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Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD Avril 2011
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Ladministration en ligne Première partie
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1. Ladministration en ligne I. Les différents acteurs II. Les flux III. Les projets de dématérialisation a) HELIOS b) Projets daction locale Carte de Vie Quotidienne Programme Cyber-base 3 Le Programme ACTES
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Les acteurs concernés 4 Le Programme ACTES Acteurs publics : administration Acteurs privés : Collectivités locales entreprises citoyens
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Les flux entre les acteurs Le Programme ACTES 5
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La chaîne de télétransmission Le Programme ACTES 6 Collectivités locales Tiers de télétransmission Plateforme de réception préfectures Norme déchange XML
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Les acteurs de la chaîne de télétransmission Le Programme ACTES 7 Ministère de lIntérieur et de lAménagement du territoire Collectivités locales Éditeurs / industriels Personnels des préfectures
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Le rôle des acteurs dans la chaîne de télétransmission Le Programme ACTES 8 fournit : infrastructures aux préfectures liste des dispositifs de télétransmission homologués aux collectivités paramètres de connexion au serveur de dépôt à lopérateur acquièrent tout ce quil faut pour transmettre les actes : infrastructures + outils informatiques prestations daccompagnement proposent aux collectivités de leur fournir les infrastructures, outils et prestations intellectuelles daccompagnement. utilisent les infrastructures mises en place par le ministère pour consulter et vérifier les actes télétransmis.
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HELIOS 9 Le Programme ACTES
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Le projet de contrôle de légalité des actes en ligne Seconde partie
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2. Le projet de contrôle de légalité des actes en ligne I. Dispositif législatif et réglementaire II. Concept de signature électronique III. Concept de sécurité des échanges IV. Principales étapes de mise en œuvre 11 Le Programme ACTES
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Conclusion
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