La pratique est jugée NON CONFORME dans le rapport de l’inspecteur. La pratique est jugée NON CONFORME dans le rapport de l’inspecteur. Le comité en prend.

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1 La pratique est jugée NON CONFORME dans le rapport de l’inspecteur. La pratique est jugée NON CONFORME dans le rapport de l’inspecteur. Le comité en prend connaissance. Le comité en informe le membre (annexe 111). Droit du membre d’être entendu en audition. Suite à l’audition, le comité formule une recommandation au comité exécutif. La pratique est jugée CONFORME. Le comité approuve le rapport de l’inspecteur. Le membre reçoit le rapport et la lettre du comité dans un délai maximum de 60 jours. La pratique est jugée CONFORME MAIS avec des lacunes. La pratique est jugée CONFORME MAIS avec des lacunes. Le comité opte pour une visite de suivi de l’inspecteur: Critère : membre avec une pratique de niveau essentiel. Délai : trois à six mois. Le comité opte pour une visite de suivi de l’inspecteur: Critère : membre avec une pratique de niveau essentiel. Délai : trois à six mois. Le comité opte pour une lettre d’engagement: Critère : membre avec une pratique de niveau autonome. Procédure : la lettre sera déposée au dossier du membre. Le comité opte pour une lettre d’engagement: Critère : membre avec une pratique de niveau autonome. Procédure : la lettre sera déposée au dossier du membre. Le processus décisionnel de l’inspection professionnelle Concept : Jean-Yves Rheault, T.S., Responsable de l’inspection professionnelle Production: Direction des communications OTSTCFQ, 22 mai 2012 Concept : Jean-Yves Rheault, T.S., Responsable de l’inspection professionnelle Production: Direction des communications OTSTCFQ, 22 mai 2012 ARBRE DÉCISIONNEL Le comité opte pour une visite de suivi (- de 3 mois).