Université Autonome de l'État d'Hidalgo Faculté de sciences Économique administratives Commerce Extérieur Informatique appliqué au Commerce Extérieur L.I.

Présentation au sujet: "Université Autonome de l'État d'Hidalgo Faculté de sciences Économique administratives Commerce Extérieur Informatique appliqué au Commerce Extérieur L.I."— Transcription de la présentation:

1 Université Autonome de l'État d'Hidalgo Faculté de sciences Économique administratives Commerce Extérieur Informatique appliqué au Commerce Extérieur L.I FERNANDO CARLOS EGUIARTE ISLAS Jessica Joselyn Martínez Galarza 7eme semestre groupe 1 2011

2 SAAI SYSTÈME DOUANIER AUTOMATISÉ INTÉGRAL

3 QU'EST-CE QUI EST LE SAAI ? Le Système Douanier Automatisé Intégral permet le contrôle des divers processus de Commerce Extérieur qui arrivent dans les douanes du Mexique, depuis l'auto déclaration électronique de demandes, de la part des agents et des mandataires douaniers, jusqu'à l'entrée ou la sortie des marchandises par territoire.

4 FONDEMENT LÉGAL ARTICLE 38. LE BUREAU DES MARCHANDISES DEVRA ÊTRE EFFECTUÉ AU MOYEN DE L'EMPLOI D'UN SYSTÈME ÉLECTRONIQUE AVEC UN ENREGISTREMENT SIMULTANÉ DANS DES MOYENS MAGNETICOS, DANS LES LIMITES QUE LE SERVICE D'ADMINISTRATION FISCALE ÉTABLIT AU MOYEN DES RÈGLES. LES OPÉRATIONS GRAVÉES DANS LES MOYENS MAGNETICOS DANS LESQUELS APPARAÎT LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AVANCÉE ET LE CODE DE VALIDATION GÉNÉRÉ PAR LA DOUANE, IL ÉTAIT CONSIDÉRÉ QU'ILS ONT ÉTÉ EFFECTUÉS PAR L'AGENT ADUANAL, PAR LE MANDATAIRE AUTORISÉ OU PAR LE MANDATAIRE DOUANIER À QUI LA DITE SIGNATURE COMMUNIQUE, SAUF UNE PREUVE DANS LE CAS CONTRARIE.

5 SAAI-WEB el el sistema mediante el cual los importadores, exportadores, agentes aduanales, apoderados aduanales, prevalidadores a través de una sola cuenta de usuario tendrán acceso a las diferentes aplicaciones WEB con que cuenta la Administración General de Aduanas para la consulta del estado que guardan las diferentes operaciones de Comercio Exterior que se realizan en el proceso de despacho Aduanero. La cuenta única de acceso que tendrán los usuarios se denomina Pasaporte Electrónico Aduanas (PEA) Sistema de Operación Integral Aduanera ( SOIA SOIA Sistema de Registro de Transportistas ( SIRET ) Y las que se vayan incorporando al SAAI-WEB.SIRET SAAI-WEB

6 ¿Qu'est-ce qui est le SOAI ? Système d'Opération Intégrale Douanière. C'est un système ou programme au moyen qui les importateurs, les exportateurs, les agents douaniers, des mandataires douaniers et prevalidaders, pourront consulter et visualiser l'état que gardent ses opérations, réalisées à l'intérieur du processus du bureau douanier SIRET CAAT (Código Armonizado Alfanumérico de Transportista) Code harmonisé de transportateurs Pour s’enregister au CAAT: 1.- Register au system de registrement de transportatuers dnas cette page: http://www.aduanas.gob.mx/SIRET/oia_c aatregistro.aspx 2.- remplir les dossiers avec la information requis et le printer. 3.- Presenter les dossiers selon lka loi 2.4.6. des regles de Commerce exterieur 2010 http://www.aduanas.gob.mx/SIRET/oia_c aatregistro.aspx

7 PROCEDURES SAAI

8 NOUVELLES VERSIONS la Phase II, l'information était obtenue à un niveau central à travers des moyens magnétiques qu'ils envoyaient à l'aire centrale depuis les douanes. La phase un IIIe a impliqué la connectivité de toutes les douanes. SAAI M3, depuis mai 2001.

9 ACTUALIZACIONES SAAI M3 64 FIELDS FIELDS OUBLIES: PROVEEDOR, TRANSPORTISTA, DESCRIPCION DE LA MERCANCIA, PAIS DE COMPRA/VENTA Y PAIS DE ORIGEN/DESTINO SOLO SE CAPTURABAN A NIVEL PEDIMENTO. CONCILIACION ESTADISTICA CON SOCIOS COMERCIALES.

10 WEBGRAFÍA http://www.sedi.oas.org/dctc/AdmAcuerdos/Informacion%20Estadisti ca%20Comercial/4.%20Generaci%C3%B3n%20de%20Informaci%C3% B3n,%20SHCP%20S.%20Diaz%20-%20Mex.pdf http://www.sedi.oas.org/dctc/AdmAcuerdos/Informacion%20Estadisti ca%20Comercial/4.%20Generaci%C3%B3n%20de%20Informaci%C3% B3n,%20SHCP%20S.%20Diaz%20-%20Mex.pdf http://info4.juridicas.unam.mx/ijure/fed/11/45.htm?s= http://info4.juridicas.unam.mx/ijure/fed/11/45.htm?s http://administracionaduanera.com/cursotec/El_pedimento_aduanal _saaim3.html http://administracionaduanera.com/cursotec/El_pedimento_aduanal _saaim3.html http://www.aduanas.gob.mx/aduana_mexico/2008/preguntas_frecu entes/145_10556.html http://www.aduanas.gob.mx/aduana_mexico/2008/preguntas_frecu entes/145_10556.html http://www.siicex.gob.mx/portalSiicex/SICETECA/ACERCA%20DEL%2 0SIICEX.pdf http://www.siicex.gob.mx/portalSiicex/SICETECA/ACERCA%20DEL%2 0SIICEX.pdf