Atelier n° 1 Mettre en œuvre un projet de création

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1 Atelier n° 1 Mettre en œuvre un projet de création
d’une structure d’accueil de la petite enfance. Réalisé par Sophie Pouverreau avec les contributions de Marie Hélène Gavrel et Christophe Geffard (DEC 85)

2 Modèles de structures d’accueil de la petite enfance
Accueil collectif pour une première expérience de socialisation

3 14 modèles collectifs possibles Les structures d’accueil régulier
Dia 5 Crèche collective Dia 6 Crèche de personnel ou crèche d’entreprise Dia 7 & 8 Crèche familiale Dia 9 Crèche municipale Dia 10 Crèche parentale Dia 11 Jardin d’enfants Dia 12 à 14 Jardins d’éveil Dia 15 Micro-crèche Dia 16 Mini crèche

4 14 modèles collectifs possibles
Les structures d’accueil occasionnel Dia 17 Halte-garderie Dia 18 Halte-garderie itinérante Dia 19 Halte-garderie parentale Les structures multi-accueil Dia 20 Multi-accueil Dia 21 Multi-accueil parental

5 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Crèche collective (60 enfants maxi) « Etablissement d’accueil collectif et régulier » L’établissement propose un accueil régulier pour les enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi. L’établissement peut être géré par une association ou une collectivité territoriale.

6 Crèche de personnel ou crèche d’entreprise
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Crèche de personnel ou crèche d’entreprise La structure accueille des enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle au sein de l’entreprise.

7 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Crèche familiale La crèche familiale regroupe des assistantes maternelles agrées, sous la responsabilité d’une puéricultrice qui fait le lien avec les parents. Le temps de garde est adapté aux besoins des parents. L’enfant est accueilli chez l’assistante maternelle qui est employée et rémunérée par la crèche.

8 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Crèche familiale La directrice effectue régulièrement des visites au domicile des assistantes maternelles et suit ainsi avec elles l’évolution des enfants dont elles ont la charge. La crèche familiale assure le travail et la gestion administrative de la rémunération des assistances maternelles. Elle favorise les rencontres entre assistantes maternelles, ainsi que des formations.

9 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Crèche municipale La crèche municipale accueille des enfants de 10 semaines à 3 ans dans une structure adaptée aux jeunes enfants. La direction de l’établissement est confiée à une puéricultrice diplômée d’Etat. Le personnel spécialisé assure aux enfants des soins attentifs et personnalisés.

10 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Crèche parentale La structure accueille des enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi. Elle est gérée par des parents bénévoles. Des parents participent à l’accueil des enfants, aidés par des professionnel(le)s petite enfance permanents et qualifiés.

11 Jardin d’enfants (80 enfants maxi)
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Jardin d’enfants (80 enfants maxi) Le jardin d’enfants est une passerelle qui accueille les enfants de 2 à 3 ans qui ont fréquenté les structures collectives de type crèche avant l’entrée à l’école.

12 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Jardin d’éveil Modèle promu par le rapport Tabarot (juillet 2008) commandé par le Premier Ministre, et par le rapport sénatorial Papon et Martin (4 novembre 2008). Structure intermédiaire entre la crèche et l’école maternelle, installée dans les crèches ou les écoles maternelles existantes

13 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Jardin d’éveil Age d’accès: de l’anniversaire des deux ans jusqu’à l’été de l’entrée à l’école maternelle Accueil possible de 2 à 6 ans pour des enfants handicapés Encadrement (2 adultes pour 15) assuré par: un éducateur de JE pour les activités d’éveil/apprentissage une ASEM (Aux puér ou CAP PE ou Agent territorial) pour les autres activités et horaires d’accueil matin et soir.

14 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Jardin d’éveil Amplitude horaire calquée sur horaires de travail des parents Plages horaires larges: 7h00-19h00 Ouverture : - du Lundi au vendredi - lors des congés scolaires. Fermé un mois l’été. Gestion communale intercommunale ou privée Statut du directeur : directeur d’école, EJE directeur de crèche, choisi en fonction de la localisation du JE Obligation de projet d’établissement/évaluation

15 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Micro-crèche Petite structure limitée à 9 enfants Structure d’accueil à mi-chemin entre l’accueil collectif et l’accueil individuel Des professionnels (qui disposent d’une qualification équivalente à celle des assistantes maternelles) se regroupent dans un appartement ou une maison individuelle.

