DAG - Mission contrôle de gestion1 LE SYSTEME DE PILOTAGE DES DRAC : démarche retenue, bilan de l ’expérimentation conduite dans deux DRAC pilotes en 2003,

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1 DAG - Mission contrôle de gestion1 LE SYSTEME DE PILOTAGE DES DRAC : démarche retenue, bilan de l ’expérimentation conduite dans deux DRAC pilotes en 2003, processus de généralisation en 2004 Ministère de la Culture et de la Communication Présentation DMGPSE- groupe AGP- 15.01.04

2 DAG - Mission contrôle de gestion2 PLAN DE L’INTERVENTION Le projet OPUS-DRAC: objectifs et étapes du projet Bilan du test effectué en 2003 dans deux DRAC pilotes : Pays de la Loire et Champagne-Ardennes La généralisation d’OPUS-DRAC dès 2004 et l ’organisation de la fonction contrôle de gestion

3 DAG - Mission contrôle de gestion3 LE PROJET OPUS-DRAC ( Opus-DRAC pour : Outil de Pilotage à Usage des Services) C ’est un ensemble de données de base combinées en indicateurs (76 à ce stade), communs à toutes les DRAC et associés à des objectifs mesurables couvrant les grandes missions, domaines d’intervention et problématiques territoriales du Ministère, ainsi que les activités fonctionnelles des DRAC présentés sous forme de tableaux de bord au niveau local et au niveau national Progressivement, cette base pourra s’enrichir et permettre la production d ’indicateurs propres au pilotage de chaque DRAC ou de nouveaux indicateurs communs.

4 DAG - Mission contrôle de gestion4 COMMENT EST STRUCTURE OPUS-DRAC ? OPUS-Drac est structuré autour de 3 éléments-clé : un dictionnaire des indicateurs (fiches descriptives) une maquette de tableau de bord présentant les indicateurs de manière synthétique (accompagnés de graphiques et de commentaires) une maquette de consolidation nationale à partir des indicateurs agrégeables au niveau national

5 DAG - Mission contrôle de gestion5 Un exemple de fiche indicateur

6 DAG - Mission contrôle de gestion6 Tableau de bord des DRAC : enseignements supérieurs (exemple avant test et données fictives)

7 DAG - Mission contrôle de gestion7 Tableau de bord des DRAC : enseignements supérieurs (exemple après test et données fictives)

8 DAG - Mission contrôle de gestion8 Tableau de bord des DRAC : éducation artistique (exemple après test et données fictives)

9 DAG - Mission contrôle de gestion9 Tableau de bord des DRAC : public (exemple après test et données fictives)

10 DAG - Mission contrôle de gestion10 ETAT n°1 : Maquette de synthèse Lien hypertexte à partir de la moyenne ouvrant l’état n°2 : Représentation graphique ETAT n°2 : Représentation graphique Lien hypertexte, à partir de la valeur de l’indicateur, ouvrant l’état n°3 : Maquette détaillée ETAT n°3 : Maquette détaillée LA MAQUETTE NATIONALE, structurée autour de trois états

11 DAG - Mission contrôle de gestion11 Rappel de la mission Rappel de l’enjeu Objectif Intitulé de l’indicateur Objectif quantifié Moyenne nationale … 1006 Valeur pour chacune des 26 DRAC Lien hypertexte vers la maquette détaillée Lien vers la maquette graphique Rappel de la période de calcul ETAT N°1 : Maquette de synthèse

12 DAG - Mission contrôle de gestion12 Rappel de la mission Rappel de l’enjeu Objectif Intitulé de l’indicateur Objectif quantifié Moyenne nationale Représentation graphique : - de chacune des 26 DRAC - par rapport à la moyenne - par rapport à l’objectif Rappel de la période de calcul ETAT N°2 : Représentation graphique

