Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen 1 Evolution du 9 ème Programme Problématique des petites stations d’épuration récentes qui dysfonctionnent.

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1 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen 1 Evolution du 9 ème Programme Problématique des petites stations d’épuration récentes qui dysfonctionnent

2 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen 2 Petites stations d’épuration récentes qui dysfonctionnent Contexte L’AESN a été interrogée par le SIDESA sur le cas de collectivités de Seine- Maritime confrontées à des dysfonctionnements de petits ouvrages épuratoires (souvent < 1 000 EH) apparus relativement rapidement après leur mise en service (en général 2 à 5 ans) Ouvrages concernés : essentiellement ouvrages de type fosses toutes eaux - filtres à sable Dysfonctionnements constatés : essentiellement hydrauliques (colmatage du massif filtrant) entraînant un arrêt partiel ou total du traitement Parc concerné (données SIDESA) : une vingtaine de sites (représentant une capacité nominale d’environ 2 500 – 3 000 EH) présentant d’importants problèmes de fonctionnement ou inaptes à assurer une fonction épuratoire complète

3 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen 3 Situation sur le territoire DTSAv (première approche) Territoire Seine-Aval = Dépts 27, 76, et partiellement 28, 80 (environ 2 000 communes) Parc total de STEP Seine-Aval (toutes filières, capacités, ancienneté confondues) = environ 600 dont 55% dans le Dépt 76 Parc < 1 000 EH et < 10 ans dysfonctionnant = environ une soixantaine en première approximation dont une trentaine de filtres à sable (dont une vingtaine identifiés par le SIDESA dans le 76) Petites stations d’épuration récentes qui dysfonctionnent

4 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen 4 Petites stations d’épuration récentes qui dysfonctionnent Problématique Conséquences des dysfonctionnements constatés : - déficience partielle ou totale du traitement - non conformités réglementaires - impacts environnementaux (à évaluer) - nuisances pour les riverains Enjeux : - milieu : évaluation de l’impact (DCE) - sanitaire (salubrité publique) - financier (ouvrages déjà financés par la collectivité et souvent par l’AESN) Devenir de ces petits ouvrages dysfonctionnant : - réhabilitation de l’existant ? - suppression en privilégiant les regroupements (lorsque possible) ?

5 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen 5 Propositions  Élargir l’analyse à l’ensemble du territoire DTSAv et aux autres filières épuratoires afin d’estimer le nombre d’ouvrages < 1 000 EH et < 10 ans concernés  Préciser les enjeux associés (impact milieu, impact sanitaire…) et en déduire les niveaux de priorité d’intervention  Estimer les montants de travaux de réhabilitation à prévoir par niveau de priorité d’intervention  Analyse DTSAv en concertation avec SATESE et DIREN Petites stations d’épuration récentes qui dysfonctionnent

6 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen 6 Propositions (suite)  Préciser les conditions d’éligibilité (enjeu milieu, des demandes d’aides financières faites à l’Agence ainsi que les modalités d’accompagnement possibles, notamment dans le cas d’ouvrages déjà aidés lors de leur construction  Analyse Siège AESN sur propositions DTSAv  Faire remonter aux instances de bassin compétentes pour demander qu’une position claire de l’Agence soit définie au niveau du programme afin d’assurer une instruction homogène sur le bassin des demandes d’accompagnement financier Petites stations d’épuration récentes qui dysfonctionnent