16 Les structures d’accueil régulier
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil régulier Mini-crèche La mini crèche est une structure mixte qui permet simultanément l’accueil d’enfants à temps partiel ou à temps complet. La mini crèche est à dominante places de halte garderie (accueil collectif occasionnel).

17 Les structures d’accueil occasionnel
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil occasionnel Halte-garderie L’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel pour des enfants de moins de six ans. Elle permet un accueil d’enfants dont les parents ne travaillent plus régulièrement si les parents travaillent à temps partiel. C’est un lieu d’éveil et de socialisation sous la responsabilité d’un personnel qualifié. L’établissement peut être géré par une association ou une collectivité territoriale.

18 Halte-garderie itinérante
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil occasionnel Halte-garderie itinérante L’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel des enfants de moins de 6 ans. C’est un lieu d’éveil et de socialisation sous la responsabilité d’un personnel qualifié. L’équipe de professionnels travaille dans différents lieux (quartiers, communes) dépend du même gestionnaire.

19 Halte-garderie parentale
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures d’accueil occasionnel Halte-garderie parentale L’établissement propose un accueil temporaire ou occasionnel des enfants de moins de 6 ans. Elle permet un accueil ponctuel d’enfants dont les parents ne travaillent pas régulièrement si les parents travaillent à temps partiel. C’est un lieu d’éveil et de socialisation sous la responsabilité d’un personnel qualifié. L’établissement est géré par une association de parents qui participent à l’accueil des enfants.

20 Les structures multi-accueil
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures multi-accueil Multi accueil  Etablissement d’accueil collectif régulier et établissement d’accueil collectif occasionnel » Le multi accueil est une structure mixte qui regroupe une crèche et une halte garderie Il permet simultanément l’accueil d’enfants à temps partiel ou à temps complet, et en accueil d’urgence Il peut être géré par une association ou une collectivité territoriale.

21 Multi accueil parental
Modèles de structures d’accueil de la petite enfance Les structures multi-accueil Multi accueil parental  La structure accueille des enfants de moins de 3 ans dont les parents exercent une activité professionnelle ou recherchent un emploi. Elle est gérée par des parents bénévoles. Des parents participent à l’accueil des enfants, aidés par des professionnel(le)s petite enfance permanents et qualifiés.

22 Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance.

23 Les porteurs du projet L’OGEC :
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. Les porteurs du projet L’OGEC : L’école scolarisant jusqu’alors des enfants de 2/3 ans sera généralement à l’initiative du projet de création d’une structure d’accueil (jardin d’enfants, d’éveil voir crèches) L’APEL : Pour faire face à des difficultés croissantes pour leur garde d’enfants, l’APEL de l’école catholique pourra se rapprocher de l’OGEC afin de monter un projet au sein de l’école.

24 Mise en place d’un comité de pilotage
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. Mise en place d’un comité de pilotage Il est conseillé de mettre en place un comité de pilotage dès le démarrage de la démarche Il sera composé de membres OGEC, APEL, enseignants, ASEM ou animateurs accueillant les enfants hors temps scolaires, intéressé par le projet et souhaitant s’y investir.

25 Mise en place d’un comité de pilotage
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. Mise en place d’un comité de pilotage Il sera chargé de rencontrer les éventuels partenaires institutionnels : élus locaux, CAF, Conseil générale, PMI, MSA et l’ensemble des acteurs locaux intéressés par le projet. Le comité de pilotage se procure l’étude de marché sur les besoins d’accueil de jeunes enfants sur son territoire auprès de la CAF, afin d’arrêter un projet adapté au contexte local.

26 Mise en place d’un comité de pilotage
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. Mise en place d’un comité de pilotage L’étude de besoins Le diagnostique permettre d’étudier l’existant ainsi que les demandes et les besoins de la population, sur un territoire défini. Selon les analyses et les résultats observé dans l’étude, le projet sera orienté vers la proposition la plus adéquate possible, au vu des attentes des familles mais aussi des partenaires locaux et des moyens déjà en place. L’étude des besoin est une pièce indispensable à l’instruction du dossier qui sera transmis au Conseil général.

