Direction de la formation continue et du soutien Association canadienne de l’enseignement coopératif Session de perfectionnement Présentation du Guide.

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2 Direction de la formation continue et du soutien Association canadienne de l’enseignement coopératif Session de perfectionnement Présentation du Guide administratif 2005-2006 de l’alternance travail-études Réseau collégial – 2 novembre 2005

3 1 Plan de présentation Historique - ATE au Québec Définition, caractéristiques et finalités de l’ATE Rémunération Quelques statistiques Annexes budgétaires de l'ATE Déclaration des clientèles ATE Calendrier des opérations Sanction des études Dossier de l'élève

4 2 Historique – ATE au Québec 1986 Programme de financement fédéral Alternance travail-études 1990 ACDEC + premiers projets 1993 Fin de la mesure de financement fédéral Investir dans la compétence, MEQ 1994 Crédit d'impôt 1995 Documentation ministérielle en ATE Loi 90 1996 États généraux sur l’éducation 1997 Prendre le virage du succès, MEQ 1998 Plan d’action gouvernemental Jeunesse Québec (1998-2001) Discours du budget 1998 : financement à l’ATE Programme de soutien financier à l’ATE, gouvernement du Québec 2000 Sommet du Québec et de la jeunesse Plan stratégique 2000-2003 du ministère de l’Éducation 2002 Rapport d’évaluation du programme de soutien financier 2003 Travaux en vue de l’actualisation du concept de l’ATE 2006 Diffusion de la nouvelle documentation sur l’ATE

5 3 Définition de l’ATE L’alternance travail-études en formation professionnelle et technique est à la fois une stratégie éducative et un mode d’organisation de la formation qui combinent, de façon structurée, des périodes de formation dans un établissement scolaire et des stages dans un milieu de travail, et ce, dans le cadre d’un programme d’études menant à une sanction.

6 4 Caractéristiques L’alternance travail-études s’applique à un programme d’études qui : est offert aux élèves inscrits à temps plein; est donné dans un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; mène à la sanction des études en formation professionnelle (DEP ou ASP) ou en formation technique (DEC ou AEC*). * Une attestation d’études collégiales doit comporter un minimum de 40 unités. L’alternance travail-études s’applique à un programme d’études qui : est offert aux élèves inscrits à temps plein; est donné dans un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; mène à la sanction des études en formation professionnelle (DEP ou ASP) ou en formation technique (DEC ou AEC*). * Une attestation d’études collégiales doit comporter un minimum de 40 unités.

7 5 Caractéristiques Caractéristiques (suite) Un programme d’études en ATE comprend au moins deux stages en milieu de travail dans le processus de formation. La durée des stages en entreprise représente au moins 20% des heures du programme d’études. Bien qu’un projet d’ATE puisse prolonger la durée du processus de formation, il ne peut entraîner l’augmentation ni la réduction du nombre d’unités prévues dans le programme d’études. Un programme d’études en ATE

8 6 Finalités des stages ATE Stages d'acquisition des compétences (développement des compétences) ; Stages de transfert ou d'intégration des compétences (mise en œuvre des compétences).

9 7 Finalités des stages ATE ATE (suite) Le ou la stagiaire fait l’acquisition, dans un milieu de travail, de certaines compétences du programme d’études. Le contenu du stage, c’est-à-dire les tâches que le stagiaire effectue en milieu de travail, est dicté par les objectifs du programme d’études. La détermination du contenu du stage, la supervision et l’évaluation relèvent de la responsabilité de l’établissement d’enseignement. La durée du stage s’inscrit à l’intérieur des heures prévues au programme d’études. Stages d’acquisition (développement) de compétences en milieu de travail – Non autorisés au collégial

10 8 Finalités des stages ATE ATE (suite) Le ou la stagiaire met en pratique des compétences déjà acquises et évaluées à l’école. Le contenu du stage est déterminé en fonction des besoins de l’entreprise, mais doit être approuvé par l’établissement scolaire. La durée des stages s’ajoute en totalité à la durée prévue du programme d’études. Stages de transfert et d’intégration (mise en œuvre des compétences) Stages de transfert et d’intégration (mise en œuvre des compétences)

11 9 Rémunération Au Québec, la Loi sur les normes du travail précise que les personnes en milieu de travail doivent être considérées comme des « salariées » ou celles qui en sont exclues. Stages d’acquisition de compétences : pas d’obligation pour l’entreprise de rémunérer les stagiaires. Stages de transfert et d’intégration de compétences : les stagiaires ont le statut de « salariés », donc l’entreprise a l’obligation d’appliquer la loi sur les normes, incluant la rémunération.