13 DAG - Mission contrôle de gestion13 Rappel de la mission Rappel de l’enjeu Objectif Intitulé de l’indicateur Objectif quantifié Moyenne nationale Représentation détaillé : - Historique de la valeur de l’indicateur avec un historique sur 4 ans - Possibilité de zoomer sur les données élémentaires Rappel de la période de calcul Lien vers la maquette graphique ETAT N°3 : Maquette détaillée

14 DAG - Mission contrôle de gestion14 LES OBJECTIFS D ’OPUS-DRAC 1. Répondre aux besoins et attentes des DRAC et des services centraux, soucieux de se doter d’outils de pilotage des politiques culturelles à l’échelon territorial 2. Permettre de structurer le dialogue de gestion entre l ’administration centrale et les DRAC au travers d ’un échange d ’information homogène, formalisée et fiabilisée 3. Constituer au niveau national un référentiel consolidant les données issues des DRAC, afin de permettre aux services déconcentrés de se positionner les uns par rapport aux autres et par rapport à des objectifs nationaux 4. Décliner au niveau des DRAC les objectifs et indicateurs de performance dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF 5. Organiser la communication vers le public et les partenaires sur l’activité de la DRAC

15 DAG - Mission contrôle de gestion15 LES ETAPES DE MISE EN OEUVRE D ’OPUS-DRAC Etude fonctionnelle (démarche participative) et phase d ’initialisation(association de plusieurs DRAC) Phase de test dans deux DRAC pilotes: Champagne-Ardenne et Pays de la Loire, adaptation Ile de France Généralisation du contrôle de gestion dans toutes les Drac Mise en œuvre d ’OPUS-DRAC Année 2002 Mai à Décembre 2003 Janvier à décembre 2004 2ème semestre 2004 Maquette versions 1et 2 du tableau de bord Articulation avec les PAP et réforme du dialogue de gestion AC-DRAC, tableau de bord des directeurs régionaux, test sur la maquette V2 Préparation des données pour OPUS- DRAC

16 DAG - Mission contrôle de gestion16 1er semestre 2002 Etude fonctionnelle Aide de consultants Aide de consultants Démarche participative associant des représentants des DRAC et des services centraux Démarche participative associant des représentants des DRAC et des services centraux 1. A partir des missions du MCC, identification des enjeux au niveau des DRAC et des points-clés de gestion 2. Sélection d ’objectifs mesurables et d ’indicateurs associés par domaines sectoriels et dans 2 domaines transversaux (Fonctions internes et Territoire et interministérialité) 3. Formalisation d ’une maquette de tableau de bord comprenant 70 indicateurs validés par un comité de pilotage en juillet 2002 4. Formalisation du dictionnaire des indicateurs (modes de calcul associés) LES ETAPES DE MISE EN OEUVRE D ’OPUS-DRAC

17 DAG - Mission contrôle de gestion17 Etude fonctionnelle: la démarche de sélection des indicateurs Pour chacun des domaines sectoriels de l ’activité du Ministère et pour les fonctions transversales (fonctions internes et territoire et interministérialité), la démarche a été la suivante : –identifier les missions du Ministère (décret de 1997 puis de 2002) soutenir la création et la diffusion identifier, conserver, enrichir et mettre en valeur le patrimoine améliorer la répartition territoriale de l ’offre culturelle et artistique en portant une attention particulière aux zones urbaines et fragiles et au milieu rural assurer une éducation artistique de qualité, dans et hors le milieu scolaire et encourager les pratiques artistiques et culturelles amateurs accroître et diversifier les publics de la culture soutenir l ’activité économique, l ’aide à l ’exportation et la défense du droit d ’auteur assurer les enseignements supérieurs spécialisés et garantir la qualité de ceux, autres que supérieurs, relevant des collectivités locales et du privé encourager le mécénat

18 DAG - Mission contrôle de gestion18 Pour chaque mission : – identifier les enjeux au niveau de la région pour ces missions – définir les points -clés de gestion associés – définir les objectifs mesurables associés – en déduire l ’indicateur de mesure Exemple dans le domaine :patrimoine et architecture – Mission: soutenir la création artistique et littéraire sous toutes ses formes et assurer la diffusion de celle-ci – Enjeu:travailler à la constitution d ’un réseau régional de diffusion de la création architecturale –points-clés de gestion:soutien de la DRAC aux actions de sensibilisation à la création architecturale réalisées dans les structures du réseau –objectif: favoriser le développement des actions d ’animation réalisées par le réseau de diffusion de la création architecturale –indicateurs : Evolution du nombre d ’actions d ’animation réalisées et du montant des crédits alloués aux actions de sensibilisation à la création architecturale.

