La publication des projets de règlement et la consultation des citoyens L’expérience du journal officiel du gouvernement du Canada Rémi Massé Directeur,

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1 La publication des projets de règlement et la consultation des citoyens L’expérience du journal officiel du gouvernement du Canada Rémi Massé Directeur, Gazette du Canada Le 10 décembre 2008 Gazette du Canada www.gazette.gc.ca

2 Gazette du Canada Contexte Publiée de façon régulière depuis 1841, la Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. On y publie : ◦les avis officiels des secteurs public et privé, les nominations officielles et les projets de règlement (Partie I); ◦les nouveaux règlements (Partie II); ◦les lois d’intérêt public et leur proclamation (Partie III).

3 www.gazette.gc.ca Gazette du Canada Historique et cadre de la consultation En 1986, dans le cadre de la Stratégie de réforme de la réglementation, le gouvernement du Canada instaure la première politique en matière de réglementation. L’un de ses principes directeurs vise à faciliter l’accès et la participation des Canadiens au processus réglementaire fédéral. La politique est d’abord révisée en 1992, ensuite en 1995, puis en 1999; de principe directeur, la consultation devient une exigence. Le 1 er avril 2007, la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation remplace la politique de 1999; une section complète de la Directive est dédiée à la Consultation sur la réglementation.

4 www.gazette.gc.ca Gazette du Canada Exigences relatives à la consultation Identifier les parties intéressées concernées et leur donner l’occasion de prendre part aux consultations à toutes les étapes du processus de réglementation; Travailler avec les particuliers et les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis, les organisations et les gouvernements autochtones; Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada le projet de règlement y compris le résumé de l’étude d’impact précisant la période de consultation pour présenter des observations; Revoir le projet de règlement en tenant compte des commentaires reçus; Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada le règlement adopté y compris le résumé de l’étude d’impact révisé.

5 www.gazette.gc.ca Gazette du Canada Exemples et statistiques Deux exemples ◦Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles ◦Règlement sur les aliments et drogues Des statistiques ◦Partie I — de janvier à septembre 2008 39 numéros, 3344 pages 1700 avis dont 79 projets de règlement ◦Internet — au cours des 6 derniers mois plus de 1 million de visites 500 mille visiteurs uniques 3,8 millions de pages consultées (637 mille en moyenne par mois)

6 Outils de communication Site Internet et sa normalisation Améliorer l’accès à la Gazette du Canada, la navigation sur son site Internet et la diffusion de son contenu. Le Décret sur la publication de la Gazette du Canada (2003) rend officielle la version électronique en format PDF. Page de consultations Les Canadiens peuvent consulter les projets de règlement publiés dans la Partie I et participer activement au processus réglementaire en faisant parvenir leurs observations au ministère ou à l'organisme responsable. Gazette du Canada www.gazette.gc.ca

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9 Outils de communication (suite) Fils de nouvelles RSS La Direction de la Gazette du Canada offre un service de fils de nouvelles RSS qui informent instantanément les abonnés en ligne des tout derniers avis touchant des domaines prédéterminés dès qu’ils sont publiés dans la Partie I. Ces domaines sont l’environnement, la santé, le transport et les postes vacants. Gazette du Canada www.gazette.gc.ca

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11 Outils de communication (suite) Bibliothèque et Archives Canada En partenariat avec Bibliothèque et Archives Canada, la Direction de la Gazette du Canada a entrepris un projet d’envergure visant à numériser tous les numéros publiés entre 1841 et 1997. Gazette du Canada www.gazette.gc.ca

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13 Gazette du Canada Questions Rémi Massé Directeur Gazette du Canada Téléphone : (613) 943-7635 350, rue Albert, Ottawa (ON) Canada K1A 0S5