Des statistiques 2,736 millions de personnes vivent avec moins de 2,00 $ par jour (Banque mondiale) “In 2002, there were fifty-seven million human deaths.

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1 Des statistiques 2,736 millions de personnes vivent avec moins de 2,00 $ par jour (Banque mondiale) “In 2002, there were fifty-seven million human deaths. Among the main avoidable causes of death were (with death tolls in thousands): respiratory infections (3,963 - mainly pneumonia), HIV/AIDS (2,777) perinatal conditions (2,462), diarrhea (1,798), tuberculosis (1,566), malaria (1,272), childhood diseases (1,124 - mainly measles), maternal conditions (510), malnutrition (485), sexually transmitted diseases (180), meningitis (173), hepatitis (157), and tropical diseases (129).” (Thomas Pogge, “Human Rights and Global Health: A Research Programme”, Metaphilosophy 36, 1/2 (2005), 182-209) “Malaria, pneumonia, diarrhea, and tuberculosis, which together account for 21 percent of the global disease burden, receive 0.31 percent of all public and private funds devoted to health research.” (Pogge, 190)

2 Une obligation d’assistance L’argument de Peter Singer: Première prémisse: si nous pouvons empêcher un mal sans sacrifier quoi que ce soit de comparable en valeur morale, nous devons le faire; Deuxième prémisse: la pauvreté absolue, est un mal; Troisième prémisse: il y a une part de la pauvreté absolue que nous pouvons empêcher sans sacrifier quoi que ce soit de comparable en valeur morale; Conclusion: nous devons combattre au moins une part de la pauvreté absolue. Analogie: sauvetage d’un enfant qui est en danger de se noyer.

3 La lacune institutionnelle La volonté politique de créer des institutions internationales qui peuvent être renforcées n’existe pas Des exemples: l’engagement des pays riches à payer 0,7% de leur PIB en aide au développement; le paradoxe de s’engager à réduire la pauvreté tout en octroyant des subventions énormes à l’agriculture des pays riches Le statu quo non optimal dans le domaine des médicaments: les accords TRIPS (trade-related aspects of international property rights, cf. le site de l’Organisation mondiale du commerce)

4 L’échec du marché Comme la recherche sur les médicaments est coûteuse et incertaine, un marché libre entraînerait un niveau de recherche trop bas => brevetage des innovations (médicales) Mais: Le brevetage qui est institutionnalisé dans les accords TRIPS est un mauvais incitatif pour les entreprises pharmaceutiques: 1) négliger la recherche sur des maladies lorsque ceux qui en sont atteints ne peuvent pas se payer les médicaments => l’offre de médicaments reste en dessous de ce qui serait souhaitable 2) la protection des brevets fait grimper les prix au- dessus de ce que les pauvres du monde peuvent payer

5 Une suggestion de réforme [voir Pogge, “Human Rights and Global Health”] Deux stratégies possibles: 1) une stratégie de prix différenciés 2) une stratégie de bien public Pogge opte pour la deuxième: 1) partage de toutes innovations dans le domaine des médicaments essentiels 2) pendant la durée du brevet, l’entreprise qui le possède est récompensée en proportion de l’impact positif de son innovation (à partir de fonds publics) 3) développer un plan de financement pour trouver les fonds publics nécessaires

6 Accès aux médicaments de base comme droit humain Normalement, la violation d’un droit humain est liée à l’identification d’un coupable ou d’un groupe de personnes coupables Dans quelles conditions pourrions-nous caractériser les effets de certaines règles sociales comme la violation d’un droit humain? Voir l’article 28 de la Déclaration des Droits Humains: “Everyone is entitled to a social and international order in which the rights and freedoms set forth in this Declaration can be fully realised.” Critère de responsabilité: la participation dans la création de règles sociales constitue une violation de droits humains quand on peut prévoir que ces règles priveront des gens des objets de leurs droits humains et quand des règles « alternatives » existent (voir Pogge, 195) Voir aussi http://www.accessmeds.org/http://www.accessmeds.org/

7 Conclusions L’argument « il n’y a pas de différence entre tuer et laisser mourir » peut aussi être invoqué - dans une version moins forte - dans le contexte de l’aide internationale La résolution de plusieurs problèmes de justice internationale, y compris la question d’une distribution juste de l’accès aux médicaments essentiels, dépend de la volonté politique de créer un cadre institutionnel efficace Le marché, même « limité » par un système de brevetage élaboré, ne garantit pas une distribution équitable des médicaments essentiels