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Atelier 2 L’assemblée Générale Divonne-les-Bains
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Jean-François TRABLY Administrateur de Biens Président délégué UNIS Ain Jean-François BOGUE Avocat au Barreau de l’Ain 2 Intervenants
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L’assemblée générale des copropriétaires Principes généraux de fonctionnement des assemblées - Rôle de l’assemblée - Détermination des participants à l’assemblée - Représentativité - Représentation des copropriétaires Règles de forme concernant l’assemblée - Initiative de la convocation - Destinataires de la convocation - Forme, délai d’envoi et contenu de la convocation - Documents joints à la convocation 3
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