19 DAG - Mission contrôle de gestion19 Mai à décembre 2003 Test mené en DRAC Pays de la Loire et Champagne-Ardenne (Un protocole de test précise le contenu du test et l’ implication attendue de chaque DRAC) Test mené en DRAC Pays de la Loire et Champagne-Ardenne (Un protocole de test précise le contenu du test et l’ implication attendue de chaque DRAC) Adaptation du projet à la DRAC Ile de FranceAdaptation du projet à la DRAC Ile de France DRAC associées au test pour le module fonctions internes : PACA et Alsace DRAC associées au test pour le module fonctions internes : PACA et Alsace Identification des adaptations nécessaires pour articuler le projet avec la définition des objectifs et indicateurs de performance de la LOLF (la simultanéité des projets le permet) Identification des adaptations nécessaires pour articuler le projet avec la définition des objectifs et indicateurs de performance de la LOLF (la simultanéité des projets le permet) Intégration du projet OPUS comme outil du dialogue de gestion (services centraux-services déconcentrés)Intégration du projet OPUS comme outil du dialogue de gestion (services centraux-services déconcentrés) Phase de test LES ETAPES DE MISE EN OEUVRE D ’OPUS-DRAC

20 DAG - Mission contrôle de gestion20 Objectifs du test Au niveau des DRAC

21 DAG - Mission contrôle de gestion21 Objectifs du test Au niveau des services centraux

22 DAG - Mission contrôle de gestion22 BILAN DU TEST Nombreuses propositions d ’évolution du dispositif (enrichissement, abandon de certains indicateurs en raison de la complexité et du coût du recueil des données de base) Identification des enjeux de la mise en œuvre du dispositif dans les DRAC: –conséquences sur l’organisation et la place du contrôle de gestion, organisation de la collecte des données, organisation du partage de l ’information –qualité et homogénéité des données collectées, normalisation des définitions, normalisation des procédures

23 DAG - Mission contrôle de gestion23 BILAN DU TEST les facteurs-clés de succès la nécessité d ’un accompagnement fort du projet : – auprès des équipes de direction en DRAC – mais aussi auprès de chaque service en DRAC le contrôleur de gestion en DRAC doit avoir un positionnement hiérarchique fort, doit être respecté en DRAC et connaître les activités des services le système d ’information doit être orienté vers un meilleur partage de l ’information (il faut distinguer les fonctions de recueil, de saisie et d ’analyse des données) OPUS-DRAC est le premier maillon du système de pilotage repensé du Ministère

24 DAG - Mission contrôle de gestion24 L ’administration du système de pilotage doit s ’appuyer sur trois ensembles d ’acteurs : Le réseau des contrôleurs de gestion en DRAC –pour proposer des évolutions des outils de pilotage (dont OPUS- DRAC) –pour échanger des pratiques La maîtrise d ’ouvrage du système (gestion des droits et habilitations, gestion des évolutions fonctionnelles, expression des demandes d ’évolutions techniques, animation et coordination de l ’outil) La maîtrise d ’œuvre du système BILAN DU TEST recommandations organisationnelles pour l ’administration du système de pilotage

