SNES-FSU octobre 20051 Pouvoir d’achat des enseignants : comprendre et agir SNES – FSU Octobre 2005.

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1 SNES-FSU octobre 20051 Pouvoir d’achat des enseignants : comprendre et agir SNES – FSU Octobre 2005

2 SNES-FSU octobre 2005 2 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique la dégringolade du point d’indice En brut, depuis 1982, date de la désindexation du point d’indice de la Fonction Publique par rapport aux prix, le pouvoir d’achat du point a reculé de plus de 15%. En net, de près de 25%.

3 SNES-FSU octobre 2005 3 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique Evolution du pouvoir d’achat du point d’indice FP Source : indices INSEE des prix à la consommation hors tabac raccordés par nos soins.

4 SNES-FSU octobre 2005 4 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière Mais tous ne bénéficient pas d’avancement. Citons, les contractuels, les personnels en fin de carrière, les retraités dont la pension évoluait avec l’indice jusqu’en 2003.

5 SNES-FSU octobre 2005 5 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière MAIS si l’avancement d’échelon, sert à rattraper le pouvoir d’achat, la carrière est rognée ou même niée ET la situation salariale type du professeur, CPE ou COP se dégrade peu à peu.

6 SNES-FSU octobre 2005 6 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique la mesure du pouvoir d’achat L’indice des prix à la consommation utilisé par l’Insee, du propre aveu de l’institut, ne mesure pas le coût de la vie.

7 SNES-FSU octobre 2005 7 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique la mesure du pouvoir d’achat : L’exemple du logement 5,8% seulement, dans l’indice INSEE, moyenne des ménages locataires et des propriétaires. Les situations les plus fréquentes sont sous estimées ou non prises en compte. Les locataires consacrent fréquemment plus de 20% de leurs revenus au logement. La hausse des loyers de presque 5% en 2004 se traduit par une hausse des prix mesurée par l’Insee de 0,3%, alors que, pour les salariés, elle est d’au moins 1%. L’effort financier (30% de leurs revenus) des accédants à la propriété n’est pas du tout pris en compte. La hausse du prix du pétrole produit des distorsions comparables.

8 SNES-FSU octobre 2005 8 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique La mesure du pouvoir d’achat : l’effet qualité Les produits disponibles évoluent. Lorsqu’un article est remplacé par un autre, amélioré, l’INSEE corrige son prix pour la prise en compte dans l’indice. Pourtant, le consommateur n’a pas le choix et ne peut qu’acquérir un produit plus cher.

9 SNES-FSU octobre 2005 9 I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice de la Fonction Publique La mesure du pouvoir d’achat Les besoins évoluent et poussent les ménages à acquérir des biens qui n’existaient pas ou dont ils n’avaient auparavant pas l’usage ; par exemple les téléphones mobiles, l’ordinateur, les connexions INTERNET.

10 SNES-FSU octobre 2005 10 IIla revalorisation de 1989 des mesures collectives ont « corrigé » ces évolutions 1989 : accord de revalorisation des professions enseignantes, résultat de la mobilisation de la profession avec le SNES 1991 : accord Durafour portant sur l’ensemble de la Fonction publique.

11 SNES-FSU octobre 2005 11 IIla revalorisation de 1989 L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré accélération des débuts de carrière (mais rallongement de la fin de carrière) ; en particulier, la durée du premier échelon est réduite à trois mois, le quatrième échelon est atteint en deux ans.

12 SNES-FSU octobre 2005 12 IIla revalorisation de 1989 L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré  Tous les enseignants du second degré reçoivent une indemnité l’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves, dont la part fixe est forfaitaire (500 F mensuels en 1989 ; 95,82 au 1er juillet 2005). L’indemnité versée aux CPE (1992) lui est légèrement inférieure. Les documentalistes et CO-Psy ont une indemnité correspondant à la moitié de l’ISOE. Le SNES conteste ces taux réduits.

