1 Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs Journées d’études de l’Institut des Actuaires et du SACEI Brest – 15 mai 2009 SIEGE SOCIAL.

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1 1 Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs Journées d’études de l’Institut des Actuaires et du SACEI Brest – 15 mai 2009 SIEGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF : 7 rue Félibien - B.P. 50915 - 44009 Nantes Cedex 1 - Tél. 02 72 68 14 00 - Fax : 02 72 68 14 76 À VOS CÔTÉS, LES MÉTIERS DE L’ASSURANCE EMPRUNTEURS

2 2 SommaireSommaire 1.Deux principaux modèles 1.1 Un modèle collectif lié au prêt 2.2 Un modèle individuel déconnecté du prêt 2.Les volumes du marché selon les pays 2.1 Encours de prêts 2.2 Primes d’assurance 2.3 Efficacité du distributeur 3.La répartition des rôles entre les acteurs du marché 3.1 la chaîne de valeur 3.2 Les acteurs par type de prêts 4.L’actualité et les évolutions légales en cours 4.1 En France 4.2 Au Royaume Uni Conclusion Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

3 3 Partie 1 Deux principaux modèles Partie 1 Deux principaux modèles Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

4 4 1.1 – Un modèle collectif lié au prêt Il s’agit du modèle français dont les principales caractéristiques sont :  Offres d’assurance principalement proposées par les établissements prêteurs  Adhésion obligatoire pour le décès pour les prêts immobiliers (partie intégrante du montage financier avec l’article L.312-9 du Code de la consommation)  Adhésion facultative pour l’arrêt de travail et la perte d’emploi  Sélection médicale à l’adhésion (sauf exception citée dans la convention AERAS)  Primes d’assurance sur capital initial (voire sur capital restant dû) prélevées en même temps que l’échéance du prêt  Forte contribution au PNB des distributeurs Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

5 5 1.2 – Un modèle individuel déconnecté du prêt Il s’agit du modèle du Royaume Uni dont les principales caractéristiques sont :  pour le décès et les maladies redoutées Souscription non obligatoire, indépendante du prêt (vente « stand-alone ») Forte sélection médicale (prefered, standard) Tarifs individualisés et très segmentés avec une forte concurrence entre les acteurs  Existence d’une offre ASU (accident, maladie, perte d’emploi) totalement indépendante de l’offre décès, maladies redoutées Pas de sélection médicale à la souscription, seulement au moment du sinistre Primes uniques d’assurance ajoutées au prêt (pour les prêts personnels avec vente packagée). Pour les prêts immobiliers, courte durée (maximum 5 ans)  Forte contribution au PNB des distributeurs  Une très mauvaise réputation de l’offre d’assurance emprunteurs (vente forcée, nombre élevé de refus de sinistres) Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

6 6 1.2 – Un modèle individuel déconnecté du prêt Les pratiques et les comportements sont très différents de ceux observés en France :  Les individus peuvent s’endetter « à volonté » et plus particulièrement pour les cartes de crédit revolving, financement des hypothèques, prêts personnels,…  Beaucoup utilisent leur maison comme garantie pour les dettes de consolidation ou les prêts personnels (« second mortgage ») Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

7 7 Partie 2 Les volumes du marché selon les pays Partie 2 Les volumes du marché selon les pays Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

8 8 2.1 Encours de prêts Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

9 9 2.2 Primes d’assurance Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

10 10 2.2 Primes d’assurance Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

11 11 2.3 Efficacité du distributeur Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

12 12 Partie 3 La répartition des rôles entre les acteurs du marché Partie 3 La répartition des rôles entre les acteurs du marché Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

13 13 3.1 – La chaîne de valeur La chaîne de valeur s’appuie sur les fonctions suivantes :  Le portage du risque  La gestion Sélection médicale Adhésion Production Sinistres  La distribution  Le conseil et le pilotage Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

14 14 3.1 – La chaîne de valeur En France :  Le portage du risque est partagé entre les assureurs captifs et les assureurs externes  La distribution est réalisée principalement par les établissements bancaires  Existence d’une plateforme nationale de gestion multi assureurs par un courtier spécialiste Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

15 15 3.1 – La chaîne de valeur Au Royaume Uni :  Présence de quelques assureurs spécialisés (Cardif, Genworth, Assurant)  Le portage du risque pour le décès et l’ASU par les captives avec réassurance auprès des assureurs spécialisés  Sur le plan de la gestion La sélection médicale par le souscripteur ou l’assureur La gestion des primes par un TPA ou le distributeur la gestion des sinistres un TPA ou parmi les assureurs spécialisés  La distribution est réalisée par des acteurs non bancaires (IFAs, internet,…) Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

16 16 3.2 Les acteurs par type de prêts Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

17 17 3.2 Les acteurs par type de prêts Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

18 18 3.2 Les acteurs par type de prêts Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

19 19 Partie 4 L’actualité et les évolutions légales en cours Partie 4 L’actualité et les évolutions légales en cours Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

20 20 4.1 – En France Mise en place de la convention AERAS début 2007, faisant suite à la convention Belorgey datant de 2001 Un texte de loi est en cours de préparation avec vraisemblablement une application début 2010, dont les principales lignes sont (dispositif Lagarde) :  Déjà acté, mise en place dès juillet 2009 d’une fiche d’information récapitulative à l’occasion de chaque présentation d’offre d’assurance pour les prêts immobiliers (basée sur un cas « type », personne de 45 ans empruntant 100 000 € sur une durée de 20 ans à 5% taux fixe pour une offre d’assurance DIT)  En projet, obligation faite à l’établissement prêteur d’accepter une offre d’assurance offrant le même niveau de garanties que « son » contrat groupe. Réforme sur les offres d’assurance pour les prêts personnels  De manière générale, améliorer l’information donnée aux emprunteurs Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

21 21 4.2 – Au Royaume Uni Les grandes étapes :  1984 – Début de la supervision de l’activité assurance emprunteurs, y compris le décès avec durée inférieure à 10 ans  2000 – Mise en place de la supervision des intermédiaires d’assurance par la FSA  2005 – Mise en place par la FSA d’un système de contrôle basé sur 11 principes de base  2008 – Mise en place d’une New Insurance Conduct of Business Sourcebook (ICOBS) avec notamment le principe du « treating customers fairly » (traitement juste des clients) et une réglementation ciblée pour l’ADE La Competition Commission se focalise sur les barrières à l’entrée.  2010 – Suppression de la pratique de la prime unique et introduction d’une période incompressible de 7 jours entre l’adhésion à l’ASU et l’octroi du crédit Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

22 22 CONCLUSIONCONCLUSION Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

23 23 Sur un plan technique pour le pilotage des risques de l’assurance emprunteurs, les enjeux liés aux évolutions légales et à l’actualité récente sont les suivants :  Accélération de la concurrence et de la segmentation tarifaire des offres… source de démutualisation  Une meilleure transparence dans la présentation des offres  Vers un modèle européen ? Pour la distribution, montée en charge des distributeurs non bancaires Solvabilité 2 Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable. Les différents modèles européens de l’assurance emprunteurs

24 24 MERCI ! Yann RIBOURG  +33 (0) 2 72 68 12 44  yann.ribourg@cbp-prevoyance.fr Ce document est la propriété exclusive de CBP, il ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers, sans autorisation préalable.