Assouplissement du régime du congé de maternité

Présentation au sujet: "Assouplissement du régime du congé de maternité"— Transcription de la présentation:

1 Assouplissement du régime du congé de maternité
Texte de référence : circulaire DGAFP B9 du 12 juillet 2007

2 La durée du congé de maternité reste inchangée
1er enfant : 16 semaines À partir du 3ème enfant : 26 semaines Grossesse gémellaire : 34 semaines

3 Le congé pré-natal peut être réduit
Dans la limite de 3 semaines À la demande de l’intéressée Et sur prescription médicale.

4 Le congé pré-natal non utilisé est reporté sur le congé post-natal
La demande doit parvenir au service gestionnaire, au plus tard, au début du congé pré-natal légal.

5 Aménagement du congé maternité
1 enfant A partir du 3e enfant Pré-natal Post-natal Sans report 6 10 8 18 Avec report maximal 3 13 5 21

6 En cas d’arrêt de travail pendant la période qui a fait l’objet d’un report
Le report est annulé Le congé pré-natal débute à compter du 1er jour de l’arrêt de travail La période initialement reportée sur le congé post-natal est réduite d’autant.

7 Attention L’octroi du report n’est plus conditionné à l’exercice effectif des fonctions avant le début des 6 semaines qui précèdent la date présumée d’accouchement Une enseignante en congés scolaires la veille du début de la période pré-natale de son congé de maternité peut demander un report.

8 Rallongement du congé pré-natal
La femme enceinte de jumeaux ou de son 3e enfant peut toujours demander à allonger son congé pré-natal de la manière suivante : Dans la limite de 2 semaines pour un 3e enfant Dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux Le congé post-natal est réduit d’autant.