13 SNES-FSU octobre 2005 13 IIla revalorisation de 1989 L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré Création de la hors classe des certifiés, CPE, élargissement de la hors classe des agrégés. Engagement gouvernemental : une majorité des personnels doit atteindre cette fin de carrière. Ce choix implique cependant un barrage pour les actifs et nie tout droit aux retraités à en bénéficier.

14 SNES-FSU octobre 2005 14 IIla revalorisation de 1989 L’essentiel des mesures de 1989 pour le second degré  Intégration des adjoints d’enseignement et chargés d’enseignement dans le corps des certifiés, des conseillers d’éducation dans le corps des CPE. L’intégration des AE n’est aujourd’hui pas achevée. Le SNES signe le relevé de conclusions tout en indiquant que ce protocole comporte des injustices dont il revendique la correction.

15 SNES-FSU octobre 2005 15 IIla revalorisation de 1989  En 1996, un septième échelon pour la hors classe des certifiés, CPE, pour les D-CIO permet d’atteindre l’indice 780 (aujourd’hui 782).

16 SNES-FSU octobre 2005 16 IIla revalorisation de 1989 Ces mesures ont aujourd’hui épuisé leurs effets Evolution du pouvoir d’achat du salaire moyen par tête (FPE) (base 100 en 1981)

17 SNES-FSU octobre 2005 17 IIla revalorisation de 1989 Des engagements remis en cause Pour que le plus grand nombre accède à la hors classe, il convient de promouvoir les collègues « les plus anciens », seuls à bénéficier immédiatement de l’effet de leur promotion et susceptibles de libérer rapidement l’emploi qui peut ainsi être offert à une nouvelle promotion. Tournant le dos à cette nécessité, les règles que le ministère et les recteurs ont imposées en 2005 pour l’accès à la hors classe compromettent ce fonctionnement

18 SNES-FSU octobre 2005 18 IIIla dévalorisation de la rémunération des enseignants. 1. par rapport au SMIC horaire Une comparaison avec le SMIC 35 heures conduit à 1,27 en juillet 2005.

19 SNES-FSU octobre 2005 19 IIIla dévalorisation de la rémunération des enseignants. 1. par rapport aux cadres Le salaire net mensuel moyen des enseignants de catégorie A est nettement inférieur à celui des cadres du privé (il en représente 65%) et l’écart s’est creuse en 2002. Il y a certes un effet de pyramide des âges, mais c’est loin d’être la seule explication.

20 SNES-FSU octobre 2005 20 IIIla dévalorisation de la rémunération des enseignants.

21 SNES-FSU octobre 2005 21 IIIla dévalorisation de la rémunération des enseignants.

22 SNES-FSU octobre 2005 22 IIIla dévalorisation de la rémunération des enseignants. La part des primes devient de plus en plus importante

23 SNES-FSU octobre 2005 23 IIIla dévalorisation de la rémunération des enseignants. le projet du salaire trinôme Souvent évoqué par les ministres de la Fonction Publique depuis 2003.  une partie indiciaire  une partie liée à l’emploi occupé  une partie liée à la manière de servir. « Le SNES dénonce l’idée d’une rémunération construite en trois composantes (traitement indiciaire, emploi et performance) proposée par de nombreux rapports. Elle est source de rupture de la relation entre rémunération et qualification, de division et contient en germe un nouvel affaiblissement des pensions. » ( Motion du congrès Du Mans, avril 2005 )

24 SNES-FSU octobre 2005 24 IVDes revendications légitimes et socialement responsables « Pourquoi ne pas partir des besoins des services publics, de ce qu’implique une politique salariale répondant à ces besoins et faire des choix qui intègrent ces données ? Pourquoi ne pas se demander ce qu’apporterait en terme de croissance une politique salariale dynamique pour plus de cinq millions de salariés ? » Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU Tribune publiée par Le Figaro, 21 décembre 2004

25 SNES-FSU octobre 2005 25 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 1. les revendications du SNES La rémunération doit garantir à tous reconnaissance des qualifications, carrière et progression du pouvoir d’achat.