27 Constituer une personne morale Choisir l’implantation
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. Les 7 étapes clefs pour monter son projet Source : « Comment créer un établissement d’accueil des jeunes enfants », guide de la Mairie de Paris  Constituer une personne morale Choisir l’implantation S’assurer que les locaux sont adaptés Elaborer le projet d’établissement et rédiger le règlement intérieur Elaborer un budget prévisionnel de fonctionnement Prévoir le recrutement des salariées Déposer le dossier de demande d’autorisation de fonctionnement

28 L’entité juridique gestionnaire de la structure
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. L’entité juridique gestionnaire de la structure  L’OGEC : → son objet est l’éducation sous toutes ses formes, il couvre à priori l’accueil des jeunes enfants, toutefois il est souhaitable qu’il ajoute l’accueil de la petite enfance explicitement dans son objet associatif → il devra tenir une comptabilité par secteur d’activité afin de pouvoir bien identifier le budget de la structure petite enfance de ces autres activités (secteur scolaire, demi-pension, internat…)

29 L’entité juridique gestionnaire de la structure
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. L’entité juridique gestionnaire de la structure Les inconvénients à ce que ce soit l’OGEC le gestionnaire de cette structure : → difficultés pour les partenaires d’identifier la structure gestionnaire → difficultés à obtenir des fonds publics (CAF, CG, communes) car craintes de certains que ces fonds soient utiliser pour un autre secteurs d’activité de l’OGEC. Les avantages : → facilite la mise en place du projet, et permet de l’engager à partir d’une structure viable économiquement, → est identifiée sur le territoire

30 L’entité juridique gestionnaire de la structure
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. L’entité juridique gestionnaire de la structure Une nouvelle association: → elle sera le support juridique de la structure d’accueil de la petite enfance ; → elle pourra prétendre à des fonds pour le fonctionnement de la structures (CAF, CG…) ; → elle aura ses propres comptes ; → les statuts seront obligatoires pour la déclaration de l’association en préfecture et pour tout dossier de demande de subventions auprès des organismes financeurs ; Ils pourront être précédés d’un préambule destiné à rappeler l’histoire qui a conduit à la décision de création de la structure (ils ne sont pas transmis à la préfecture ni aux financeurs).

31 L’entité juridique gestionnaire de la structure
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. L’entité juridique gestionnaire de la structure → l’association disposera d’un règlement intérieur qui indiquera les liens avec l’OGEC et l’APEL afin de travailler en totale cohérence, de bénéficier et de s’appuyer sur leurs compétences. Il permet de préciser des points qu’il est inutile, ni pertinent de faire apparaître dans les statuts : - fonctionnement institutionnel interne et notamment les liens entre le Conseil d’administration de l’école et celui de l’association, entre la structure et l’enseignement catholique, le projet d’établissement de l’école… - il précise que l’école est à l’initiative des propositions pastorales faites aux familles et aux jeunes enfants fréquentant la structure de garde.

32 L’entité juridique gestionnaire de la structure
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. L’entité juridique gestionnaire de la structure ➙ Une convention de mise en commun de moyens entre l’OGEC et l’association précise les modalités de mise à disposition de locaux, de personnels, de suivis comptable et administratif, et la compensation financière en contre partie de ces prestations.

33 L’entité juridique gestionnaire de la structure
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. L’entité juridique gestionnaire de la structure les entreprises de crèches : → elles créent un club d’entreprise adhérentes qui achètent des places dites « berceaux » qui sont réservées à leurs salariés. Il reste à la charge de l’entreprise adhérente €/ an /berceau Avantages : - elle réalise entièrement le montage et la création - elle gère entièrement le fonctionnement - elle verse un loyer qui peut compenser l’investissement Limites : - Comment faire face aux demandes d’autres familles et au principe d’ouverture à tous ? - Quelles garanties du sens du projet de l’Ecole catholique ?

34 L’entité juridique gestionnaire de la structure
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la structure d’accueil de la petite enfance. L’entité juridique gestionnaire de la structure les associations « prestataires de services » : Des associations existent également et réalisent un travail similaire aux entreprises de crèches. Toutefois, étant constituer sous forme associative, elles ne recherchent pas le profit (pas de but lucratif) Exemples : Famille rurale, Maison Kangourou… - elles réalisent entièrement le montage et la création - elles gèrent entièrement le fonctionnement - elles peuvent s’adapter aux spécificités de l’Enseignement catholiques et partagent les mêmes valeurs. - il s’agit d’un partenariat, l’OGEC est propriétaire des locaux occupés par la structure de la petite enfance ou met à disposition certains de ces services.