25 DAG - Mission contrôle de gestion25 Liste des indicateurs retenus Query1 CodeObjectifIndicateur 01Développer l'aide apportée par la région aux projets audiovisuels Montant total des fonds mobilisés sur l'aide à la production et répartition par genre 02Soutenir la vitalité de la création plastique en régionTaux de primo-bénéficiaires soutenus au titre des aides individuelles à la création plastique et montant moyen des aides apportées aux artistes plasticiens 03Garantir, pour la création, un niveau de moyens financiers suffisants et équilibrés entre les différentes disciplines Part des subventions du titre IV consacrées à la création et répartition par domaine culturel 04Améliorer le taux de marge artistique des structures du spectacle vivant Taux moyen de marge artistique 05Développer les créations et les nouvelles productions dans les structures labellisées du spectacle vivant Taux moyen de créations et de nouvelles productions des structures du spectacle vivant 06Développer le nombre de créations des équipes artistiques conventionnées Nombre moyen de créations des équipes artistiques indépendantes 07Orienter les projets de création artistique multimédia vers le dispositif DICREAM Taux de dossiers DICREAM retenus par la commission nationale parmi les dossiers présentés par la DRAC 08Orienter les projets de recherche et d'innovation en audiovisuel et multimédia vers le dispositif RIAM Taux de dossiers RIAM retenus par la commission nationale parmi les dossiers présentés par la DRAC 09Renforcer la politique de diffusion en région de la collection du FRAC Taux d’expositions hors ville siège réalisées par le FRAC 10Favoriser le développement des résidences d'artistesNombre de résidences d'artistes soutenues par la DRAC 11Développer le réseau des établissements cinématographiques "Art & Essai" Taux d'établissements cinématographiques classés "Art et Essai", par département

26 DAG - Mission contrôle de gestion26 Liste des indicateurs retenus CodeObjectifIndicateur 12Soutenir les réseaux de salles indépendantesTaux d'établissements cinématographiques classés "Art et Essai" appartenant à un réseau soutenu par la DRAC, par département 13Améliorer le soutien aux manifestations liées au livre dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire Nombre de manifestations liées au livre soutenues financièrement par la DRAC et répartition sur les départements de la région 14Favoriser le développement des actions du réseau de diffusion de la création architecturale Montant des subventions allouées et nombre d'actions de sensibilisation à la création architecturale soutenues par la DRAC 15Vérifier l'existence de conventionnement pluriannuel avec les structures labellisées du spectacle vivant Taux de conventions actives 16Suivre l'évolution du renouvellement des structures aidées par convention (musique, danse, théâtre, arts de la rue, cirque,…) Taux d'entrée et taux de sortie des structures du spectacle vivant au conventionnement 17Favoriser le renouvellement des structures bénéficiant d'une aide au projet (arts plastiques, musique, danse, théâtre, arts de la rue, écriture, action culturelle, …) Taux d'entrée et taux de sortie des structures du spectacle vivant à l'aide au projet 18Renforcer la mobilisation de la DRAC en faveur des actions de promotion des langues de France et de la langue française Montant des subventions allouées et nombre d'actions de promotion des langues de France et de la langue française subventionnées par la DRAC 19Favoriser l'informatisation des bibliothèques et de leurs fonds patrimoniaux Taux de bibliothèques informatisées et taux de bibliothèques disposant de fonds patrimoniaux informatisés 20Evaluer l'effort financier mobilisé sur les opérations de restauration et d'acquisition (dans et hors fonds régionaux) Dans les domaines des bibliothèques, des musées et des arts plastiques, Répartition des fonds investis en matière d'acquisition, de restauration et de conservation du patrimoine et nombre d'opérations réalisées 21Faciliter la conservation et la consultation des documents en soutenant les travaux de restauration et de numérisation Dans le domaine des archives, nombre de dossiers et montant total des crédits concernant la description, la restauration et la numérisation des fonds 22Favoriser la mise aux normes de qualité des musées de France, en terme de conditions de présentation et de conservation des collections Taux de musées de France aux normes de qualité