26 SNES-FSU octobre 2005 26 IVDes revendications légitimes et socialement responsables « Le SNES revendique le retour à l’indexation du point d’indice sur les prix, nécessaire pour garantir une carrière, et un plan de rattrapage sur cinq ans des pertes de pouvoir d’achat des salaires et des pensions cumulées depuis 1982. La revendication d’une augmentation immédiate de 5 %, niveau de la perte depuis 2000 qui a été portée par les sept fédérations de fonctionnaires en représente la première étape. Il doit s’articuler avec la reconstruction des grilles de rémunération. Cette revalorisation doit concerner les personnels de surveillance. Ces mesures doivent bénéficier aux retraités. » (Motion du congrès Du Mans, avril 2005)

27 SNES-FSU octobre 2005 27 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 2. des actions unitaires De l’automne 2004 au printemps 2005, les fédérations de fonctionnaires ensemble se sont exprimées et ont appelé les personnels à l’action sur la base de la plate forme commune suivante :

28 SNES-FSU octobre 2005 28 IVDes revendications légitimes et socialement responsables  une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions (…) (perte de 5% depuis 2000)  assurer une progression du pouvoir d’achat pour l’avenir  des mesures pour les plus bas salaires  élargissement de la grille et des carrières : reconnaître les qualifications mettre fin aux blocages des carrières (…)  le traitement du contentieux accumulé

29 SNES-FSU octobre 2005 29 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 3. des revendications d’emblée disqualifiées par le discours dominant C’est un droit démocratique élémentaire que de débattre des politiques menées. Utilisons le.

30 SNES-FSU octobre 2005 30 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Voulant réduire le coût du travail pour les entreprises, prétendument pour défendre l’emploi, les gouvernement successifs sont à l’origine de 23 milliards d’euro d’exonération de cotisations patronales et de la création des « trappes à bas salaires ». Ils ont aussi développé l’idée qu’il faudrait diminuer les dépenses publiques, limiter la progression salariale.

31 SNES-FSU octobre 2005 31 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Cette politique a renforcé la crise économique, le chômage s’est développé et enraciné. Des centaines de milliers de travailleurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. La croissance économique et les créations d’emplois souffrent de la baisse de la consommation. Pour des millions de personnes, il est très difficile de se loger décemment.

32 SNES-FSU octobre 2005 32 IVDes revendications légitimes et socialement responsables La Fonction publique, c’est 5 millions de personnes, 20% des salariés. Une revalorisation de leurs traitements aurait un effet d’entraînement sur le secteur privé, provoquerait une relance de la consommation. C’est donc un levier pour la croissance, la création d’emplois, la satisfaction des besoins de la population.

33 SNES-FSU octobre 2005 33 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Emploi contre salaire C’est le « deal » avancé par le gouvernement pour la fonction publique Notre expérience est à l’opposé : dans les années 1990, pour l’éducation, on a créé des emplois nouveaux et revalorisé les traitements des fonctionnaires. Il fallait alors développer le système éducatif pour répondre à la demande de jeunes et de leurs familles. Depuis 2000, l’emploi public recule et le pouvoir d’achat aussi.

34 SNES-FSU octobre 2005 34 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Lecture : dans la fonction publique, la politique salariale n’est pas en concurrence avec celle de l’emploi. On constate au contraire que salaires et emploi évoluent dans le même sens.

35 SNES-FSU octobre 2005 35 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 5. Impossible ? Le gouvernement nous oppose l’importance du retard. « Arguer du coût insupportable du rattrapage pour accentuer un peu plus le retard relève de la stratégie d’un Sisyphe qui au bas de la pente alourdirait encore un peu plus son rocher. » Gérard Aschieri, Le Figaro, 21 décembre 2004

36 SNES-FSU octobre 2005 36 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Le gouvernement nous oppose le poids de la dette. La baisse de l’impôt sur le revenu représente depuis 2002, 43 milliards € cumulés ; les crédits d’impôts 20% des ressources nettes de l’Etat. Les exonérations des cotisations patronales coûtent 20 milliards à l’Etat.

