiels Pendant la livraison, l'utilisation et la fin de vie du produit Tenir à jour des informations documentées sur la maîtrise opérationnelle Pour prouver que les processus ont été réalisés comme prévu et que les produits et services sont conformes. Cf. § 7.5 7.5 8. Réalisation des activités opérationnelles

97 Exemple d’activités qui peuvent nécessiter une maîtrise opérationnelle : La gestion des déchets Introduction de substance ou de produit dangereux Stockage et manutention de produits dangereux Traitement des eaux usées Laboratoire Installation de traitement de surface (cabine de peinture, chromage, …) Gestion des processus externalisés Gestion des changements 8. Réalisation des activités opérationnelles

98 8.2 Préparation et réponse aux situations d'urgence Les situations d’urgence sont des événements imprévus ou inattendus nécessitant l’application en urgence de compétences, de ressources ou de processus spécifiques afin de prévenir ou d’atténuer leurs conséquences réelles ou potentielles. Les situations d’urgence peuvent entraîner des impacts environnementaux négatifs ou d’autres effets sur l’organisme. Lors de la détermination des situations d’urgence potentielles (par exemple, incendie, déversement de produits chimiques, fortes intempéries), il convient que l’organisme prenne en considération: la nature des dangers sur le site (par exemple, liquides inflammables, réservoirs de stockage, gaz comprimés); le type et l’ampleur les plus probables d’une situation d’urgence; la possibilité de situations d’urgence sur une installation voisine (par exemple, usine, route, voie ferrée). 8. Réalisation des activités opérationnelles

99 8.2 Préparation et réponse aux situations d'urgence Il relève de la responsabilité de chaque organisme de se préparer et de répondre aux situations d’urgence d’une manière appropriée à ses besoins particuliers. Planifier sa réponse aux situations d'urgence Bien se préparer pour réduire les impacts environnementaux. Itinéraires d'évacuation à jour. Tenir à jour une liste des personnes et organismes de secours à contacter avec coordonnées (pompiers, service de dépollution). Prévoir une assistance mutuelle avec des voisins Savoir répondre aux situations d'urgence réelles Et communiquer en amont en interne et en externe. Cf. § 7.4 7.4 8. Réalisation des activités opérationnelles

100 8.2 Préparation et réponse aux situations d'urgence Entreprendre des actions pour réduire les impacts environnementaux potentiels Les actions sont proportionnelles à la gravité des situations d'urgence et sont spécifiques à la situation Tester périodiquement la manière de répondre aux situations d'urgence Former le personnel à répondre aux situations d'urgence et quand c'est possible simuler une situation d'urgence Evaluer régulièrement la procédure d’urgence Procéder à une évaluation après chaque incident, accident ou situation d’urgence Et actualiser si nécessaire surtout après des situations d'urgence réelles. Communiquer le processus "prévenir les situations d'urgence" aux parties intéressées Informations et même formations pertinentes, bien sûr de façon appropriée Tenir à jour des informations documentées sur les situations d'urgence Pour s'assurer que le processus sera réalisé comme prévu.Cf. 7.5 7.5 8. Réalisation des activités opérationnelles

101 L ISTE DE SITUATIONS D ’ URGENCE Situations d’urgence identifiéesMoyens de prévention Scénario 1: déversement accidentel d’une citerne Respect des fiches de prévention environnementale / Installation de bacs de rétention / Matériel d’adsorption à proximité… Scénario 2: éclatement d’un fût de produit chimique A … Scénario 3: déversement accidentel des eaux usées de la station de traitement Scénario 4: rupture de canalisation de gaz Scénario 5: incendie/explosion Scénario 6: inondation Scénario 7: malveillance

102 E TAPE 8: É VALUER LES PERFORMANCES DU SME ET S ’ AMÉLIORER Objectifs Mettre en place un programme de surveillance et mesurage des activités, produits et services et améliorer la performance environnementale L’organisme doit répondre à ces questions de façon à respecter les exigences décrites dans le chapitre 9 « Évaluation des performances » et dans le chapitre 10 « Amélioration » : ► Paragraphe 9.1 – Surveillance, mesure, analyse et évaluation ► Paragraphe 9.2 – Audit interne ► Paragraphe 9.3 – Revue de direction ► Paragraphe 10.1 – Généralités ► Paragraphe 10.2 – Non-conformité et actions correctives ► Paragraphe 10.3 – Amélioration continue

