LISTE DE CONTRÔLE POUR LA GESTION DU BRUIT Septembre 2010 par : Jacques Savard, M. Sc. Directeur acoustique et vibrations SNC-Lavalin inc., division Environnement.

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1 LISTE DE CONTRÔLE POUR LA GESTION DU BRUIT Septembre 2010 par : Jacques Savard, M. Sc. Directeur acoustique et vibrations SNC-Lavalin inc., division Environnement

2 APERÇU  SNC-Lavalin  Présentation  Gestion du bruit  Contexte Sensibilité croissante Maintien des droits Diligence raisonnable Image corporative  La liste de contrôle  Évaluation de la nuisance  Communication aux parties prenantes  Système de gestion du bruit  Programme de contrôle du bruit

3 1.Évaluation de la nuisance 1.Évaluation de la nuisance 1.1 Évaluation des impacts APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques 1.1 Évaluation des impacts Est-ce que l’aéroport a entrepris d’évaluer la nature et l’étendue de la gêne causée par ses opérations et sa croissance sur les communautés riveraines? Méthodes utilisées:  Monitoring du bruit  Modélisation du bruit  Analyse des plaintes  Analyse de la couverture média  Sondages  Rencontres individuelles  Rencontres publiques  Comité consultatif  Autre:____________________________

4 1.Évaluation de la nuisance (suite) 1.Évaluation de la nuisance (suite) 1.2 Système de gestion des plaintes APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques 1.2 Système de gestion des plaintes Est-ce que l’aéroport a un système formel de traitement des plaintes? Comment est-il annoncé au public:  Annuaire du téléphone  Site web  Autre:_____________________________ Comment les plaintes sont transmises:  Téléphone  Fax  Courriel  Lettre  Comptoir d’information  Autre:_____________________________

5 1.Évaluation de la nuisance 1.Évaluation de la nuisance 1.2 Système de gestion des plaintes (suite) APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques 1.2 Système de gestion des plaintes Est-ce que les plaintes transmises de différentes façons sont enregistrées de manière uniforme? Contenu des enregistrements de plaintes:  Nature spécifique de la plainte  Date et heure  Nom et adresse du plaignant  Nom de la personne qui a reçu la plainte  Suivi planifié  Suivi réalisé Est-ce qu’un responsable est nommé pour le traitement des plaintes? Est-ce qu’un registre des plaintes existe? Les plaintes sont-elles enquêtées? Questionnaire envoyé au plaignant pour élucider la nature de la gêne?

6 1.Évaluation de la nuisance 1.Évaluation de la nuisance 1.2 Système de gestion des plaintes (suite) APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques 1.2 Système de gestion des plaintes Le plaignant est-il informé du résultat de l’enquête? Le plaignant est-il informé des actions qui seront prises? Est-ce les plaintes sont analysées régulièrement? À qui sont transmis les résultats des analyses:  Comité consultatif  Gestionnaires de l’aéroport  Compagnies aériennes  Autre partenaire:____________________

7 1.Évaluation de la nuisance 1.Évaluation de la nuisance 1.2 Système de gestion des plaintes (suite) APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques 1.2 Système de gestion des plaintes Éléments d’analyse des plaintes:  Cause de la gêne  Région  Heure (jour ou nuit)  Nombre de plaignants  Piste en usage et trafic  Conditions météo  Évènements qui peuvent influencer la perception du public (accidents, couverture média, pétitions, etc.) Critères de performances pour le traitement des plaintes?

8 . Communication aux parties prenantes 2. Communication aux parties prenantes APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques Les parties prenantes ont-elles été identifiées systématiquement? Analyse des parties prenantes pour identifier leurs intérêts (intérêts communs/conflits):  Bénéfices économiques et sociaux de l’aéroport pour chacune des parties prenantes  Ces bénéfices sont-ils optimisés?  Coût des opérations et du développement de l’aéroport associés à chacune des parties prenantes  Quels sont les interdépendances entre elles?  Quelle est leur attitude envers l’aéroport?  Quelle est l’attitude de l’aéroport envers elles?  Y a-t-il un forum d’échange pour elles?  En cas de conflit entre elles, comment c’est résolu?

9 2. Communication aux parties prenantes (suite) APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques Quelles sont les méthodes de communication avec les parties prenantes?  Rapports environnementaux  Bulletins d’information  Expositions  Ligne téléphonique dédiée  Site web  Interviews  Sondages  Focus groups  Comité consultatif  Sorties éducatives  Autres:__________________________

10 3. Système de gestion du bruit APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques Système documenté de gestion du bruit en place Preuve de l’engagement de la haute direction Politique de contrôle du bruit Révision de la politique au cours de la dernière année Registre des exigences légales et règlementaires Objectifs et cibles établies Comité consultatif impliqué dans l’établissement des objectifs et cibles Programme de contrôle du bruit documenté Responsabilités identifiées et attribuées à des personnes spécifiques Système de rapport à la direction Formation requise pour le personnel-clé

11 3. Système de gestion du bruit (suite) APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques Vérification régulière des performances vs cibles Audits périodiques du système Accréditation ISO 14001 du système

12 4. Programme de contrôle du bruit APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques Limitations pour les avions les plus bruyants Procédures de départ à bruit réduit Trajectoires de départ à bruit réduit

13 4. Programme de contrôle du bruit (suite) APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques Pente d’approche Système de monitoring bruit et trajectoires Pénalités/Taxes de bruit Approche en descente continue (Continuous Descent Approach, CDA)

14 4. Programme de contrôle du bruit (suite) APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques Usage minimal de l’inversion de poussée Procédures de déplacement au sol à bruit réduit Sites spécifiques d’essai moteurs Enceinte acoustique pour essais moteurs Modifications aux pistes Prise en compte du bruit dans le développement d’infrastructures Air conditionné et électricité aux barrières (réduction de l’usage des APU)

15 4. Programme de contrôle du bruit (suite) APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques Écrans antibruit (buttes, murs, écrans végétalisés) Restrictions nocturnes (couvre feu, nombre, quotas, types d’avions…) Pistes préférentielles Information sur les zones soumises au bruit Planification du territoire Compensations pour le bruit Achat de maisons

16 4. Programme de contrôle du bruit (suite) APPROCHEOuiNonPartielPreuves / Remarques Partage des nuisances