Présentation de l’état et de l’évolution de la dette CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Les chiffres cl é s L’évolution de l ’ encours de la dette Le.

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1 Présentation de l’état et de l’évolution de la dette CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Les chiffres cl é s L’évolution de l ’ encours de la dette Le profil d ’ extinction de la dette Les caract é ristiques de la dette Les programmes d ’ emprunts 2014 et 2015 L ’ exposition au risque de la dette La dette garantie par la ville

2 2 Au 1 er janvier2014 2015 Var La dette globale270,4 M€ 286,1 M€ +5,8% Budget principal 246,0 M€263,7 M€+7,2% Budgets annexes 24,4 M€22,4 M€-8,1% dont Parcs de stationnement 24,0 M€22,1 M€-8,0% Le taux moyen 3,4 %3,2 % La durée de vie moyenne 6 ans et 8 mois7 ans et 3 mois Ratio Klopfer 2013 (encours/CAF) 8,7 ans Les chiffres clés

3 3 Evolution de l ’ encours consolidé de la dette Evolution de l ’ encours consolidé de la dette en euros constants (2001-2014)

4 4 Le profil d’extinction de la dette (hors dette nouvelle) En M€

5 5 Caractéristiques de la dette Taux fixes : 51,3%Taux structurés : 5,1%Taux variables : 43,6% Répartition du montant de l’encours par type de taux : Répartition du montant de l’encours par prêteurs :

6 6 Le programme d ’ emprunt 2014 46 269 224 € * Taux observés au 13/11/2014 Les offres des banques se caractérisent par une baisse du niveau de marge. MontantPrêteurIndexmarge 10 000 000 €Société GénéraleEuribor 1 mois1,10 % Une ligne de trésorerie a été contractée auprès de la Société Générale : Emprunts 2014Montant Durée (en année) PrêteurIndex Taux (+marge) marge Pole Molière17 032 928 € 25 ans Caisse des Dépôts et Consignations Livret A +0,60%1,60%0,60% Aménagement Champs Barets - Axe Nicolle Ferrer/Dumont d'Urville 1 636 296 €20 ans TOTAL Prêts PRU18 669 224 € Budget principal10 000 000 €30 ans Caisse d'Epargne Taux fixe5,13% Budget parcs de stationnement 1 200 000 €15 ans Société Générale Taux fixe 2,66% Budget principal6 400 000 €15 ans Taux fixe 2,66% Budget principal10 000 000 €15 ansCrédit AgricoleEuribor 3 mois1,57%1,49% 46 269 224 € Moyenne2,53%

7 7 Le programme d ’ emprunt 2015 20 053 134 € * Taux observés au 13/11/2014 Nous avons d’ores et déjà contracté 20,05M€ pour financer le programme d’investissement 2015. Le besoin d’emprunt estimé est de 35 à 40M€ pour 2015, soit 15 à 20M€ restant à emprunter. Emprunts 2015Montant Durée (en année) PrêteurIndex Taux (+marge) marge Aménagements - PNRQAD 4 808 339 €20 ans Caisse des Dépôts et Consignations Livret A +0,60% 1,85%0,60% 5 244 795 €15 ans TOTAL Prêts PRU10 053 134 € Budget principal10 000 000 €15 ans Banque Postale Euribor 3 mois 1,46%1,36%

8 8 L ’ exposition au risque de la dette Le classement Gissler : Le profil de l’encours de la dette de la ville est très sécurisé. Sur une échelle de 1 à 5, il correspond à un niveau de 1. Risque 1A (taux fixes et taux variables)95 % Risque 1B (emprunts à barri è re simple) 4 % Risque 3E (barri è re avec effet multiplicateur jusqu ’à 5) 1 %

9 9 Encours de dette garantie au 01/01/2015 432,4 M €