103 Etape 8: Évaluer les performances du SME et s’améliorer

104 9. E VALUATION DES PERFORMANCES À ce stade de l’élaboration du SME, l’organisme a : ► mis en place une structure organisationnelle et structurelle ; ► identifié le contexte de l’entreprise; ► identifié les AES et les risques et opportunités; ► recensé toutes les obligations de conformité et les écarts ; ► fixé des objectifs réalisables et mesurables; ► programmé un plan d’action pour atteindre les résultats escomptés ; ► mis en place la maîtrise opérationnelle en situation normale, anormale de fonctionnement et en situation d’urgence ; ► formé, sensibilisé et conforté les compétences des travailleurs ; ►mis en place un réseau de communication de l’évolution du SME.

105 9. E VALUATION DES PERFORMANCES L’étape suivante consiste à contrôler le bon fonctionnement et la pertinence des dispositions prises ainsi qu’à corriger les éventuelles dérives dans un objectif d’amélioration continue. Le niveau de performance environnementale à atteindre est laissé au choix de l’entreprise en fonction de ses valeurs Finalité : choisir des indicateurs pertinents permettant de suivre la performance environnementale de l’organisme. Entretenir les appareils de mesure, afin d’assurer la validité et la justesse des résultats obtenus. Risques : ne pas avoir de données fiables pour un suivi rigoureux de la performance

106 9. E VALUATION DES PERFORMANCES 9.1 Surveillance, mesure, analyse et évaluation Surveiller, mesurer, analyser et évaluer régulièrement la performance environnementale afin d'atteindre les objectifs environnementaux. "Si vous ne pouvez le mesurer, vous ne pouvez le maîtriser. Déterminer les opérations à risque Surveiller et mesurer les activités pouvant avoir un impact environnemental significatif Choisir les méthodes d'inspection Déterminer les critères et indicateurs Pour évaluer la performance environnementale utiliser des indicateurs appropriés qui découlent des objectifs environnementaux (cf. § 6.2.1 ) 6.2.1

107 9. E VALUATION DES PERFORMANCES 9.1 Surveillance, mesure, analyse et évaluation Déterminer quand inspecter Surveiller et mesurer aux étapes essentielles pouvant avoir un impact environnemental significatif en relation avec l'analyse et l'évaluation Déterminer quand analyser et évaluer Afin d'assurer la validité des résultats (les mesures sont fiables et reproductibles). Les résultats sont transmis aux personnes responsables pour entreprendre des actions S'assurer que les équipements sont étalonnés ou vérifiés L'utilisation et la maintenance des équipements est appropriée et conforme pour des résultats fiables et reproductible

108 Type de rejets Points de mesure Fréquen ce de la mesure Paramètre à mesurer Responsables Laboratoire (Interne ou externe) SeuilRésultats A qui et quand communique r les résultats Rejets liquides Rejets atmosphériques Nuisances sonores Exemple d’un plan de contrôle et mesurage

109 9. E VALUATION DES PERFORMANCES 9.1. Surveillance, mesure, analyse et évaluation la notion d’amélioration continue évolue vers celle d’amélioration de la performance environnementale l’article 9.1, exige que les organisations établissent un processus de collecte d’informations pour l’évaluation de la performance environnementale Les résultats d'analyse et d'évaluation sont fiables et reproductibles. Ces résultats sont des éléments d'entrée pour la revue de direction (cf. § 9.3 ) sur l'efficacité du SME, afin de faciliter le processus décisionnel par l’instauration d’indicateurs de performances 9.3 Communiquer sur la performance environnementale En interne et en externe et en accord avec les obligations (de conformité). Cf. §§ 7.4 et 6.1.3 7.4 6.1.3 Conserver des informations documentées sur les résultats d'inspection, d'analyse et d'évaluation