27 DAG - Mission contrôle de gestion27 CodeObjectifIndicateur 23Inciter les musées de France à élaborer des programmations pluri-annuelles de conservation préventive et de restauration Taux de musées de France ayant réalisé une restauration d'œuvre 24Soutenir les politiques d'acquisitions des musées de France Taux de musées de France ayant réalisé au moins une acquisition dans l'année 25Mesurer l'avancement de l'inventaire topographiqueTaux d'avancement et de couverture de l'inventaire topographique 26Prendre en compte les urgences sanitairesTaux et stock de monuments historiques classés en péril sanitaire 27Programmer des travaux d'entretien dans les monuments historiques classés Pour les monuments historiques classés, Part des crédits d'entretien engagés (Titre III) par rapport aux crédits de restauration engagés (Titre V) 28Réduire le délai moyen de réponse aux demandes de protection Délai moyen de réponse aux demandes de protection 29Suivre la mise en œuvre du dispositif ZPPAUPNombre de ZPPAUP créées, approuvées, en cours d'instruction et rejetées 30Suivre la mise en œuvre du dispositif ZPPAUPRépartition, par strate de durée d'instruction, du nombre de ZPPAUP en cours d'instruction 31Réduire le délai moyen de mise en oeuvre de la programmation des travaux réalisés sur les monuments historiques Délai moyen de mise en oeuvre de la programmation 32Evaluer la capacité de la DRAC à répondre aux besoins d'intervention des propriétaires de monuments historiques Taux d'interventions programmées sur les monuments historiques 33Optimiser les commandes d'études en veillant au respect de leurs délais de réalisation Taux de réalisation, dans les délais prévus, des études et des projets architecturaux et techniques par les architectes en chef des monuments historiques Liste des indicateurs retenus

28 DAG - Mission contrôle de gestion28 Liste des indicateurs retenus CodeObjectifIndicateur 34Identifier les dossiers présentant des difficultés d'engagement afin de diminuer les AP "dormantes" Taux moyen d'exécution de la programmation des crédits investis (Titre V et VI) sur les monuments historiques protégés 35Réaliser le zonage de la totalité des communes de la région Taux de couverture du zonage en archéologie 36Produire les DFS dans un délai acceptableDélai de production des DFS 37Optimiser l'activité de prescription dans le domaine de l'archéologie Taux de prescriptions de diagnostics et de fouilles et Répartition, par nature de résultat, des opérations diagnostiquées 38Maîtriser les délais de réalisation des opérations en matière archéologique Délai entre : - la prescription et la réalisation - la prescription et le choix du maitre d'ouvrage - le choix du maitre d'ouvrage et le démarrage 39Améliorer le soutien aux manifestations liées aux archives dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire Nombre de manifestations liées aux archives soutenues financièrement par la DRAC et répartition sur les départements de la région 40Favoriser les actions de diffusion ayant pour objet de faire connaître le patrimoine muséal Part des musées de France subventionnés pour des actions de diffusion 41Mobiliser la DRAC sur les projets situés en zones prioritaires Indice d'aide en zones prioritaires (européennes et politique de la ville) 42Améliorer la qualité des batiments abritant des bibliothèques ou des archives des collectivités locales Dans les domaines des bibliothèques et des archives, montant des subventions allouées, nombre d'opérations d'investissement soutenues par la DRAC et surfaces nettes ouvertes 43Soutenir les manifestations attirant un public jeuneTaux de départements et taux d'élèves participant aux actions de découverte des domaines culturels (cinéma, …) 44Favoriser le développement des services éducatifs et des services des publics dans les musées de France Taux de musées de France dotés d'un service éducatif ou d'un service des publics 45Développer la fréquentation du public et développer les politiques tarifaires Taux de places vendues, dont places vendues à tarif réduit ou gratuites

