Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Economie sociale et responsabilité sociale des entreprises Benjamin HUYBRECHTS et Sybille MERTENS Centre.

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1 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Economie sociale et responsabilité sociale des entreprises Benjamin HUYBRECHTS et Sybille MERTENS Centre d’Economie Sociale Chaire Cera HEC-Ecole de Gestion ULg

2 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Liste des abréviations  ES: économie sociale  FPO: « for-profit organizations »  OES: organisations d’économie sociale  RSE: responsabilité soci(ét)ale de l’entreprise

3 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Introduction (1) - OES intègrent des domaines « FPO » ex.: Commerce (équitable), Finance (alternative),… - FPO intègrent des domaines « Economie sociale » ex.: Soins de santé, Education, Recyclage déchets,… → Rapprochement entre les deux sphères : OES « de plus en plus commerciales » VS FPO « de plus en plus sociales » ESFPO ? Point de départ : Observation empirique

4 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Introduction (2) -> Question de recherche : Dans quelle mesure les interactions entre l’économie sociale et les entreprises à but lucratif entraînent-elles • Des changements dans les pratiques et les missions respectives ? • ( Une reconfiguration institutionnelle des acteurs ? ) -> Objectifs du séminaire : Feed-back par rapport au modèle proposé -> Grilles de lecture : - Economie (répartition des rôles au sein des trois secteurs) - Gestion (stratégies et pratiques des acteurs)

5 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Plan de l’exposé • Clarification des concepts utilisés • Synthèse de la littérature • L’économie sociale et les « non-profit organizations » • La responsabilité sociale des entreprises • Les interactions entre économie sociale et entreprises « FPO » • Modèle • Application au cas du commerce équitable • Discussion et perspectives

6 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Clarification des concepts (1) Economie sociale Organisations avec configuration particulière des droits de propriété (Milgrom & Roberts, 1992) -Droit d’appropriation du surplus résiduel Droit pas alloué ou alloué à une catégorie ≠ Investisseurs (Anheier & Seibel, 1990; Gui, 1991) -Droit de contrôle résiduel Droit alloué à une catégorie ≠ Pouvoirs publics (Anheier & Seibel, 1990; Mertens, 1999)

7 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Clarification des concepts (2) Formes juridiques ou institutionnelles : - Associations (ASBL, ONG, fondations) - Mutuelles - Sociétés coopératives agréées ou sociétés à finalité sociale Principes : - Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit - Autonomie de gestion - Processus de décision démocratique - Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus (Conseil Wallon de l’Economie Sociale, 1990)

8 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Clarification des concepts (3) Responsabilité sociétale des entreprises La responsabilité sociétale des entreprises -est un processus permanent d’amélioration -dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente -des considérations d’ordre social, environnemental et économique -dans la gestion globale de l’entreprise -à cet égard, la concertation avec les parties prenantes de l’entreprise fait partie intégrante du processus. (CIDD, 2005)

9 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Clarification des concepts (4) Domaines  Gestion des relations avec les stakeholders  Conditions de travail  Impact environnemental Outils  Principes, recommandations, cadre législatif  Codes de conduite, chartes  Reporting  Normes, labels

10 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Synthèse littérature : OES (1) Pourquoi les OES existent-elles ? -Réponses basées sur des arguments institutionnels (avantages relatifs des formes institutionnelles) -Réponses complémentaires (1)Situations d’asymétrie d’information (2)Production de biens (quasi-)publics

11 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Synthèse littérature : OES (2) (1)Situations d’asymétrie d’information -Echec du marché (Arrow, 1963; Akerlof, 1970; Nelson & Krashinsky, 1973) -Configuration droits de propriété en ES = signal de confiance (Hansmann, 1980 et 1987) -ES quand AI importante, coûts de transaction élevés (Krashinsky, 1986) -Offre : entrepreneurs idéalistes (Rose-Ackerman, 1997; Glaser & Schleifer, 1998) théorie des stakeholders (Ben Ner & Van Hoomissen, 1991) -Nuances : conscience des consommateurs, autres signaux Ortman & Schlesinger, 2003), inefficience (Alchian & Demsetz, 1972)

