20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE Communauté dagglomération de Cergy- Pontoise (C.A.C.P) Une étude de novembre 2004 à janvier 2005.

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1 20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE Communauté dagglomération de Cergy- Pontoise (C.A.C.P) Une étude de novembre 2004 à janvier 2005 De CANEL et F.R.E.I VOUCHE DIAGNOSTIC GENS DU VOYAGE pour la C.A.C.P

2 20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE Diagnostic Gens du Voyage C.A.Cergy- Pontoise/CANEL/F.R.E.I Vouche Les gens du voyage apparaissent comme une communauté partagée entre lerrance et la sédentarité. Ils privilégient majoritairement lhabitat en caravane. Mais les stationnements inorganisés suscitent des situations de tension entre la population, les élus locaux et les gens du voyage.

3 DIAGNOSTIC GENS DU VOYAGE pour la C.A.C.P Un film D.V.D et trois séries de documents figurent dans ce dossier : - Un film D.V.D : « Vivre sa vie, un rêve, ne pas arrêter le voyage » - Une synthèse du diagnostic des gens du voyage dans lagglomération de Cergy Pontoise. - Le rapport final du diagnostic - Les annexes PREAMBULE : Historique de la population concernée INTRODUCTION : Présentation socio-démographique des gens du voyage - Leur présence dans le Val dOise - Leurs caractéristiques socio-démographiques

4 20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE DIAGNOSTIC GENS DU VOYAGE pour la C.A.C.P I – LES GENS DU VOYAGE DANS L'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (C.A.C.P) I - 1 Les G.D.V installés dans les aires d'accueil I - 2 Les G.D.V installés en dehors des aires d'accueil Les sédentaires, les itinérants contraints, les itinérants, les grands flux migratoires.

5 20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE Diagnostic Gens du Voyage C.A.Cergy- Pontoise/CANEL/F.R.E.I Vouche II - LE CONSTAT DE LA SITUATION EN TERMES DE PERCEPTION ET DE CONSEQUENCES II - 1La C.A.C.P et les communes de lagglomération face à la problématique des gens du voyage II - 2Le constat de la situation pour les entreprises et les syndics de copropriété II - 3L'avis des forces de l'ordre sur la question

6 20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE Diagnostic Gens du Voyage C.A.Cergy- Pontoise/CANEL/F.R.E.I Vouche III – LE CADRE LEGISLATIF RECENT III – 1 La loi Besson II, la circulaire relative aux grands rassemblements, la circulaire relative aux terrains familiaux III – 2 Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des Gens Du Voyage du Val d'Oise III – 3 Adéquation du schéma et du cadre législatif à la réalité locale / aux problèmes rencontrés par les Maires et les entreprises.

7 20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE Diagnostic Gens du Voyage C.A.Cergy- Pontoise/CANEL/F.R.E.I Vouche IV – L'ADAPTATION DES REPONSES APPORTEES A LA SITUATION LOCALE IV – 1 La politique daccueil de la Communauté dAgglomération la réorganisation de ses services ; le dispositif de protection des lieux sensibles IV – 2 La politique d'accueil des Gens du Voyage dans le reste du département IV - 3 L'organisation de certains parcs d'activité IV – 4 La réponse des forces de l'ordre

8 20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE Diagnostic Gens du Voyage C.A.Cergy- Pontoise/CANEL/F.R.E.I Vouche V – LES PRECONISATIONS V – 1 Le développement de la politique d'accueil (aires d'accueil, terrains familiaux, grandes aires, aires d'attente) V – 2 La concertation et la médiation avec les familles du Voyage, la communication en direction des habitants (type Taverny) V – 3 Les partenariats à développer V– 4 Létude régulière des différents mouvements et flux migratoires V - 5 Les moyens de protection / Ladoption de la fermeté du côté des forces de lordre ; Les moyens de protection seront étudiés, développés dans le cadre dune étude complémentaire menée par Mathieu IVAL en 2005.

9 20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE Diagnostic Gens du Voyage C.A.Cergy- Pontoise/CANEL/F.R.E.I Vouche Nous remercions toutes les équipes et les services de la C.A.C.P mis à disposition de cette étude Bon courage à tous ! Françis Lardot et Jean-Pierre Vouche

10 20 janvier 2005 Etude réalisée par CANEL et FREI - VOUCHE Diagnostic Gens du Voyage C.A.Cergy- Pontoise/CANEL/F.R.E.I Vouche