Contribution du Rapport d’évaluation du Programme d’assistance à l’exploration minière du Québec Présentation de : Alice Dignard, Coordonnatrice de l’évaluation.

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1 Contribution du Rapport d’évaluation du Programme d’assistance à l’exploration minière du Québec Présentation de : Alice Dignard, Coordonnatrice de l’évaluation de programme Michele Pouliot, Conseillère en évaluation de programme Colloque Veille, Planification et Évaluation 2005 19 mai 2005

2 2 Plan de la présentation 1.Description du programme 2.Étapes de l’évaluation et l’échéancier de la mise en œuvre 3.Élaboration du plan d’évaluation  Modèle logique (exemple : volet A)  Matrice des questions (extrait)  Méthodes de collecte de données et d’analyse 4.Constatations 5.Prise de décision 6.Utilisation du rapport d’évaluation 7.Suivi de l’évaluation

3 3 1. Description du Programme d’assistance à l’exploration minière (PAEM) Volet A : assistance financière aux prospecteurs autonomes pour la recherche d’indices minéralisés. Volet C : assistance financière aux 5 Fonds régionaux d’exploration pour la gestion, la réalisation d’activités de prospection, de promotion ainsi que de l’aide financière aux prospecteurs autonomes de leur région.

4 4 2.Étapes de l’évaluation et l’échéancier de la mise en œuvre – Cadre de référence du MRNF Étapes de l’évaluationÉchéancier 1Planification de l’évaluation  Type d’évaluation et approche retenue Février 2002  Modèles logiques Février 2002  Matrice des questions d’évaluation Mars 2002  Plan d’évaluation Avril 2002 2Réalisation de l’évaluation  Réflexion visant à définir les indicateurs Avril 2002  Réflexion sur le choix des méthodes et des outils de collecte de données Avril 2002  Collecte de données Mai – juillet 2002  Mesure des données, analyse et résultats, analyse avantages- coût, analyse comparative Août 2002  Constatations, forces du programme, aspects à améliorer Septembre 2002 3Rédaction du rapport d’évaluation  Rapport d’évaluation (préliminaire et final) Novembre 2002 et janvier 2003  Formulation des recommandations, élaboration des mesures à envisager Décembre 2002  Diffusion appropriée des résultats Janvier 2003 4Suivi de l’évaluation  Décisions 2002-2003  Situation des Fonds régionaux d’exploration Janvier 2005 et à venir

5 5 3.Élaboration d’un plan d’évaluation Ce plan a été élaboré en collaboration avec le SMIAE et la DPS 4 parties : Contexte Démarche d’évaluation Description de chacun des volets du programme évalué Approche méthodologique retenue pour la mesure des résultats

6 6 Modèle logique - volet A  Le volet A vise à encourager financièrement les prospecteurs autonomes à rechercher des indices minéralisés dans de nouveaux territoires.

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8 8 Matrice des questions (extrait)

9 9 Méthodes de collecte de données et d’analyse  Analyse des documents officiels (ex. : rapports d’activité des Fonds)  Entrevues avec les gestionnaires du SMIAE et le directeur de l’Association des prospecteurs du Québec  Questionnaire adressé aux directeurs des 5 Fonds régionaux  Analyse avantages-coûts afin de comparer le rendement des volets A et C et analyse de sensibilité : scénario « rapatriement »  Étalonnage afin de comparer les volets A et C avec d’autres programmes d’aide et d’exploration minière des provinces et territoires canadiens.

10 10 4.Constatations « Bien que les volets A et C aient eu des effets et des impacts considérables sur l’augmentation du nombre de projets mis sous ententes d’option et la création et le maintien d’emploi, ils ont eu peu d’incidence sur les efforts éventuels de diversification économique. En effet, les volets A et C n’ont jamais été, jusqu’à maintenant, à l’origine d’une découverte d’indice conduisant à un gisement de substances métalliques économiquement exploitable. Par contre, ils ont contribué à l’ouverture de carrières de pierres de taille ou d’exploitations en surface de minéraux industriels. » Rapport d’évaluation, p. 163. VoletAnnéeValeurs actualisées nettes (VAN) A1999-2000347 545 $ C65 791 $ A2000-2001442 948 $ C298 170 $ A2001-2002148 969 $ C124 106 $

11 11 5.Prise de décision Le Ministère a cessé d’attribuer des subventions à compter de 2003-2004. Évolution des crédits dépensés Programme d'assistance à l'exploration minière du Québec Exercice financier 2001-20022002-2003 2003- 2004 2004- 2005 Volet A 692 040 $337 015 $0 $ Volet C* 1 250 000 $1 500 000 $0 $ * 250 000 $ par Fonds régionnal; 5 Fonds en 2001 et 6 Fonds en 2002

12 12 6.Utilisation du rapport d’évaluation  Direction : le gestionnaire responsable  Sous-ministre associé aux mines  Sous-ministre  Ministre  Parlementaires

13 13 6.Utilisation du rapport d’évaluation (suite) Commission permanente de l’économie et du travail, 9 juillet 2003 - Vol. 38 N°7 Assemblée nationale, 28 octobre 2003

14 14 6.Utilisation du rapport d’évaluation (suite) Ministre : « Alors, il y a un rapport d'évaluation. Pour ces fonds-là, il y a eu un rapport d'évaluation qui relève quatre lacunes dans ce programme-là. C'est ça qui justifie la décision passée […] » p. 12, 03/07/09. « […] c’est qu’il ne faut pas oublier que l’évaluation de programme d’assistance à l’exploration minière a été effectuée en 2002-2003 - pendant votre mandat, […] » p. 19, 03/07/09. « Mais pourquoi nous avons pris cette décision-là? […] le rapport d’évaluation relève notamment quatre lacunes […] » p. 1-2, 03/10/28.

15 15 7.Suivi de l’évaluation (31 décembre 2004)  Depuis la suppression du volet C du programme en 2003-2004  5 Fonds ont toujours une existence légale  3 des 5 Fonds régionaux sont toujours actifs et 1 serait en difficulté pour 2005-2006  1 des 5 Fonds est inactif  1 des 5 Fonds ne fournit plus de données  Constatation du rapport confirmée : 2 Fonds très solides  Diminution d’au moins 50 % du nombre d’employés pour tous les Fonds

16 16 7.Suivi de l’évaluation (suite)  Diminution d’au moins 50 % du nombre de prospecteurs actifs  Diversification des sources de revenus (aide financière) : Conférence régionale des élus, Centre local de développement, Développement Économique Canada et une entreprise  Création d’une entreprise d’exploration par des prospecteurs autonomes  Transfert d’un bureau et de ses équipements dans un cégep

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