12 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Synthèse littérature : OES (3) (2) Production de biens (quasi-)publics -Echec du marché (free-rider) : théories du public choice -Echecs de la provision publique : -Demande hétérogène (Q) et électeur médian ( Weisbrod, 1975 ) -Demande hétérogène (q) et électeur médian ( James, 1987 ) -Délégation et financement public ( James, 1990 ) -Offre : entrepreneurs idéalistes (Rose-Ackerman, 1990; Glaser & Schleifer, 1998) théorie des stakeholders (Ben Ner & Van Hoomissen, 1992)

13 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Synthèse littérature : OES (4) Question corollaire : quels sont les rôles de l’ES ? -Production de biens de confiance (difficiles à évaluer, financeur ≠ bénéficiaire, bénéficiaire faible) -Production de biens quasi-collectifs en complément à l’action des pouvoirs publics (financement privé volontaire : dons, bénévolat) -Production de biens quasi-collectifs déléguée par les pouvoirs publics (subsidiation)

14 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Synthèse littérature : RSE Pourquoi les FPO entreprennent-elles des démarches de RSE ? • Gestion des risques (Notat, 2005) • Limitation de la régulation publique (Coutrot, 2005; Dion, 2001; Gendron, 2004) • Performance à long terme (Atkinson & al., 1987; Aupperle & al. 1985; Wood, 1995) • Ethique des dirigeants (Acquier & al. 2005)

15 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Synthèse littérature : Interactions (1) Pourquoi et comment les deux types de structures interagissent-ils ? Concurrence OES-FPO (1) - Plusieurs secteurs de concurrence entre OES et FPO, également avec l’Etat (éducation, soins de santé,…) - Parts de marché respectives affectées par la régulation publique (Steinberg, 1987) - Impacts de la concurrence : - Pour les OES : professionnalisation mais aussi menace pour la poursuite de la mission (Weisbrod, 1998; Young, 2002) - Pour les FPO : stratégies d’imitation

16 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Synthèse littérature : Interactions (2) Concurrence OES-FPO (2) -Evolution chronologique de la concurrence (Schlesinger, Marmor & Smithey, 1987; Marwell & McInerney, 2005): • Identification du marché (OES) • Croissance du marché (multiplication acteurs) • Augmentation des coûts (croissance organisationnelle) • Augmentation des prix • Concurrence FPO (capital – qualité – légitimité) → Marché stratifié (2 populations distinctes) → Marché déplacé (FPO prennent le pouvoir) → Marché défendu (riposte OES)

17 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Partenariats OES-FPO -Complémentarité économique favorise le développement de partenariats (O’Regan & Oster, 2000; Amblard, 2004) -Evolution des collaborations d’une vision philanthropique (ponctuelle, unilatérale) à une dynamique partenariale (permanente et négociée) (Austin, 2000) -Risques :  Problèmes de comportements opportunistes  Décalage dans l’évaluation de la performance et les échéances  Risques d’instrumentalisation des OES Synthèse littérature : Interactions (3)

18 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Confrontation OES-FPO -Constatations majeures : -Les OES (ONG) sont souvent considérées comme des parties prenantes hostiles (Notat, 2005) -La dénonciation des pratiques de certaines entreprises est un moteur de RSE (Marsden, 2003; Rorive, 2004; Paone, 2006) -Thème peu abordé dans la littérature -> différences de contextes ? de types d’organisations ? de disciplines ? Synthèse littérature : Interactions (4)

19 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Modèle (1) Objectifs: quels apports spécifiques voulons-nous ?  Analyser parallèlement les 3 types d’interactions  Etudier l’évolution des relations OES-FPO par rapport aux différents modes d’interactions  Etudier dans quelle mesure ces 3 modes d’interactions génèrent des influences mutuelles en vue d’une éventuelle reconfiguration des rôles des différents acteurs

