Plan global Horeca Stratégie de relance 18 juillet 2012.

Présentation au sujet: "Plan global Horeca Stratégie de relance 18 juillet 2012."— Transcription de la présentation:

1 Plan global Horeca Stratégie de relance 18 juillet 2012

2 Pourquoi un plan global horeca? Le secteur horeca doit devenir plus blanc et plus sain Le plan sera élaboré plus avant en concertation avec les partenaires sociaux du secteur horeca Cet engagement a été formulé dans: L’accord de gouvernement La note de politique générale de John Crombez Le contrôle budgétaire de mars 2012 Enregistrer les travailleurs de l’horeca par le biais d’une caisse intelligente à partir de 2013

3 Travail occasionnel Nouveau statut avantageux Les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire Forfait horaire pour les six premières heures: 7,5 euros (enregistrement du temps par heure) Forfait journalier à partir de six heures : 45 euros (enregistrement de la présence; enregistrer sa présence une fois) Tarif fiscal impôt des personnes physiques travailleur 33% Conditions 50 jours par travailleur Enregistrement par le biais d’une caisse intelligente Forfait horaire > enregistrement par heure Forfait journalier > enregistrement au départ Pourquoi? Pénurie de personnel pour des prestations flexibles et de courte durée Plus de flexibilité pour les personnes désirant gagner plus ( y compris,les retraités et les chômeurs)

4 Contrats fixes Réduction forfaitaire des cotisations patronales Réduction des charges de 500 euros par trimestre Réduction des charges de 800 euros par trimestre (jeunes < 26 ans) Applicable à 5 travailleurs Condition Entreprises occupant moins de 20 travailleurs Enregistrement par le biais de la caisse intelligente: enregistrer sa présence au départ de la prestation Pourquoi? Encourager les contrats à temps plein → emploi durable Statut social à part entière pour les travailleurs Lutte contre le travail au noir

5 Calendrier et méthode de travail Elaborer plus avant le plan horeca avec les partenaires sociaux d’ici au 30 octobre 2012 Instauration en 2013 en même temps que la caisse intelligente Professionnalisation sur proposition du secteur Evaluation du plan lors de la confection du budget 2015