35 Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant.

36 Les partenaires financiers
Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant Les partenaires financiers La CAF Elle apporte des aides financières de plusieurs types : - Aides à l’investissement pour la création de nouvelles structures, ou pour les travaux de rénovation ou d’aménagements des locaux. Cette aide est plafonnée ( € par place créée) et variable d’une CAF à l’autre. - Aides au fonctionnement par le versement de la « prestation de service unique » (PSU) qui prend en charge une partie du coût de l’accueil des enfants en fonction des revenus des parents, tout en permettant au gestionnaire d’avoir une ressource identique par enfant.

37 2008 3 conditions obligatoires pour bénéficier de la PSU :
Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant. Les partenaires financiers 3 conditions obligatoires pour bénéficier de la PSU : - Avoir reçu des autorités administratives compétentes, l’autorisation de fonctionner. - Être ouvert à toutes la population. - Appliquer la tarification nationale, pour le montant des participations familiales. 2008 Prix plafond Taux de la PSU PSU (participation familiales incluses) Accueil collectif 5,88 €/h 66 % 3,88 €/h Accueil familiale ou parentale 5,12 €/h 3,38 €/h

38 Participation financière facultative
Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant. Les partenaires financiers Les collectivités locales : Conseil général, communes ou EPCI En fonction de ses orientation politiques et budgétaires, elles ont la possibilité de subventionner les projets du département, de la commune. Ces aides peuvent porter sur l’investissement, l’aide au démarrage pour le fonctionnement des structures d’accueil. Participation financière facultative

39 (Source : document de travail de la CAF 78, avril 2008)
Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant. Les partenaires financiers Exemple du CG des Yvelines : ➙ aides à l’investissement : 30 % de la dépense subventionnable (tous travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de restructuration de crèches collectives, familiales ou de haltes-garderie + toute acquisition de premier équipement) plafonné à € HT par berceau pour une crèche collective et € HT pour une crèche familiale. ➙ aides au fonctionnement : 5,50 € par jour et par enfant pour les crèches collectives et familiales. (Source : document de travail de la CAF 78, avril 2008)

40 La mutualité sociale agricole (MSA)
Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant Les partenaires financiers La mutualité sociale agricole (MSA) Elle soutient les initiatives locales destinées à développer l’offre de services et d’équipements collectifs en direction des familles sur les territoires ruraux du département. ➙ aides à l’investissement : en participant à l’équipement de la structure : mobilier, matériel pédagogique…, soit à la création, soit à l’occasion d’un développement important. ➙ aides au fonctionnement : versement d’une prestation de service d’un montant similaire à celle proposée pour le régime généra, qui prend en compte une partie du coût de fonctionnement. Cette participation varie en fonction des ressources de la famille et peut être versée indifféremment au gestionnaire ou à la famille.

41 L’association Famille rurale
Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant Les partenaires financiers L’association Famille rurale Sur certains territoires, cette association soutient les projets. Le fonds social européen C’est un apport financier permettant de mettre en œuvre des projets dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’insertion. Peut présenter un projet toute personne morale de droit privé ▪ soit en répondant à un appel à projet régional ou départemental, ▪ soit en s’inscrivant dans un projet politique global d’une collectivité territoriale (Conseil général, commune…) Peuvent faire notamment l’objet d’une demande de subvention des projets de création de modes d’accueil innovants.

42 Le coût des structures d’accueil
Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant. Le coût des structures d’accueil Coût résultant d’une étude nationale de la CNAF (Source : l’e-ssentiel, publication électronique de la CNAF, n° 61 de mai 2007 Résultats actualisés transmis par la Maison Kangourou) Le prix de revient horaire budgétaire (total des charges rapporté aux nombres d’heures payées par les familles) est en moyenne de 8,20 €. Il varie entre 2,90 € et 48,20 €. Toutefois, la moitié des structures étudiées a un coût de fonctionnement inférieur à la moyenne. 1% seulement des équipements affichent un prix de revient supérieur à 25€. La structure qui présente le coût horaire maximum n’a pas été en mesure de fonctionner toute l’année.