110 9. E VALUATION DES PERFORMANCES Les indicateurs de performance environnementale: indicateurs de flux de matière, d’énergie, de transport,….(exemple consommation d’énergie, production de déchets,..); Les indicateurs de gestion de l’environnement: liés aux procédés de fabrication et le taux de rendement ( plus le taux de rendement est élevé plus les déchets, les pollutions et les nuisances sont faibles); Les indicateurs de condition environnementale : liés essentiellement à l’état de l’environnement : le nombre de plaintes des riverains, évolution de la qualité de l’air, de l’eau de la nappe…

111 9. E VALUATION DES PERFORMANCES ► L’évolution du nombre d’AES non traités au cours de l’année ► quantité de matière première ou d’énergie utilisée ; ► quantité d’émissions de CO2 ► quantité de déchets produits par quantité de produit fini ► nombre d’incidents environnementaux ; ► nombre de dépassement des seuils réglementaires ; ► investissements pour la protection de l’environnement ; ► nombre de kilomètres parcourus par unité de production ; ► nombre de personnes formées à l’évaluation des risques environnementaux ; ► pourcentage du budget alloué aux technologies à faible émission ; ► pourcentage de déchets recyclés ; Exemple d’indicateurs de performance

112 9. E VALUATION DES PERFORMANCES Contrôle opérationnel (entretien, maintenance, …): Établissements de fiches de vie, fiches d’entretien et/ou d’étalonnage, de contrats avec des sous traitants pour les équipements de mesure, de contrôle, d’essai, … Performance du management : Taux de réalisation des objectifs; objectifs atteints/nombre objectifs nbre d’actions finies/nbre d’actions planifiées Nbre de personnes ayant des responsabilités définies/ nbre des travailleurs Exemple d’indicateurs

113 9.2 Audit interne 9.2.1 généralités Réaliser régulièrement des audits internes planifiés afin de déterminer si le SME est conforme aux exigences internes de l'entreprise et aux exigences de la norme ISO 14001 efficace et tenu à jour 9.2.2 Programme d'audit interne Définir le périmètre et les critères d'audit Limiter le domaine à auditer ; utiliser des critères précis et connus de l'audité Sélectionner les auditeurs, ne pas auditer son département. Communiquer les résultats d'audit à la direction Conserver les informations documentées sur le programme d'audit et les rapports d'audit. 9. Evaluation des performances

114 9.2 Audit interne 9.2.2 Programme d'audit interne Inclure la fréquence, les méthodes, les responsabilités et l'obligation de rendre compte des résultats. Prendre en compte dans le programme d'audit : l'importance des processus pour l'environnement les actions pour traiter les aspects environnementaux significatifs les obligations de conformité les résultats des inspections les situations d'urgence les risques, les opportunités les changements ayant eu lieu les résultats des audits internes et externes précédents l'efficacité des actions mises en place 9. Evaluation des performances

115 9.2 Audit interne Résumé : La nouvelle version impliquera d’importants changements dans l’étendue des audits qui pourraient prendre la forme : D’audits de plusieurs départements de l’organisation. département des achats pour vérifier, si les exigences environnementales relatives à l’acquisition des produits et services sont intégrées dans les opérations d’approvisionnement et de planification département des finances et de contentieux pour évaluer la gestion des risques, etc.; Différentes entrevues avec les parties intéressées externes D’évaluation des choix de l’organisation pour une communication appropriée et efficace de ses exigences environnementales à sa chaîne d’approvisionnement (fournisseurs externes…) De changements quant aux audits des maîtrises opérationnelles liées aux aspects significatifs, puisque celles-ci ne sont plus nécessairement des procédures documentées comme il était exigé à l’article 4.4.6 de la norme ISO 14001 : 2004 9. Evaluation des performances

116 9.3 Revue de la direction Réaliser au moins une fois par an la revue de direction Afin de confirmer que le SME est toujours pertinent (le SME est entré dans la culture d'entreprise), adéquat (respecte les exigences de l'ISO 14001) et efficace (atteint les résultats escomptés) Eléments d’entrée : l'état des actions de la revue précédente les modifications des enjeux externes et internes du SME, les modifications de l'état des obligations de conformité et les exigences des parties intéressées. 4.2 et 6.1.3 4.2 6.1.3 les modifications des aspects environnementaux significatifs les modifications des risques et opportunités l'état des objectifs environnementaux 9. Evaluation des performances