37 SNES-FSU octobre 2005 37 IVDes revendications légitimes et socialement responsables C’est bien la politique gouvernementale qui assèche les ressources de l’état, qui décide de consacrer une part toujours plus faible des richesses du pays à l’administration et aux services publics.

38 SNES-FSU octobre 2005 38 IVDes revendications légitimes et socialement responsables La part des rémunérations des fonctionnaires de l’Etat dans le PIB ne cesse de décroître.

39 SNES-FSU octobre 2005 39 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 6. Rendre nos métiers attractifs – Ecarts de salaire privé – public et sélectivité des concours

40 SNES-FSU octobre 2005 40 IVDes revendications légitimes et socialement responsables La dernière étude de l’Insee 1 comparant salaires du privé et du public, étudie leurs impacts sur la sélectivité des concours d’accès à la fonction publique. La conclusion, visible dans le graphique est qu’une situation salariale favorable à la Fonction publique augmente son attractivité. 1 (Julien Pouget, juillet 2005)

41 SNES-FSU octobre 2005 41 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 6. Rendre nos métiers attractifs Dans les toutes prochaines années, on prévoit une forte tension sur les recrutements des diplômés. Il faut donc développer la formation et qualifier plus de jeunes et d’adultes. Il faut aussi une politique salariale rémunératrice pour attirer vers les métiers de la FP.

42 SNES-FSU octobre 2005 42 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 7. Ensemble pour le pouvoir d’achat Pour la rémunération des fonctionnaires, 2005 aura été une année particulière. A l’automne 2004, le ministre annonçait la revalorisation des traitements de 1% (0,5% au 1er février et 0,5% au 1er novembre) et déclarait être allé au bout des possibles.

43 SNES-FSU octobre 2005 43 IVDes revendications légitimes et socialement responsables 7. Ensemble pour le pouvoir d’achat Les grèves et manifestations unitaires des 20 janvier, 5 février et 10 mars, la convergence des revendications en matière de pouvoir d’achat des salariés du privé et du public l’ont amené à revoir ces propositions. L’évolution sera portée au niveau de l’inflation prévisionnelle avec trois augmentations réparties sur l’année (0,5% au 1er février, 0,5% au 1er juillet et 0,8% au 1er novembre).

44 SNES-FSU octobre 2005 44 IVDes revendications légitimes et socialement responsables « Le travail doit payer » C’est ainsi que le gouvernement justifie la réforme fiscale annoncée en septembre 2005. Pourtant, depuis une vingtaine d’années, le partage des richesses en défaveur des richesses se fait fondamentalement au profit de la rémunération du capital. On passe d’une part des salaires dans la richesse créée de 70% en 1980 à 60% en 2000.

45 SNES-FSU octobre 2005 45 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Part du capital dans la valeur ajoutée

46 SNES-FSU octobre 2005 46 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Une récente étude de l’OCDE confirme le maintien de cette répartition pour les dernières années. Le taux de marge des entreprises du secteur marchand est en France et en Allemagne de 43% en 2004 ; il est de moins de 30% aux Etats-Unis.

47 SNES-FSU octobre 2005 47 IVDes revendications légitimes et socialement responsables

48 SNES-FSU octobre 2005 48 IVDes revendications légitimes et socialement responsables Pour notre pouvoir d’achat, il n’y a pas d’autres voies que de construire de nouvelles mobilisations unitaires. Il faut inverser les logiques actuellement en œuvre, qui privent les services publics des moyens d’assurer effectivement des missions essentielles. Le SNES et la FSU entendent y contribuer