Les dépenses de médicaments onéreux continuent de croitre dans les hôpitaux publics Et sont sous contrôle dans les cliniques privées ! François PESTY Expert.

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1 Les dépenses de médicaments onéreux continuent de croitre dans les hôpitaux publics Et sont sous contrôle dans les cliniques privées ! François PESTY Expert Conseil « pilotage produits de santé » Francois.PESTY@Wanadoo.fr

2 La liste en sus représente 45% des dépenses de médicaments à l’hôpital (2,8 Md€ sur 6,2 Md€, cf. diapo précédente), et 3,3% seulement des mesures 2015 d’économies, soient 5,7% des gains prévus sur le poste du médicament… Selon le Quotidien du Médecin, 29/09/2014Economies estimées sur le médicament 105 > 200 550 435 30 400 100 10 1830 François PESTY Expert Conseil « pilotage produits de santé » Francois.PESTY@Wanadoo.fr

3 Des exigences resserrées pour les médicaments de la liste en sus des GHS ? Les nombres d’établissements ciblés, contrôlés, de plans d’actions conclus n’ont cessé de baisser et quasiment aucun indu n’a été récupéré… Sources : (*) Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 no 2011-448 du 1er décembre 2011 relative à la mise en œuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2011 et 2012 (**) Circulaire DSS/DGOS du 31 janvier 2013 relative à la maîtrise des dépenses (listes en sus / actions locales pour 2013) (***) Circulaire DSS/DGOS du 9 avril 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 de la maîtrise des dépenses et du CBUM François PESTY Expert Conseil « pilotage produits de santé » Francois.PESTY@Wanadoo.fr

4 Des exigences resserrées pour les médicaments de la liste en sus des GHS ? Les nombres d’établissements ciblés, contrôlés, de plans d’actions conclus n’ont cessé de baisser et quasiment aucun indu n’a été récupéré… Sources : (*) Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 no 2011-448 du 1er décembre 2011 relative à la mise en œuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2011 et 2012 (**) Circulaire DSS/DGOS du 31 janvier 2013 relative à la maîtrise des dépenses (listes en sus / actions locales pour 2013) (***) Circulaire DSS/DGOS du 9 avril 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 de la maîtrise des dépenses et du CBUM François PESTY Expert Conseil « pilotage produits de santé » Francois.PESTY@Wanadoo.fr

5 La chute, puis la suppression des taux nationaux d'évolution des dépenses de produits de santé onéreux (%) Sources : [1] Arrêté du 18 février 2009 fixant à 10% le taux prévisionnel d’évolution pour 2009 [2] Arrêté du 8 mars 2010, fixant ce taux prévisionnel à 8% pour 2010 [3] Arrêté du 14 mars 2011 fixant à 3% le taux prévisionnel d’évolution pour 2011 [4] Arrêté du 8 mars 2012 fixant à 2% le taux d’évolution pour les spécialités onéreuses et à 1,5% pour les DMI onéreux [5] Arrêté du 25 février 2013 fixant à 2% le taux d’évolution pour les spécialités onéreuses et à 2,5% pour les DMI onéreux [6] Circulaire DSS/DGOS du 9 avril 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 de la maîtrise des dépenses et du CBUM [7] Recommandation 2010-25 du Conseil de l’hospitalisation, 18 novembre 2010, publiée dans le rapport 2011 au parlement sur la T2A [8] Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 du 23 décembre 2013, JO du 24 décembre 2013. [9] Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 no 2011-448 du 1er décembre 2011 relative à la mise en œuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2011 et 2012 [10] Circulaire DSS/DGOS du 31 janvier 2013 relative à la maîtrise des dépenses (listes en sus / actions locales pour 2013) [11] Décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage (CBUM) et aux listes en sus [12] Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type (CBUM / listes en sus) [13] Instruction DGOS/DSS du 10 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret du 27 septembre 2013 (CBUM / listes en sus) François PESTY Expert Conseil « pilotage produits de santé » Francois.PESTY@Wanadoo.fr Le taux national d’évolution, au-delà duquel les établissement encourent des sanctions financières, a baissé drastiquement 1-5 avant de disparaître 6 La possibilité d’une gestion « indication par indication » des spécialités de la liste en sus, représente une évolution très probable à court terme, car souhaitée par le Conseil de l’hospitalisation 7. Les indications apportant un progrès nul ou mineur seraient (devraient être) réintégrées dans la T2A. L’article 51 de la LFSS 2014 8 permet cette gestion par indication. La régulation par la tutelle devait s’intensifier : ciblage des établissements, contrôles, plan d’actions, récupération d’indus 9, 10. Finalement, après modifications du CBUM 11-13, ce seront aux ARS de piloter la régulation 6 …