Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire BUSINESS PLAN AFSCA 2009 - 2011 Ir. G. Houins Comité consultatif 24/09/2008 Agence fédérale pour.

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1 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire BUSINESS PLAN AFSCA 2009 - 2011 Ir. G. Houins Comité consultatif 24/09/2008 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire PROJET

2 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire MISSION = Loi 4/2/2000 VISION = DirCom VALEURS = DirCom

3 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire I.Naissance et évolution de l’AFSCA II.Contexte socio-économique III.Contexte des pouvoirs publics IV.Situation et compétences en 2008 V.Structure de l’organisation VI.Analyse SWOT VII.Vision stratégique VIII.Plan de personnel IX.Budget et financement

4 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire I. BUSINESS PLANS ANTERIEURS 1.L. BEERNAERT (2002-2004) * Qualitatif * Réalisé (sauf comptabilité analytique) 2.P. VANTHEMSCHE (2005-2008) * Nouveau système de financement * BPR * Plan de personnel/autocontrôle ° professionnalisme > ° Financement = problème ° Autocontrôle : évolution lente

5 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire II. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE Evolution habitudes de consommation Importance économique des secteurs Evolution des secteurs Import/export Systèmes qualité

6 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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8 III. CONTEXTE DES POUVOIRS PUBLICS Evolution institutionnelle Règl. CE 882/2004 Concertation avec –Régions –Communautés Ancrage fédéral

9 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire IV. SITUATION ET COMPETENCES DE L’AFSCA EN 2008

10 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1.DU MIDDLE MANAGEMENT 2.DE STAKEHOLDERS REPRESENTATIFS V. STRUCTURE DE L’ORGANISATION ANALYSE SWOT

11 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Points fortsPoints faibles Formation – connaissance- expérience – motivation du personnel Réactivité en cas de crise/incident Structures claires Mission d’intérêt sociétal et couvrant toute la chaîne alimentaire Vision stratégique + évaluation de risque scientifique + procédures + audit interne → professionnalisme Indépendance & intégrité Moyens d’action, infrastructure, personnel disponibles Laboratoires propres de qualité Communication externe et image auprès du public Culture de concertation (secteurs) Amélioration ICT en cours Bonne réputation internationale Séparation entre AFSCA & DG4 (SPF) + collaboration entre services AFSCA Communication interne Fiabilité du contenu des banques de données Communication vers secteurs cibles non structurés ou mineurs Manque d’expérience de terrain à l’administration centrale Chargés de mission : rôle et communication Cadre réglementaire fonction publique = frein Image trop répressive Mise en œuvre du nouveau financement MIDDLE MANAGEMENT

12 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Points fortsPoints faibles Communication vers les secteurs Communication vers les entreprises, consommateurs et média (website notamment ) Visibilité de l’institution Compétence, neutralité et intégrité du personnel Structure claire Management Contrôles efficaces et corrects Prévention et gestion de crise Image au niveau national et international Qualité des analyses Communication interne services centraux/services extérieurs Uniformité des contrôles et dans l’application des normes Formation des inspecteurs Charges administratives élevées Organisation trop centrée sur le contrôle et trop peu sur l’accompagnement (mais scinder les 2 fonctions) Délais d’analyse Incitant économique trop faible (bonus-malus) pour autocontrôle STAKEHOLDERS

13 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Domaine20042008 Interaction avec les secteurs104 Communication94 Organisation interne68 Management de crise71 Contrôles1517 Charges administrativesNon évoqué3 Programme de contrôle/réglementation 2312 Financement1211 Certification/agréments13 Relations avec autres autorités31 Compétences du personnel45 Evolution stakeholders

14 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire VI. STRATEGIE 1.Chaîne alimentaire de + en + sûre -Scénarios de crise à faire évoluer -Surveillance import > -Vérification opérateurs dans BOOD -Inspections + dirigées -Méthodologie scientifique -Fréquence inspections annexe 1

15 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Agence acceptée par opérateurs & reconnue par la société Cellule vulgarisation Communication groupes cibles Formation contrôleurs & inspecteurs Aptitudes relationnelles = critère de recrutement & évaluation Enquête de satisfaction opérateurs Réduction des charges financières