117 9.3 Revue de la direction Eléments d’entrée (suite) Les informations sur les tendances des non-conformités, les tendances des résultats d'inspection (c.à.d. la mesure de la performance environnementale ) les informations sur les tendances de l'état des obligations de conformité, 6.1.3 les informations sur les tendances des résultats d'audit, 9.2 la disponibilité des ressources 7.1 les retours d'information des parties intéressées, Y compris les plaintes, recommandations et suggestions les opportunités d'amélioration apparues. 9. Evaluation des performances

118 9.3 Revue de la direction Eléments de sortie les conclusions sur la pertinence, l’adéquation et l’efficacité continues du système de management environnemental; les décisions relatives aux opportunités d’amélioration continue; les décisions relatives aux éventuels changements à apporter au SME, y compris les ressources; les actions à mener, si nécessaire, lorsque les objectifs environnementaux n’ont pas été atteints; les opportunités d’amélioration de l’intégration du SME avec d’autres processus métiers, si nécessaire; les éventuelles implications pour l’orientation stratégique de l’organisme. L’organisme doit conserver des informations documentées comme preuves des éléments de sortie des revues de direction. 9. Evaluation des performances

119 10.1 généralités Déterminer les opportunités d'amélioration et réaliser les actions appropriées, y compris les innovations, 9.1, 9.2, 9.3 10.1 Non conformités et actions correctives Réagir à la non-conformité et la corriger Réduire les impacts environnementaux négatifs, en tenant compte du contexte de l'entreprise (cf. § 4.1 ) et en menant des actions face aux risques (cf. § 6.1 ) 4.1 6.1 Évaluer si une action est nécessaire en réalisant une revue de la non-conformité Réaliser une analyse des causes premières Mener les actions nécessaires pour empêcher la réapparition de la non-conformité Passer en revue l'efficacité de l'action corrective a fin de vérifier si l'action est finalisée. 10. Amélioration

120 Exemples de NC réelles: le non-respect de la réglementation en vigueur ; une situation de crise ; un accident environnemental ; un incident environnemental ; une plainte des parties intéressées ; le non-respect des consignes opérationnelles (non-tri des déchets...) ; un écart lors de la surveillance et du mesurage ; un écart détecté au cours des audits internes ; Exemples de risques La détection d’une situation anormale pouvant présenter un risque important pour l’environnement La prise de conscience d’un évènement 10. Amélioration

121 Mettre en évidence l’écart Traiter la non-conformité Identifier les causes initiales Identifier et mettre en œuvre des actions correctives et préventives Vérifier les résultats obtenus Documenter ces actions et assurer leur traçabilité Impliquer dans ce processus tous le personnel concerné : Permet à chacun de s’exprimer sur un imprimé adéquat S’inscrit dans la démarche de l’amélioration continue Organiser un circuit de façon à maîtriser : L’adéquation de la solution proposée Les ressources associées (humaines et financières) La vérification de l’efficacité de l’action qui en découle 10. Amélioration Traitement de la non-conformité

122 Actions corrective Recherche des causes à l’origine de la non-conformité Détermination des actions correctives correspondantes : création d’une procédure ou d’une instruction, matérialisation de la canalisation des produits dangereux, mise en place d’une barrière de protection de ces canalisations, formation spécifique du personnel en charge de ces travaux Mise en œuvre des actions correctives retenues et vérification des résultats obtenus Risques et opportunités Recherche des risques potentiels pouvant conduire à des non- conformités dans des situations comparables : Epandage accidentel de tout produit dangereux, …etc. Détermination des actions face au risque et saisir les opportunités Création de procédures, instruction adaptées à ces situations Qualification, formation du personnel. 10. Amélioration

123 Conserver des informations documentées sur la nature des non-conformités et des actions entreprises. Cf. § 7.5 Conserver des informations documentées sur les résultats des actions correctives et la revue de l'efficacité des actions 10.3 Amélioration continue Améliorer en continu la performance environnementale du SME Avec des action bénéfiques au SME, aux processus et aux activités liés à l'environnement. Le rythme, l’étendue et le calendrier des actions en faveur d’une amélioration continue sont déterminés par l’organisme. Des exemples d’amélioration incluent les actions correctives, l’amélioration continue, un changement important, une innovation ou une réorganisation. 10. Amélioration