Paris, 19 octobre 2009 La politique petite enfance en Ille et Vilaine.

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1 Paris, 19 octobre 2009 La politique petite enfance en Ille et Vilaine

2 Paris, 19 octobre 2009 1 Comment évaluer les besoins ?

3 Contexte démographique 867 500 Habitants en Ille et Vilaine, un taux de fécondité de 1,87 enfant par femme 12 837 naissances en 2008

4 Une évolution différenciée sur le territoire départemental Les naissances en 2007

5 +7,3% depuis 2004 Une évolution différenciée sur le territoire départemental Les enfants de moins de 3 ans

6 Parmi les 35 402 enfants de – 3 ans 22 230 enfants sont potentiellement demandeurs de garde Les enfants de moins de 3 ans dont les parents sont actifs

7 La scolarisation des enfants de moins de 3 ans

8 Paris, 19 octobre 2009 2 L’offre de garde en 2009

9  1 L ’offre assistante maternelle –11 280 assistantes maternelles agréées par le Conseil général en février 2009 –8 124 assistantes maternelles en activité en décembre 2008 –16 089 enfants de moins de 3 ans gardés en 2008

10 Les assistants maternels

11 L’offre de garde individuelle Nombre d’assistantes maternelles en activité en 2008 :Nombre d’assistantes maternelles agréées en 2008 : Source : URSSAF, décembre 2008 Source : Conseil Général, février 2009

12  1 L ’offre assistante maternelle –10 738 assistantes maternelles agréées par le Conseil général –15 428 enfants de moins de 3 ans gardés en 2007  2 L ’offre collective  Régulière : 2 189 places –crèches offrant 1 663 places –multi-accueil offrant 526 places régulières

13 Les structures d’accueil régulier

14  1 L ’offre assistante maternelle –10 738 assistantes maternelles agréées par le Conseil général –15 428 enfants de moins de 3 ans gardés en 2007  2 L ’offre collective  Régulière : 2 189 places –crèches offrant 1 663 places –multi-accueil offrant 526 places régulières  Occasionnelle : 1 306 places –multi-accueil offrant 222 places occasionnelles –haltes-garderies offrant 1 084 places

15 Les structures d’accueil occasionnel

16 L’évolution de l’offre collective

17  1 L ’offre assistante maternelle –10 738 assistantes maternelles agréées par le Conseil général –15 428 enfants de moins de 3 ans gardés en 2007  2 L ’offre collective  Régulière : 2 189 places –crèches offrant 1 663 places –multi-accueil offrant 526 places régulières  Occasionnelle : 1 306 places –multi-accueil offrant 222 places occasionnelles –haltes-garderies offrant 1 084 places  3 L ’offre à domicile

18 Nombre de bénéficiaires PAJE CLCA* taux plein pour 100 allocataires * Prestation d’Accueil du Jeune Enfant – Complément de Libre Choix d’Activité

19 Paris, 19 octobre 2009 3 L’offre est actuellement insuffisante pour répondre à la demande

20 L’évolution des places pour les enfants de moins de 3 ans

21 Les secteurs en tension

22 Pour information: Les secteurs prioritaires d’intervention de la Caf 35

23 Paris, 19 octobre 2009 4 La mise en œuvre d’une politique petite enfance à l’échelon départemental: enjeux, atouts et contraintes

24 Paris, 19 octobre 2009 La question de l’évaluation des besoins La question de l’élaboration de l’offre La question de la répartition des rôles entre les acteurs La question de l’accès à l’information

25 Paris, 19 octobre 2009 5 Enseignements du « local » pour une réforme globale

26 Paris, 19 octobre 2009 Quelle répartition optimale des compétences ? Quelles modalités de mise en œuvre du droit opposable au mode de garde ? L’élaboration d’une « offre de service petite enfance »

27 Merci de votre attention

28 Les secteurs prioritaires CNAF

29 Les espaces jeux

30 Les Lieux d’accueil parents enfants

31 L’évolution de l’offre collective

32 Taux de couverture 20042007 Nombre de places d’accueil collectif88 Nombre de places d’accueil familial11 Nombre de places chez une assistante maternelle pour les moins de 3 ans 4541 Capacité d’accueil globale5450 Capacité théorique d’accueil globale5459 Niveau national 11 3 30 44 Source : Drees, PMI 2005

33 Taux d’offre