20 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Modèle (2) Explication des 3 grands modes d’interactions :  Confrontation – Dénonciation OES (ONG) dénoncent certaines pratiques FPO et/ou proposent des alternatives FPO dénigrent la qualité, la concurrence déloyale,…  Partenariat Contrat à long terme : - Sous-traitance - Association pour des marchés publics - Mécénat - Certification et cadre normatif  Coexistence – Concurrence Ni confrontation explicite, ni partenariat = concurrence « classique »

21 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Modèle (3) Conséquences réciproques :  Confrontation – Dénonciation Stratégie défensive (risque de réputation) potentiellement porteuse de RSE (pour les FPO) et d’efficience économique (pour les OES) → Obligation d’améliorer les points faibles  Partenariat Cross-fertilization au niveau des expertises respectives → Enrichissement mutuel mais confusion possible des rôles  Coexistence – Concurrence Concurrence « classique » entre acteurs économiques → Probabilité d’isomorphisme institutionnel + diversification au niveau des produits

22 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Application au commerce équitable (1) Diversité organisationnelle plus complexe que « OES – FPO » Solidarité Bénévolat, militantisme,magasins du monde, sensibilisation,… Marché Professionnels, marketing, grande distribution,… Associations « commerciales » Oxfam – MDM Miel Maya Entreprises « autonomes » Efico Bio-équitable Coopératives Oxfam – WW Max Havelaar Entreprises « sociales » Citizen Dream Entreprises « partenariales » Delhaize Callebaut « ONG » Oxfam Solidarité

23 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Application au commerce équitable (2) Acteurs Dimensions Organisations d’économie sociale Entreprises commerciales Pouvoirs publics Production de la plus- value équitable +± Reconnaissance Commercialisation du produit matériel ±+/ Sensibilisation, éducation +- Financement Production et contrôle du cadre normatif +- Rôle pas (encore) assumé → Atouts institutionnels peuvent générer complémentarité ou concurrence

24 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Application au commerce équitable (3) Formes d’interactions et influences réciproques (Sources : enquête exploratoire et rapport AlterBusinessNews 2005)  Confrontation – Dénonciation → A la base du mouvement -FPO: participation croissante au CE et/ou initiatives propres -OES: professionnalisation et commercialisation des pratiques  Partenariat → Certification - FPO: pratiques d’achat (relations Sud) et de vente modifiées - OES: professionnalisation (qualité, délais, distribution,…)  Coexistence – Concurrence → Commerce « éthique » - FPO: obligation de démontrer un minimum de garanties éthiques (labels, réputation, affiliation à des réseaux,…) - OES: obligation de faire ses preuves au niveau économique

25 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Discussion et perspectives (1)  Grille d’interactions comme base de départ  Effets mutuels établis :  OES plus professionnelles et plus commerciales  FPO incluent des préoccupations sociales et éthiques - Sous l’impulsion - et/ou en partenariat - et/ou en concurrence avec l’autre secteur  Commerce équitable illustre la complémentarité économique entre les acteurs

26 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Discussion et perspectives (2)  Valider empiriquement la grille analytique et l’appliquer à d’autres domaines (finance alternative, insertion,…)  Transformer la grille en modèle et le tester : - Identification des variables explicatives - Perspective dynamique

27 Séminaire Gestion et Economie, 21 février 2006 Discussion et perspectives (3)  Tirer des conclusions en termes de reconfiguration des rôles  Quel rôle pour l'Etat ? Arbitrage des tensions ?  Quel rôle pour les OES ? Atouts économiques suffisants ou nécessité d'innover qualitativement au niveau des biens de confiance ?  Quel rôle pour les FPO ? Jusqu'où peuvent-elles raisonnablement se profiler comme des entreprises socialement responsables ?