16 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Agence transparente Maintenir points forts communication & site WEB Remise doc. des non conformités après inspection / audit CRM = accès des opérateurs à leur profil & résultats

17 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 4. Promotion de l’autocontrôle Evolution progressive du bonus – malus Focalisation des inspections Opérateurs exigent S.A.C de leurs fournisseurs Meilleure complémentarité entre guides et cahiers de charge (ex. : GMP Al. animaux) Prix à limiter + assouplissements à intégrer Formation – communication 19 guides à approuver

18 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 5. Vers la simplification administrative Guichets d’entreprise = guichets uniques GT simplification administrative Loi alimentaire Audits combinés & communication sur # guides/cahiers de charge Règl. UE = BASE Mesure d’applicabilité + impact + concertation + période transitoire

19 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 6. Une agence professionnelle et exigeante en termes de résultats KPI et présentation progrès au Comité Consultatif/an Politique gestion RH –Rôle accru de l’UNIC –Productivité (KPI) –Formation –Equilibre vie prof/familiale –Perspectives de carrière –Comparaison avec l’étranger (Best Practices)

20 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 7. Collaboration public/privé Renforcer dialogue avec vétérinaires Attention aux prestations et formations des CDM Réseau labo de référence avec KPI DGZ-ARSIA : analyse SWOT OCI sous surveillance Consultants <

21 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 8. Coopération constructive et efficace avec d’autres instances Protocole AFSCA / REGIONS / POLICE FEDERALE : Déchets COMMUNES (B to C) B CE et GUICHETS D’ENTREPRISES

22 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 9. Gestion intégrée de l’info (ICT) Meilleure gestion des forces de travail Développement e-goverment Meilleur rapportage des contrôles PC portable pour encodage sur place Disaster recovery site CRM (Client Relation Management) Datawarehouse consolidée

23 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 10. Garantie de qualité ISO 9001 ISO 17020ISO 17025 Audit interne : - analyse de risque - scope AFSCA sur 5 ans Médiation - notoriété - délais

24 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 11. Développement durable à l’AFSCA Enregistrement EMAS Plan d’action annuel Campagnes internes Journée développement durable Mesure d’impact nouvelles initiatives

25 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 12. Contexte international Relations avec organisations sœurs >> Programme d’échanges Implication dans développement export (protocoles)

26 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire VIII. PLAN DE PERSONNEL PP1 2003 : 1340 agents PP4 2008 : 1266 ETP PP 2011 : 1253 ETP 2009-2011 AD : statu quo Pol. cont.: statu quo Contrôle : - 20 ETP admin. -> + 20 ETP Contrôleurs Labos : -3 ETP niv. D Serv.gén.: -10 ETP (niv. C et D)

27 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2009201020112012T Niv. A2612,8828,8 Niv. B11,8349,8 Niv. C1311,56,5 Niv. D11,810,74,5 Total : 5 12,6 17,8 14,2 49,6 DEPARTS NATURELS

28 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire % dotation par rapport au total des dépenses

29 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Secteur 20092006 - 2008 Fournisseurs de l’agriculture 1,20 %1,74 % Production primaire20,94 %26,08 % Transformation22,28 %24,20 % Commerce de gros9,18 %9,89 % Commerce de détail19,90 %16,43 % Horeca26,33 %21,12 % Transport0,16 %0,54 %

30 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ESTIMATION EVOLUTION S.A.C. ENTRE 2009 ET 2012 (voir Doc.)

31 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire DISCUSSION SUR L’EVOLUTION BUDGETAIRE UTILISATION POSSIBLE DES MARGES 1.Réduction coût certificats 1er = 37,5 € 2e = 7,5 € 3e – 10e = 22,5 € 11e et suivants : 17,50 € IMPACT = 800.000 €

32 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Augmentation bonus en 2010-2011 Par tranche de 10% = 713.718 € en 2011 3. Indemnités / H des CDM responsables administratifs +5% = 175.000 € 4. Indemnisation forfaitaire CDM pour encodage dans Traces 5 € = 137.135 €

33 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 5. Indexation correcte contrats avec LNR et DGZ/ARSIA (au lieu de 1,8%) = 325.000 € 6. Politique du personnel AFSCA = 100.000 € Service social