12 10 Quelques statistiques

13 11 Annexes budgétaires de l’ATE Programmes admissibles DEC AEC d’au moins 40 unités Conditions d’admissibilité des programmes d’études Le programme doit inclure au moins deux stages en milieu de travail Les stages doivent représenter au moins 20 % des heures du programme d’études Les heures en stage doivent s’ajouter aux heures du programmes d’études Les élèves doivent être inscrits à temps plein dans le programme d’études Dispositions générales de financement de l’ATE L’enveloppe budgétaire de l’ATE étant fermée, tout le financement de l’alternance est conditionnel à l’enveloppe budgétaire disponible

14 12 Annexes budgétaires de l’ATE (suite) Trois types de financement Montant de base Montant par élève finissant Allocation pour l’adaptation d’un programme d’études en alternance

15 13 Montant de base Avoir au moins 15 élèves au sein du collège qui ont réalisé et complété un stage au cours de l’année (1 er juillet 2005 au 30 juin 2006) Pour un programme de DEC Possibilité de financement de 3 stages dans un programme d’études Si trois stages, chacun devra être d’une durée minimale de 250 heures Pour un programme d’AEC Financement de 2 stages seulement Annexes budgétaires de l’ATE (suite)

16 14 Montant de base (suite) Le calcul du montant de base s’effectue en fonction du nombre de stages complétés au cours de l’année (1 er juillet 2005 au 30 juin 2006) en fonction de la strate correspondante Déclaration au SIGDEC des stages complétés entre le 1 er juillet 2005 et le 30 juin 2006, avant le 30 avril 2006 Annexes budgétaires de l’ATE (suite)

17 15 Annexes budgétaires de l’ATE (suite) Montant par élève finissant Conditions d’allocation L’établissement doit avoir droit au montant de base de l’alternance L’élève doit avoir rempli les exigences de l’ATE L’élève doit être à sa dernière session d’études à temps plein L’établissement doit envoyer la liste des élèves finissants en ATE à la DFCS avant le 1 er avril 2006. Cette liste est manuelle et doit contenir toutes les informations énumérées au paragraphe 11

18 16 Annexes budgétaires de l’ATE (suite) Montant par élève finissant (suite) Calcul du montant par élève Financement alloué qu’une seule fois par élève dans le programme concerné Un montant de 75 $ par élève par session DEC =450 $ par élève AEC de 60 unités =300 $ par élève AEC de 40 unités =225 $ par élève

19 17 Annexes budgétaires de l’ATE (suite) Allocation pour l’adaptation d’un programme en ATE Condition d’allocation Dépôt à la DFCS d’une confirmation d’adaptation en cours d’année (par le formulaire Demande de subvention et d’autorisation ) Confirmation au cours des trois années subséquentes, de la présence d’au moins 15 élèves en ATE dans le programme (ayant complété au moins 1 stage), si non, la subvention sera récupérée. Montant de 10 000 $ non récurrent, pour un DEC et une AEC, sous réserve du respect de l’enveloppe budgétaire.

20 18 Déclaration des clientèles Le programme d'études doit d'abord être déclaré en alternance par le collège sur le formulaire Demande de subvention et d'autorisation envoyé au cours de l'été et qui doit être retourné à la Direction de la formation continue et du soutien au MEQ à la fin du mois de septembre. La déclaration d'effectif scolaire se fait ensuite par le Système d'information et de gestion de l'effectif collégial (SIGDEC). Le calcul de l'allocation de base s'effectue selon les données disponibles dans le SIGDEC en date du 30 avril. Pour le calcul du financement des élèves en alternance qui sont en fin de programme (dernière session à temps complet, stages ATE complétés au 30 juin), les collèges doivent envoyer à la Direction de la formation continue et du soutien, avant le 1 er avril, la liste des élèves finissants ainsi que l'ensemble des renseignements précisés dans l'annexe budgétaire.

21 19 Échanges avec SIGDEC SIGDEC Registraire Transmission des données pédagogiques Consultation des dossiers élèves : (TANDEM, P053IMAG) Responsable ATE Stages ATE Extraction des stages ATE selon le calendrier des opérations Liste des élèves en alternance travail-études

22 20 Calendrier des opérations Procédure P053BATE Calcul provisoire Été 2005, automne 2005 4 novembre 2005 Calcul provisoire (mensuel) Été 2005, automne 2005, hiver 2006 26 janvier 2006 24 février 2006 24 mars 2006

23 21 Procédure P053BATE Calcul provisoire (hebdomadaire) Été 2005, automne 2005, hiver 2006 31 mars 2006 7 avril 2006 14 avril 2006 21 avril 2006 Calcul final Été 2005, automne 2005, hiver 2006 30 avril 2006 Calendrier des opérations (suite)

24 22 P053BATE, Liste sommaire

25 23 P053BATE, Liste détaillée

26 24 Sanction des études En plus de la mention Programme suivi en alternance travail- études, sont également indiqués sur le relevé de notes, le code et le titre de chacun des stages et le nombre d'heures, le trimestre et l'établissement. Seuls les stages réalisés en ATE dont les données ont été transmises au SIGDEC pourront y figurer.

27 25 Dossier de l'élève Les preuves de la réalisation de chacun des stages ATE; Les preuves du nombre d'heures de stages accomplies; Les résultats de l'évaluation de chacun des stages. La rémunération, pour se conformer à la Loi sur les normes du travail du Québec Les collèges doivent conserver les renseignements suivants au dossier de l'élève :

28 26 Site Web http://www.inforoutefpt.org/ate

29 27 Questions sur la gestion de l'ATE ? ? ? ? ? ? ?