Assemblée générale Nom de l’école.

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1 Assemblée générale Nom de l’école

2 Ordre du jour 1,00 Mot de bienvenue 2,00 Adoption de l’ordre du jour
3,00 Adoption du procès-verbal de la réunion du ______ 4,00 Présentation du rapport annuel 5,00 Explications sur la composition et les fonctions: Du conseil d’établissement Du comité de parents De l’organisme de participation des parents (OPP) 6,00 Élection au Conseil d’établissement et au Comité de parents: Nomination d’un président d’élection Nomination d’un secrétaire d’élection Procédure de mise en candidature Élection des parents au Conseil d’établissement (3 parents) Élection du représentant et du substitut au Comité de parents

3 Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour suite… 7,00 Formation d’un organisme de participation de parents (OPP) Décision de formation Composition (nombre de parents, provenance, règles, fonctionnement,…) Procédure de mise en candidature Élection des parents 8,00 Questions de l’assemblée 9,00 Levée de l’assemblée Adoption de l’ordre du jour

4 Présentation de l’objectif de l’assemblée générale;
L’article 47 de la loi sur l’instruction publique précise qu’à chaque année, au cours du mois de septembre, le ou la président(e) du conseil d’établissement convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour qu'ils élisent leurs représentants au conseil d'établissement. Lors de cette assemblée, les parents élisent parmi leurs représentants au conseil d'établissement un représentant au comité de parents visé à l'article 189. L'assemblée peut désigner un autre de ses représentants au conseil d'établissement comme substitut pour siéger et voter à la place du représentant au comité de parents lorsque celui-ci est empêché de participer à une séance du comité de parents.

5 Présentation du rapport annuel
Mot de la présidente Mot de la direction Profil de l'école Conseil d'établissement ses responsabilités sa composition ses réalisations Conjointement avec la direction Projet éducatif Plan de réussite une suggestion de contenu pour de la présentation du rapport annuel

6 Explications sur la composition et les fonctions
Le conseil d’établissement est une structure décisionnelle avec des mandats précis stipulés par la loi de l’instruction publique et ce dans un climat de partenariat.

7 Principaux mandats du CÉ:
Partage des pouvoirs Le Conseil approuve ou adopte * Le projet éducatif et plan de réussite * La politique d'encadrement * Les règles de conduite et les mesures de sécurité * Modalités d'application du régime pédagogique * Programmes d'études locaux * Répartition de la grille-matière * Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers * Activités éducatives * Mise en commun des biens et services avec autre établissement * Budget de l'école * … Le directeur approuve * Méthodes pédagogiques * Manuels et matériel didactique * Modalités d'évaluation * Règles de classement * … * Est responsable et rend compte

8 Composition du CÉ Comité paritaire formé de:
5 parents (3 postes en élection) enseignants professionnel non enseignant personnel de soutien personnel du service de garde 2 membres de la communauté (sans droit de vote) la ou les directions (sans droit de vote)

9 Élection au Conseil d’établissement:
Explication et adoption de la procédure d’élection (Remettre la procédure vor annexe A 5…) Nomination d’un président d’élection Nomination d’un secrétaire d’élection Nomination de scrutateurs ou scrutatrices Élection des parents au Conseil d’établissement de l’école; (3 postes de 2 ans)

10 Comité de parents L’article 189 de la loi sur l’instruction publique précise que chaque commission scolaire doit instituer un comité de parents composé des personnes suivantes: 1°  un représentant de chaque école, élu par l'assemblée des parents conformément au deuxième alinéa de l'article 47; 2°  un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage désigné, parmi les parents membres de ce comité, par ceux-ci.

11 Le comité de parents a pour fonctions:
1°  de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire;   2°  de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire; 3°  de transmettre à la commission scolaire l'expression des besoins des parents identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage;   4°  de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu'elle est tenue de lui soumettre.

12 Principaux mandats du Comité de parent s:
Le Comité est consulté sur : le plan stratégique de la commission scolaire et, le cas échéant, son actualisation; le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la politique relative au maintien ou à la fermeture d'école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école adoptée en vertu de l'article 212; la politique relative aux contributions financières adoptée en vertu de l'article 212.1; la répartition des services éducatifs entre les écoles; les critères d'inscription des élèves dans les écoles visés à l'article 239; l'affectation d'une école aux fins d'un projet particulier; le calendrier scolaire; règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire ou du premier au second cycle du secondaire; les activités de formation; …

13 Élection au Comité de parents:
Élection du représentant et du ou des substituts au Comité de parents

14 Formation d’un organisation de participation des parents
Principaux mandats de l’OPP: La responsabilité de l’organisme de participation des parents est de: 1- Promouvoir la collaboration des parents des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif. 2- Assurer la promotion de la participation des parents à la réussite scolaire de leurs enfants. Pour ce faire, le comité devrait se munir d’un plan d’action et se fixer des objectifs à cet égard.

15 Formation d’un organisation de participation des parents
Si l’assemblée des parents décide de former un organisme de participation des parents, elle en détermine le nom, la composition et les règles de fonctionnement et en élit les membres.

16 Formation d’un organisation de participation des parents
Décision de formation (oui ou non) Si oui… Composition (nombre de parents, provenance, règles, fonctionnement, …) Procédure de mise en candidature Élection des parents

17 Questions de l’assemblée

18 Levée de l’assemblée MERCI Bonne année scolaire!