43 Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant.
Le coût des structures d’accueil – Etude CNAF Le total des charges qui sert à calculer le prix de revient se décompose en différents postes, dont le plus important est constitué des charges de personnel (environ 80 %). En conséquence, tout élément affectant les rémunérations a un impact sur le coût de fonctionnement : ancienneté, qualification, proportion d’emplois à temps partiel et à temps plein…

44 Charges : 82 € / jour sur la base de 10 h
Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant. Le coût des structures d’accueil – Données Maison Kangourou Coût journalier d’un établissement d’accueil du jeune enfant : Charges : 82 € / jour sur la base de 10 h Produits : 39 € (CAF + parents) Solde : 43 € soit 4,30 € par heure à faire financer par le CG, la commune, ou un partenaire privé.

45 2 500 € à 3 000 € par place hors construction
Le financement de l’établissement d’accueil du jeune enfant. Le coût des structures d’accueil – Données Maison Kangourou Investissements à prévoir lors de la création d’une crèche : 2 500 € à € par place hors construction € par place avec les travaux

46 Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance.
Le coût des structures d’accueil Jardin d’éveil (Illustration pour JE accueillant 30 enfants) (Simulation issue du Rapport Tabarot) Total encadrement sur la journée: 21 h ASEM/auxiliaire, soit 3 ETP (équivalant temps plein) 6h EJE (éducateur de jeunes enfants), soit 1 ETP y compris temps de coordination / animation de la structure 7h30 à 9h00, arrivée progressive des enfants: 1,5 ASEM (2h30) 9h00 à 12h00, éveil / apprentissage: 2 EJE (6 h) + 2 ASEM (6 h) 12h00 à 17h00, repas, sieste,activités: 2 ASEM (10h) 17h00 à 18h30, départ progressif des enfants: 1,5 ASEM (2H30)

47 Coût unitaire annuel de l’encadrement des enfants
Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance. Le coût d’un jardin d’enfants Coût unitaire annuel de l’encadrement des enfants (1 enfant = une place) Source: mission RGPP-Famille Hors activité d’apprentissage Activités d’éveil-apprentissage Taux d’encadrement 1 ASEM ou auxiliaire de puériculture pour 15 enfants, y compris pendant les activités d’apprentissage, équivalent à 1 pour 10 de façon à assurer l’encadrement sur toute l’amplitude horaire d’ouverture. 1 EJE pour 15 enfants sur 3h/jour, soit 1 EJE à temps plein pour 30 (nota: présence complémentaire des ASEM/auxiliaires pendant els temps d’apprentissage , cf ci-contre) Besoin d’encadrement 0,1/ enfant 0,03/ enfant Coût moyen annuel pour la collectivité employeur € Source DGCL: coût moyen pour l’employeur d’un ETP € Coût annuel par enfant 2 738€/enfant 1 100€/enfant

48 Budget de Fonctionnement pour trente enfants taux d’occupation: 100%
Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance. Le coût d’un jardin d’enfants Budget de Fonctionnement pour trente enfants taux d’occupation: 100% Encadrement: 3838€ + Dir et Adm: 550€ + Autres frais: 1100€ = 5500€ /an /enfant (Source mission RGPP-Famille) Soit un budget annuel de fonctionnement: € Dont salaires bruts-chargés: ASEM / € ; EJE / € 5 500€ /an/enfant : 46 semaines = 108,69€ /semaine Si fréquentation 10 heures de garde par jour sur 5 jours  2,17€/h Versement PSU/CAF : 66 % de ce montant  1,43€ /heure de garde Reste : 0,74€ / heure de garde à charge de la famille Soit: 160€ / mois à charge de la famille (- 50% Crédit d’Impôt Famille: 80€)  Si pas ou peu d’investissement à ajouter  Si fréquentation assidue contractualisée (Calcul DEC de Vendée)

49 Coûts complémentaires
Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance. Le coût d’un jardin d’enfants Coûts complémentaires Les frais d’investissement sont à intégrer, si construction de bâtiment: =/ 150 m² à raison de 1400€ du m² Remboursement emprunt + de €/an Ajouter au coût de fonctionnement : 60€ / mois / enfant sur 15 ans (Calcul DEC de Vendée)

50 L’investissement peut être nul,
Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance. Le coût d’un jardin d’enfants L’investissement peut être nul, si les locaux sont mis à disposition gratuitement par: - L’OGEC : à condition de ne pas rendre impossible tout autre investissement pour l’école durant les 15 ans - L’association propriétaire - La congrégation - L’établissement second degré partenaire du projet - La mairie - Autres… Le réseau est donc fortement concerné par le projet.

