Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 2 février 2011 Elections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011.

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1 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 2 février 2011 Elections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011

2 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011  Ce sont les agents par leur vote qui définissent le caractère représentatif d’une organisation syndicale. Il y a donc liberté de candidature.  Cette représentativité sera définie par les Comités Techniques qui feront dorénavant l’objet d’une élection par scrutin de liste.  Pour être habilitée à négocier, une organisation syndicale devra disposer au moins d’un siège dans le Comité Technique du niveau où se situe la négociation. Avec les accords de Bercy sur le dialogue social

3 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Chaque personnel du second degré émettait un ou deux votes pour élire ses représentants dans les CAP : au plan académique : - CAPA pour les titulaires - CCP pour les non titulaires Au plan national - CAPN pour les titulaires Voter auparavant

4 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 2 février 2011 Elections du 13 au 20 octobre 2011

5 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 La durée du scrutin : une semaine et non un jour Des CTP deviennent CT et sont désormais élus La modalité de vote  Vote uniquement par internet (plus d’urne ni de correspondance postale)  Du 13 au 20 octobre (avant les élections avaient lieu en décembre)  Par scrutin de liste  Seul le CT local « spécial » (CTDS) verra ses membres désignés par les organisations syndicales (calcul des sièges en fonction des résultats au CTA) 3 nouveautés majeures

6 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Les Comités Techniques Paritaires deviennent Comités Techniques. Leur composition n’est plus paritaire. Sont mis en place : un CTM (ministériel) un CT de proximité académique à l’éducation (le CTA) Les CTDS (départementaux) Les nouveaux CT

7 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Les nouveaux CT Les compétences des CT sont élargies. Selon leur niveau, ils sont consultés sur : Organisation et fonctionnement des administrations, établissements et services Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences Règles statutaires et règles relatives à l'échelonnement indiciaire Grandes orientations en matière de politique indemnitaire et critères de répartition Formation et développement des compétences Insertion professionnelle. Egalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les discriminations Le fonctionnement des CT évolue : La suppression de la composition paritaire s'accompagne d'une modification importante dans le fonctionnement des CT : ils émettront désormais un avis sur les textes qui leur seront soumis par le vote des seuls représentants des personnels. Et, point important, en cas de rejet unanime d'un projet par les élus syndicaux, celui-ci devra faire l'objet d'un réexamen et d'une nouvelle délibération.

8 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Sont électeurs tous les agents titulaires, stagiaires, non titulaires relevant du service ou ministère concerné par le CT sous certaines conditions d’ancienneté et de durée de contrat pour les non-titulaires (être en poste depuis au moins un mois au 13 octobre et pour au moins 6 mois). Les électeurs aux CTM et CTA

9 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Le décret FP fixe le nombre maximum des membres d’un CT à : 15 pour le CT ministériel (liste de 30 candidats maximum) 10 pour le CT Académique (liste de 20 candidats maximum) Les listes aux CTM et CTA

10 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Chaque électeur, selon son statut, émettra jusqu’à 4 votes pour élire : Les représentants de leur catégorie à la CAPA ou à la CCP Les représentants de leur catégorie à la CAPN Les représentants des personnels de l’éducation au CTA Les représentants des personnels de l’éducation au CTM Qui vote pour quoi ? (2)

11 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 CT académique CT ministériel CAPACCPCAPN CertifiéOui agrégé Chaire sup’ Oui CPE COPsy, Dir CIO Oui PEGC Stagiaire Contractuel Contractuel (enseignant, CPE, CO intérimaire) Oui AED Second degré, qui vote à quoi ? (2)

12 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Vote électronique : quand, où, comment ?  Du 13 au 20 octobre inclus, 24h /24h  De n'importe quel ordinateur connecté à internet ayant la bonne configuration. Dans l'établissement, à partir des ordinateurs dédiés à cet effet (kiosque de vote) les 14, 18 et 20 octobre.  Pour voter, chaque électeur devra être muni de son identifiant et de son mot de passe.

13 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 La notice de vote : Entre le 22 et le 28 septembre le chef d'établissement remettra contre émargement, sous pli scellé, une notice de vote qui contiendra l'identifiant masqué dans une case à gratter et le NUMEN Comment obtenir son identifiant et son mot de passe ? Attention : Les personnels en CLM, CLD, les TZR effectuant des remplacements de courte et moyenne durée, reçoivent la notice de vote à leur adresse postale personnelle. Les TZR affectés à l'année la reçoivent dans leur établissement d'affectation.

14 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 1/ Se munir de la notice de vote. 2/ Se connecter au site du ministère dédié aux élections professionnelles 3/ Ecran 1 : Saisir l'identifiant et le NUMEN Sélectionner les 6ème et 7ème chiffres du numéro de sécurité sociale (département de naissance) Valider Obtenir le mot de passe (1)

15 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 4/ Ecran 2 : Attention : Après validation de cet écran, vous visualiserez votre mot de passe qui sera envoyé à l'adresse que vous aurez choisie. A cette étape, vous connaissez votre identifiant et votre mot de passe Obtenir le mot de passe (2) Cliquer sur « Envoyer » Ou Saisir une autre adresse et cliquer sur « Envoyer »

16 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Il faut réitérer la procédure décrite précédemment. C'est possible jusqu'à la fin du scrutin le 20 octobre à 17h En cas de perte du mot de passe En cas de perte de l'identifiant Avant le 12 octobre (veille du scrutin), l'électeur pourra se connecter au site du ministère dédié aux élections professionnelles pour demander un nouvel identifiant. Il faudra alors indiquer l'adresse internet où on veut le recevoir, par défaut ce sera l'adresse professionnelle.

17 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 En résumé... Réception de la notice de vote entre le 22 et le 28 septembre Elle contient l'identifiant, le NUMEN et le code département de naissance. Connection au site du ministère pour obtenir son mot de passe. Se munir de la notice de vote (utilisation de l'identifiant, du NUMEN et du code département de naissance) Réception du mot de passe à l'adresse internet indiquée au 2. On dispose maintenant de l'identifiant et du mot de passe. Ils sont indispensables pour voter Muni(e) de mon identifiant et de mon mot de passe, je vote entre le 13 et le 20 octobre. 1 2 3 4

18 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Comment voter ? (1) Entre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17h Se connecter au site du ministère dédié aux élections professionnelles Choisir l'onglet « je vote », l'écran apparaît : Saisir son identifiant et son mot de passe

19 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Comment voter ? (2) Entre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17h Pour chacun des scrutins auxquels participe l'électeur L'électeur choisit un scrutin, la liste des organisations syndicales candidates s'affiche Choisir une OS (ou le vote blanc) puis cliquer sur « voter »

20 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Comment voter ? (3) Entre le 13 octobre 10h et le 20 octobre 17h Une preuve de vote s'affiche à l'écran – l'imprimer. En cliquant sur « continuer » Vous passez au scrutin suivant

21 Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011 Et n'oublions pas... Le bon clic ! CAPN, CAPA, CCP : C T M : C T A :