Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 11 Canton de Berne Stratégie de pédagogie.

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1 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 11 Canton de Berne Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 1. Organisation du travail Séance d’information 15.9.2010 INSSAP OECOOPAH Optimisation Remplacement OESEAI Concordat sur la pédagogie spécialisée Stratégie de pédagogie spécialisée Pilotage du projet Dir. pr. Comité Groupe d’accompagnement Office juridique SAP OJ Responsabilitécommune

2 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 22 Canton de Berne Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 2. Tâches, fonctions des différents organes Pilotage du projet INS + SAP Pilotage de la mise en œuvre de la stratégie Direction du projet SAP (OPAH) Mise en œuvre opérationnelle de la stratégie Comité INS + SAP (administration) Accompagnement et soutien de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie Mandat Groupe d’accompagnement Délégués des organisations contactées Fonction de comité consultatif Défense des intérêts Séance d’information 15.9.2010

3 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 33 Canton de Berne Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 3. Organisation du travail Direction du projet Séance d’information 15.9.2010 Groupe d’accompagnement Pilotage du projet Comité Monitorin g Discussions, contacts soutenus et réguliers entre les organisations Echanges, suggestions, consultations à intervalles réguliers sur certains aspects Contacts bilatéraux (contacts selon mandat)

4 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 44 Canton de Berne Séance d’information 15.9.2010 Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 4. Champ d’application Ecole Famille (milieu extrascolaire) Accès réservé (mesures renforcées) Accès facile (mesures particulières à l’école) Ecole spécialisée Jardin d’enfants, école ordinaire

5 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 55 Canton de Berne Séance d’information 15.9.2010 Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 5. Tâches à résoudre Elaboration d’une stratégie cantonale Remplacement de l’ordonnance sur l’enseignement spécialisé des enfants et adolescents invalides (OESEAI) Examen de l’adhésion du canton de Berne au Concordat sur la pédagogie spécialisée Optimisation de l’interface école obligatoire-école spécialisée

6 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 66 Canton de Berne Séance d’information 15.9.2010 Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 6. Conditions La stratégie de pédagogie spécialisée s’appuie sur le Concordat sur la pédagogie spécialisée. L’ordonnance sur l’enseignement spécialisé est adaptée à la stratégie de pédagogie spécialisée. Lors de l’examen de l’adhésion du canton de Berne au Concordat sur la pédagogie spécialisée, il faudra tenir compte des résultats de la consultation de 2007. L’optimisation des interfaces entre les deux systèmes doit se limiter aux problèmes les plus urgents. La stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 n’anticipe ni n’empêche les adaptations qui paraissent appropriées.

7 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 77 Canton de Berne Séance d’information 15.9.2010 Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 7. Calendrier 2010 - Elaboration de la stratégie de pédagogie spécialisée (grandes lignes) - Structure et contenu de l’ordonnance sur l’enseignement spécialisé - Besoin d’optimisation des interfaces, application régulière des mesures - Elaboration de la stratégie de pédagogie spécialisée (détails) - Adoption de l’ordonnance sur l’enseignement spécialisé par le Conseil-exécutif - Optimisation des interfaces, application régulière des mesures - Adoption de la stratégie détaillée - Entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’enseignement spécialisé - Optimisation des interfaces, application régulière des mesures - Examen de l’adhésion au Concordat sur la pédagogie spécialisée 2011 2012

8 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 88 Canton de Berne Système de prise en Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 8. Contexte Objectifs d’effet Ecole et famille Offre de prestations Acteurs Processus charge cantonal Séance d‘information 15.9.2010

9 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 99 Canton de Berne Séance d‘information 15.9.2010 Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 9. Objectif, principes, conditions générales La pédagogie spécialisée reste en principe régie par deux lois: la loi sur l’école obligatoire pour les mesures particulières et loi sur l’aide sociale pour l’enseignement spécialisé. Le champ d’application de la pédagogie spécialisée pour les enfants et adolescents, de la naissance à l’âge de 20 ans révolus, est fixé dans le cadre de la stratégie compte tenu de l’école et de la famille. Il convient de prendre également en considération les domaines apparentés. La pédagogie spécialisée a pour but de soutenir le mieux possible les enfants et les adolescents nécessitant des mesures pédagogiques particulières, selon leurs possibilités, en vue de leur formation scolaire, de leur autonomisation sociale et de leur insertion professionnelle. Ce soutien peut concerner également leur entourage.

