Les règles de financement des partis politiques du Québec Par: Laurence Olivier Pascale Véronique.

Présentation au sujet: "Les règles de financement des partis politiques du Québec Par: Laurence Olivier Pascale Véronique."— Transcription de la présentation:

1 Les règles de financement des partis politiques du Québec Par: Laurence Olivier Pascale Véronique

2 Introduction Les règles de financements sont assez présentes dans notre démocratie, mais comment sont-elles établies. Nous croyons qu’elles sont mises sur pied dans le but d’obtenir l’équité et la transparence pour les partis politiques. De plus, nous allons vous expliquer le rôle du financement, son autorisation, les dépenses électorales et ses sources.

3 Le rôle du financement Le financement a pour but d'être un aide lors des campagnes électorales. Celui-ci entraîne des dépenses électorales. Par la suite, elles vont permettre d’avantager ou de désavantager l'élection d'un candidat.

4 L ’autorisation du financement Pour que le financement soit approuvé, il faut s'assurer qu’il soit accordé par le directeur général, que la demande soit obligatoire pour solliciter et recueillir des dons d’argent politiques et effectuer des dépenses et aussi, il faut qu'elle soit obtenue en réalisant une «demande d'autorisation». Lorsque le directeur général intervient au niveau du financement et du contrôle des dépenses, il doit créer un examen complet sur les activités de communication, de formation, de vérification et de méthodes d'enquête.

5 De plus, elles sont obligatoires pour solliciter et recueillir des contributions. Celles-ci sont interdites aux compagnies et aux syndicats. Elles sont faites à l’aide d'un chèque ou par une autre sorte de paiement payable au nom du candidat autorisé et signé par l'électeur. Les contributions sont des dons en argent fait à des partis politiques. Généralement, les contributions en argent qui excèdent 100$ sont fait par chèques et le total des dons d'un électeur est limité selon l'échelle du financement.

6 Les dépenses électorales Les dépenses à l’échelle provinciale et municipale ont les mêmes caractéristiques. Les dépenses sont le montant d’argent que les partis politiques dépensent pour financer leurs élections. L’argent est pris dans le fond électoral et les dépenses doivent être autorisées par l’agent officiel qui a été nommé par le parti ou par un candidat du parti. Chaque parti a un montant limite à dépenser en fonction de la sorte d’élection : partielle ou générale. Les partis se font rembourser leurs dépenses à 50%. Les dépenses à l’échelle scolaire peuvent être ce que les partis dépensent pour les biens ou les services mais elles sont encore un fois limités et elles peuvent être rembourser en partie.

7 Les sources de financement Chaque parti politique doit écrire des rapports dans lesquels ils doivent mettre le public au courant de toutes leurs dépenses et ils doivent aussi écrire toutes leurs sources de financement ainsi que le noms et l’adresse de tous ceux qui leur on fait des dons. Au provincial, il y a 5 sources de financement. Premièrement, l’allocation est ce que l’état donne aux partis pour les aider à payer leurs dépenses. Le montant qu’ils reçoivent dépend de leurs électeurs et des votes qu’ils on reçus aux dernières élections générales. Il y a aussi les contributions qui sont des dons que les électeurs peuvent faire aux partis politiques saur les compagnies et les syndicats qui n’ont pas le droit d’en faire. Ils ne peuvent pas donner plus que 3000$ et lorsque le montant est de plus de 200$, le donneur doit faire un chèque ou un virement de fond. L’électeur reçoit un reçu d’impôt.

8 Une autre source de financement est les frais d’adhésion. Ceci est le montant d’argent qu’un personne doit donner au parti auquel elle veut être membre. Ces frais peuvent aller jusqu’à 50$ Lorsqu’une personne veut participer à une activité ou une manifestation politique, elle doit verser un prix d’entré qui peut excéder 60$ par jour. Les partis peuvent aussi emprunter un montant à un électeur et ils doivent lui remettre plus tard. Les électeurs peuvent mettre des conditions au prêt. Au municipal, il existe 4 sources de financement. La première est la contribution. Cette source a pratiquement les mêmes caractéristiques qu’au provincial sauf que s’ils donnent un montant plus grand que 100$, ils doivent le donner par chèque, par virement de fond ou par carte de crédit. Il y a aussi le frais d’adhésion qui consiste à donner 25$ chaque année lorsqu’on veut être membre du parti.

9 Il y a aussi les frais d’entrée pour des activités ou des manifestations politiques. Cette source a les mêmes caractéristiques qu’au provincial ; c’est à dire que ceux qui participent à ces activités doivent payer un prix d’entré qui peut aller jusqu’à 60$. Finalement, les partis peuvent emprunter un certain montant aux électeurs qui devra être rembourser selon le taux d’intérêt du marché courant. À l’échelle scolaire, il y a 3 sources de financement. Premièrement, les partis peuvent utiliser les contributions qui sont fait par les électeurs. Cependant, contrairement à l’échelle municipale et provinciale, les donneurs ne peuvent recevoirent aucun crédit d’impôt. Il y a également, comme pour le provincial et le municipal, les frais d’entrée pour les activitées et les manifestations politiques qui peuvent aller jusqu’à 60$ par jour. Enfin, les partis peuvent emprunter de l’argent à un électeur d’une commission scolaire mais il ne peut cautionner que s’il est dans la même commison.

10 Au fédéral, les partis politiques doivent aussi publier le rapport dans lequel ils indiquent leurs sources et leurs dépenses, mais en 1991, le directeur général avait demandé de ne pas publier ce rapport mais les partis l’ont fait quand même. Ils ont aussi le droit de recevoir des dons de leurs électeurs, mais ils ont découvert que certains électeurs donnaient de l’argent, mais se faisaient rembourser par la suite par l’endroit où ils travaillaient, ce qui est interdit. Les partis reçoivent aussi des allocations qui sont de 25 sous par chacun de leurs électeurs. Ainsi, il y a plus d’équité entre les partis.

11 Conclusion Pour conclure, nous espérons que vous en avez appris sur les règles de financements des partis politiques du Québec. De plus, il est vrai qu’elles sont établies dans le but d’obtenir l ’équité et la transparence, mais n’ont-elles pas certaines choses à améliorer?

12 Bibliographie Internet: Le directeur général des élections du Québec, (17 oct. 2003). Site consulté le 29 mars 2004. Adresse :http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/sources_de_financement.:http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/sources_de_financement Site sur les caractéristiques du système de financement, sur les sources de financement, sur les rapports et les dépenses électorales. Règles de financement des partis politiques, (28-10-2003). Site consulté le 28 mars 2004. Adresse: http://www.elections.ca/intro.asp?section=fin&document=index&lang Site dans lequel il y a des renseignements sur les règlements et sur le rapport des partis politiques.

13 La vie des partis, (sans date). Site consulté le 12 avril 2004. Adresse URL: http://www.pum.umontreal.ca/apqc/90_91/crete/crete.htm Site sur les sources de financement au fédéral.