La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?

Présentation au sujet: "La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?"— Transcription de la présentation:

1 La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?
La taxe d'apprentissage est un impôt reversé par les entreprises afin de financer la formation initiale à vocation technologique et professionnalisante (Loi du 16 juillet 1971, art.1er, al.2). Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié, domiciliées ou établies en France et assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent l’acquitter. C'est le seul impôt pour lequel l'entreprise peut décider - le cas échéant - une affectation autre qu'au Trésor Public. Il est payable avant le 1er mars de chaque année et est calculé par rapport à la masse salariale de l'année précédente. A quoi sert la taxe d’apprentissage ? Elle finance l’enseignement technologique et professionnel, notamment l’apprentissage Contact : Catherine Fraunhofer Chargée des relations entreprises

2 Particularité des entreprises des départements 57,67 et 68 : la taxe d’apprentissage alimente
exclusivement le « quota » (apprentissage) et ne représente que 0,26% de la masse salariale

3 La collecte de taxe d’apprentissage à l’ENGEES
En tant qu’enseignement supérieur dispensant des formations de niveau Bac+3 et plus , L’ENGEES est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du « barême » , catégories B et C. Les entreprises versent la taxe d’apprentissage à l’ENGEES par l’intermédiaire d’un organisme collecteur, en précisant que le versement est destiné à l’ENGEES La taxe d’apprentissage constitue une ressource importante de l’ENGEES pour faire évoluer les formations qu’elle dispense Elle permet : d ’améliorer l’accueil des étudiants, des stagiaires et des enseignants-vacataires de développer ses équipements matériels de laboratoire matériels informatiques matériels pédagogiques fonds documentaires Contact : Catherine Fraunhofer Chargée des relations entreprises

4 La collecte de taxe d’apprentissage à l’ENGEES Collaboration école – AMENGEES
La concurrence est rude entre établissements et l’aide des anciens est la bienvenue! Comment nous aider ? en nous communiquant le nom de la personne en charge de la répartition de la taxe d’apprentissage dans votre société (probablement le DRH) ou dans une société que vous connaissez particulièrement bien Vous soutenez votre école d’origine Vous contribuez au soutien de l’AMENGEES, qui recevra en retour une subvention de fonctionnement de l’école proportionnelle à l’augmentation de la taxe collectée Par avance merci pour votre soutien! Contact : Catherine Fraunhofer Chargée des relations entreprises