Normalisation et innovation Couple indissociable mais liaison orageuse sauf cas d’un acteur de supériorité écrasante capable d’imposer son produit, ou.

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1 Normalisation et innovation Couple indissociable mais liaison orageuse sauf cas d’un acteur de supériorité écrasante capable d’imposer son produit, ou espérant la suprématie

2 Pour être validée par l’usage, une innovation doit :  S’insérer dans l’existant (fréquences, interfaces divers..  Offrir des possibilités d’extensions  Offrir une garantie raisonnable de stabilité  Etre praticable par nombre d’acteurs

3 La normalisation ne suffit pas à garantir l’adoption Même si le sujet est jugé intéressant et porteur d’enjeux communs il peut exister une volonté de non-normalisation chez des acteurs décisifs Inversement, la normalisation n’est pas toujours nécessaire formellement

4 Reproches : Normalisation = Consensus = Délais + complexité + formalisme et procédure Innovation hors normalisation = volonté mono-(oligo)-polistique, surenchère commerciale (premier sur le marché), diversité ingouvernable, spécifications bâclées

5 Approches de normalisation Un dispositif mondial complexe et varié par la nature et le statut des organismes reconnus. Des principes cependant communs : -consensus -transparence -publicité -accès aux projets et aux travaux Les grandes filières OSI, UIT, CEI ont des procédures et des processus adaptés, critiqués pour leur lenteur

6 D’où : forums, consortiums, associations Participants triés (ou auto-triés)  Emettent des spécifications ou complètent des normes existantes : interfonctionnement, présentation, … Objectifs des forums-consortiums Aller vite pour :  Tester le marché  Créer un fait accompli

7 Darwin contre Créateur ? Concurrence entre espèces, les espèces (mutantes ou nouvelles) sont des spécifications  L’incertitude de l’accueil diffère d’un domaine à l’autre  Tous les sujets ne s’accommodent pas d’une action rapide et légère,  Clivage entre Nouveauté grand public et évolution de systèmes professionnels

8 Rôle des filières classiques ? En plus de la création,  Reprise du destin des normes pour leur vie adulte  Adaptation à des contextes “ régionaux ”, contextes autres

9 Déréglementation, concurrence et consensus des acteurs laissent ils un rôle aux pouvoirs publics ? Rôle de l ‘Etat (1) Exercice des fonctions régaliennes :  Fréquences,  Monnaie,  Sécurité et secours  Service universel

10 Rôle de l ’Etat (2) Veiller au maintien d’un cadre (national, communautaire, international) permettant :  Le bon fonctionnement du processus : respect des principes, garantie de légitimité sur les produits qui sont parfois repris dans des obligations légales ou réglementaires notamment pour des services ou activités fondamentaux  L’absence d’incidences néfastes sur le contexte concurrentiel  L’adéquation au contexte européen (peut-il y avoir un contexte purement français ?)

11 Modes d’Actions :  Participation au pilotage dans les instances communautaires (GHFN)  Contribution aux frais de structure de divers organismes (AFNOR, UIT, ONU, ETSI..)  Participation directe à certains travaux  Aides des acteurs par des soutien à la recherche, à des expérimentations ou à des participations aux travaux de normalisation