10 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 10 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Canton de Berne Séance d’information 15.9.2010 Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 9. Objectif, principes, conditions générales La pédagogie spécialisée est conçue comme un modèle en cascade : les mesures de pédagogie spécialisée sont dispensées lorsque la scolarisation ordinaire n’est pas ou plus possible sans soutien supplémentaire. Les mesures particulières sont alors appliquées avant les mesures renforcées. La pédagogie spécialisée a pour but de soutenir le mieux possible les enfants et les adolescents nécessitant des mesures pédagogiques particulières, selon leurs possibilités, en vue de leur formation scolaire, de leur autonomisation sociale et de leur insertion professionnelle. Ce soutien peut concerner également leur entourage.

11 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 11 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Canton de Berne Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 9. Objectif, principes, conditions générales Séance d’information 15.9.2010 La pédagogie spécialisée a pour but de soutenir le mieux possible les enfants et les adolescents nécessitant des mesures pédagogiques particulières, selon leurs possibilités, en vue de leur formation scolaire, de leur autonomisation sociale et de leur insertion professionnelle. Ce soutien peut concerner également leur entourage. L’accès aux mesures de pédagogie spécialisée est fixé dans diverses procédures. Les mesures renforcées sont octroyées sur la base de la procédure d’évaluation standardisée. La stratégie est axée sur les mesures renforcées. Les critères d’attribution se basent sur le Concordat sur la pédagogie spécialisée.

12 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 12 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Canton de Berne La pédagogie spécialisée a pour but de soutenir le mieux possible les enfants et les adolescents nécessitant des mesures pédagogiques particulières, selon leurs possibilités, en vue de leur formation scolaire, de leur autonomisation sociale et de leur insertion professionnelle. Ce soutien peut concerner également leur entourage. 9. Objectif, principes, conditions générales Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 Des mesures renforcées peuvent être mises en place dans le système de l’école ordinaire ou dans celui de l’enseignement spécialisé. Sont alors pris en compte le bien-être et les possibilités de développement de l’enfant ou de l’adolescent ainsi que le contexte familial et scolaire de celui- ci. Mieux coordonner l’école ordinaire et l’école spécialisée pour permettre de créer des conditions plus favorables à un système perméable et intégrateur. Séance d’information 15.9.2010

13 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 13 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Canton de Berne Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 9. Objectif, principes, conditions générales Le financement des mesures renforcées est réexaminé. Les mesures renforcées sont en principe financées par le canton. Les mesures renforcées peuvent être dispensées en mode ambulatoire, résidentiel ou semi- résidentiel. Il s’agit en l’occurrence de mesures de pédagogie spécialisée, sociopédagogiques, pédagothérapeutiques, de prestations de soins et de prestations d’assistance. Le transport est considéré comme une mesure renforcée. La pédagogie spécialisée a pour but de soutenir le mieux possible les enfants et les adolescents nécessitant des mesures pédagogiques particulières, selon leurs possibilités, en vue de leur formation scolaire, de leur autonomisation sociale et de leur insertion professionnelle. Ce soutien peut concerner également leur entourage. Séance d’information 15.9.2010

14 Canton de Berne Téléphone Fax Courriel Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne 14 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Canton de Berne Stratégie de pédagogie spécialisée 2010-2015 1 re séance du groupe d’accompagnement jeudi 18 novembre 2010, 15 h 30 – 18 h Le lieu sera communiqué dans l’invitation. La date de la 2 e séance sera annoncée fin septembre. Séance d’information 15.9.2010