51 Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance.
Le coût des structures d’accueil Les micro-crèches (Source Partenariat CG, CAF, MSA du département de Vendée) Etude réalisée par la DEC Vendée Aide du CG si commune de moins de 3500 habitants, en cohérence avec la politique départementale du maintien du tissu rural. Investissement Deux types de subvention cumulables: Pour une dépense subventionnable plafonnée à € HT: Subvention de 10% du montant HT ou TTC (selon récupération ou non de la TVA) des acquisitions foncières et des travaux pour les maîtres d’ouvrage personnes morales de droit privé. Subvention de 305€ par place mise en service soit un maximum de 2745€ pour une micro-crèche de 9 places. Dépôt du dossier en PMI pour accord : étude commune par les trois partenaires

52 Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance.
Le coût d’une micro-crèche Aide de la CAF : pas automatiques, liées à la complémentarité avec l’offre de garde existante sur le territoire Investissement ➙ Soit: Les plans nationaux d’aide à l’investissement Les fonds Plan crèches: dotation limitative à chaque CAF, critères CNAF En 2008, 6500€ par place + éventuellement bonification si caractère intercommunal du projet et du potentiel fiscal de la collectivité ➙ Soit: le dispositif d’aide à l’investissement local 2 000 € par place (construction, rénovation, réhabilitation) Majorée de € par place nouvelle crée 500€ supplémentaire par place si label HQE Equipement Mobilier et jeux: 400 € maximum par place à hauteur de 40% de la dépense Equipements lourds: cuisinière, chaudière, ... à hauteur de 40% sans plafonnement - Matériel informatique et audiovisuel: 80% du coût 2 000 € - Acquisition d’un photocopieur:  €

53 Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance.
Le coût d’une micro-crèche Aide de la CAF : pas automatiques, liées à la complémentarité avec l’offre de garde existante sur le territoire Fonctionnement Pour les 2- 4 ans: PAJE ou PSU pas de cumul ➙ PAJE*: aide versée à la famille qui fait l’avance des frais. ➙ PSU*: complète la participation des familles, prend en charge de 66% du prix de revient plafond de 5,12€ (1° jan 2008) soit une prestation maximale de 3,38€ / heure / enfant Pour les 4- 6ans: PSO*. CAF et MSA : prise en charge pour un coût plafond de 2,57€ /h/enfant soit une prestation maximale de 0,77€ / heure et par enfant. Intéressant si accueil enfant handicapé jusqu’à 6 ans. Possibilité co-financement PSU-PSO: le CEJ aide à la création de places nouvelles PAJE: prestation d’accueil du jeune enfant PSU: prestation de service unique PSO: prestation service ordinaire CEJ: contrat enfant jeunesse

54 Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance.
Le coût d’une micro-crèche Nota bene Dans le calcul du prix de revient, il conviendrait de tenir compte du taux d’absentéisme, en particulier pour cause de maladie de l’enfant, ou de RTT d’un ou des parents, et de la faible fréquentation en été (juillet-août).

55 Le financement de la structure d’accueil de la petite enfance.
Le coût d’une micro-crèche Nota bene Une structure de type multi accueil* prévue pour 12 à 16 enfants peut être plus rentable qu’une micro crèche: Même encadrement  2 adultes (EJE et CAP PE) Prix de revient plus avantageux car réparti sur un nombre d’enfants plus grand * Multi-accueil : crèche permettant un accueil régulier, occasionnel et d’urgence

56 Si vous ne pouvez pas financer le projet et donc ouvrir une structure, ne vous découragez pas!
Vous pouvez être acteurs d’une autre façon! N’hésitez pas à prendre place dans le paysage, auprès de ceux qui gèrent déjà une structure ou préparent un projet de création. Faîtes connaître les besoins des familles que vous représentez et prendre en compte leurs attentes éducatives.