1 « L ’ACCES AU LOGEMENT DES POPULATIONS EN DIFFICULTE » Xavier DUPONT Directeur Départemental deAffaires Sanitaires et Sociales de la Sarthe  PRAGUE.

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1 1 « L ’ACCES AU LOGEMENT DES POPULATIONS EN DIFFICULTE » Xavier DUPONT Directeur Départemental deAffaires Sanitaires et Sociales de la Sarthe  PRAGUE le 26 septembre 2008

2 2 LES FIGURES DE LA QUESTION DU LOGEMENT EN FRANCE - L ’Abbé PIERRE (appel de 1954) - Le mouvement « Droit au Logement » - D.A.L. - Années 90 - « Les enfants de Don Quichotte » à PARIS - (hiver 2006)

3 3 0 - LE CONTEXTE DE L ’ACTION PUBLIQUE - La Révision Générale des Politiques ¨Publiques lancée par le Gouvernement Fillon - Le retard de construction de logement - L ’objectif de réduction de la pauvreté (1/3 en 5 ans) - La médiatisation de la question des sans-abri (en particulier à PARIS) - La crise financière récente

4 4 1 - LE PAYSAGE NATIONAL 11 - LE LOGEMENT : un droit essentiel une législation constante - Préambule de la Constitution 1946 - Loi 1990 (dite loi Besson) pour le logement des plus démunis - Loi 1998 : lutte contre les exclusions - Loi 2005 : plan de cohésion sociale - Loi 2007 DALO : droit au logement opposable - Projet de loi 2008 : mobilisation pour le logement

5 5 1 - LE PAYSAGE NATIONAL 12 - LES INSTITUTIONS - Le Ministre du Logement et de la Ville - Le Haut Comité pour le logement des plus défavorisés - Le Délégué Général pour le logement des plus défavorisés - L ’Agence nationale pour l ’amélioration de l ’habitat - Le Conseil national des politiques de lutte contre l ’exclusion - Le Pôle national de lutte contre l ’habitat indigne

6 6 1 - LE PAYSAGE NATIONAL 13 - LES MOYENS - Les aides à la pierre : coût annuel : - Les aides au logement : coût annuel : - L ’hébergement d ’urgence : coût annuel : 1,2 milliard d ’euros

7 7 2 - LES PUBLICS 21 - LA DEFINITION DE PUBLICS PRIORITAIRES - Selon les revenus (minima sociaux) - Selon les territoires (zones urbaines sensibles) - Selon les modes de vie (gens du voyage, parents isolés….) - Selon les institutions (contingent préfectoral)

8 8 2 - LES PUBLICS (suite) 32 - LA QUESTION PARTICULIERE DES SANS ABRI - « Sortir de la rue » : (conférence de consensus 2007) - Construire une offre graduée (programme de maisons-relais) - Accompagner dans le logement (travail social spécialisé)

9 9 2 - LES PUBLICS (suite) 23 - LES OUTILS - Le plan départemental (P.D.A.L.P.D.) - Le diagnostic teritorial/hébergement d ’urgence - La prévention - Les fonds d ’intervention (F.S.L…..)

10 10 3 - LES COMPETENCES RESPECTIVES ETAT/COLLECTIVITES LOCALES 31 - L ’ETAT - Garantit le droit au logement - Exerce le pouvoir réglementaire - Finance l ’aide au logement - Organise le dispositif d ’hébergement d ’urgence - Anime la politique de prévention des expulsions

11 11 3 - LES COMPETENCES RESPECTIVES ETAT/COLLECTIVITES LOCALES (suite) 32 - LES COMMUNES - Définissent la politique foncière et urbaine (SCoT) - Délivrent les permis de construire - Conduisent la politique de la ville - Doivent respecter l ’obligation de 20 % de logements sociaux - Peuvent disposer d ’un organisme de logement social 33 - LES DEPARTEMENTS - Mettent en œuvre les mécanismes d ’accompagnement social (F.S.L.)

12 12 3 - LES COMPETENCES RESPECTIVES ETAT/COLLECTIVITES LOCALES (suite) 34 - LES AUTRES ACTEURS Les bailleurs sociaux (construction et gestion du parc social) - Les associations (défense des droits) - Les caisses d ’allocations familiales (prestations d ’aide au logement) - Les tribunaux (expulsions locatives) - Les agences de l ’Etat (ANRU - ACSé - ANAH)

13 13 4 - ILLUSTRATION DE L ’HEBERGEMENT AU LOGEMENT EN SARTHE 41 - PROTEGER/METTRE A L ’ABRI - Veille sociale : le 115 - C.H.R.S. : 4 établissements 42 - STABILISER - Fonds solidarité logement (F.S.L.) : budget annuel - Allocation logement temporaire (A.L.T.) : crédits de 43 - AUGMENTER L ’OFFRE ADAPTEE - Programme de maisons-relais - Logement social

14 14 4 - ILLUSTRATION DE l ’HEBERGEMENT AU LOGEMENT EN SARTHE 44 - ACCOMPAGNER - Des associations spécialisées - Des métiers émergentes : Conseiller en économie sociale et familiale (C.E.S.F.) 45 - FEDERER LES COMPETENCES - Plan départemental d ’action pour le logement des personnes défavorisées (P.D.A.L.P.D.)

15 15 BIBLIOGRAPHIE - Rapport de la Cour des Comptes sur l ’hébergement d ’urgence - Mission PINTE - Rapports du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés - Conférence de Consensus organisée par la F.N.A.R.S.