29 DAG - Mission contrôle de gestion29 Liste des indicateurs retenus CodeObjectifIndicateur 58Dynamiser le rythme des mandatements dès le début d'annéeTaux de mandatement des crédits du titre IV 59Améliorer le taux d'engagement des crédits du titre IV et fluidifier la consommation de ces crédits Taux mensuel et cumulé d'engagement des crédits du titre IV 60Mobiliser les entreprises privées et les particuliers sur des actions de mécénat Nombre de projets subventionnés par la DRAC ayant également bénéficié d'un mécénat et Part des financements issus du mécénat 61Développer la capacité de la DRAC à mobiliser des financements externes Part des financements externes mobilisés par la DRAC 62Evaluer le taux de rigidité du budget du titre IV découlant du conventionnement Taux de rigidité du titre IV (43.30) 63S'assurer de l'adéquation de la formation aux besoins des DRACTaux de participation et de réussite aux concours 64Mener des entretiens d'évaluation avec les personnels fonctionnaires et contractuels de la DRAC Taux de réalisation des entretiens d'évaluation des agents fonctionnaires et contractuels de la DRAC 65S'assurer de l'adéquation de la formation des agents de la DRAC à l'évolution des métiers et aux besoins personnels des agents Taux d'agents formés aux évolutions des métiers de la culture 66Encourager la mobilité au sein des services du ministère de la culture et au sein de la DRAC Répartition du nombre d'agents par strate d'ancienneté en interne et en externe 67Ajuster les moyens en personnel des DRAC aux besoins évalués dans la charte d'objectif Taux d'agents en poste 68Disposer d'outils d'information de référenceNombre d'outils d'information du public disponibles 69Augmenter l'amplitude horaire d'ouverture de la DRAC au publicAmplitude d'ouverture physique de la DRAC 70Développer l'audience du site Internet de la DRACNombre moyen de pages visitées par visiteur

30 DAG - Mission contrôle de gestion30 Liste des indicateurs retenus CodeObjectifIndicateur 71Développer la part des crédits FIV consacrés aux projets artistiques et culturels pour favoriser une répartition territoriale plus équilibrée Part des crédits FIV consacrés aux projets artistiques et culturels 72Développer la part des crédits de droit commun mobilisés sur les projets culturels "Politique de la ville" Part des financements consacrés par la DRAC aux projets artistiques et culturels "Politique de la ville" 73Favoriser le développement de ces conventionsMontant des crédits apportés par la DRAC et nombre de conventions comprenant un volet culturel conclues avec les collectivités territoriales 74Favoriser le développement des conventions comprenant un volet culturel conclues avec des structures intercommunales, des collectivités territoriales ou d'autres acteurs intermédiaires Part des contrats d'agglomération et de pays ayant un volet culturel et financements apportés par la DRAC 75S'assurer que les engagements financiers des CPER sont exécutés selon un rythme normal sur la durée du contrat Taux d'exécution du contrat de plan 76Augmenter le nombre d'EPCC créésNombre total d'EPCC créés avec ou sans la participation du ministère

31 DAG - Mission contrôle de gestion31 Liste des indicateurs retenus CodeObjectifIndicateur 46Développer la part des représentations hors ville-siège offertes par les structures labellisées du spectacle vivant Taux de représentations offertes hors ville-siège par les structures de production 47Développer la mobilisation de la DRAC sur des projets de lutte contre l'exclusion Nombre de projets consacrés à la lutte contre l'exclusion soutenus par la DRAC 48Favoriser une répartition équilibrée des librairies sur le territoire régional Répartition territoriale du nombre de librairies aidées par la DRAC et montant des aides apportées 49Favoriser l'implantation et le maintien sur le territoire régional des maisons d'édition indépendantes Nombre de maisons d'édition aidées par la DRAC et montant des aides apportées 50Améliorer l'offre de formation initiale et continue des enseignantsNombre de modules "culture" proposés par les organismes de formation des enseignants 51Améliorer l'offre de formation initiale et continue des enseignantsNombre de personnes touchées par un module "culture" en distinguant les IUFM et le PAF 52Accroître la part des économies réalisées sur le budget de fonctionnement (titre III) DGF : Taux d'écart par poste sur budget prévisionnel 53Réduire les délais de mandatement et éviter le paiement d'intérêts moratoires Délai moyen de mandatement et intérêts moratoires payés (titre III et titre V) 54Améliorer le taux d'affectation des AP déléguéesTaux d'affectation des AP déléguées (Titre V) 55Améliorer le taux d'engagement des AP déléguées et affectéesTaux d'engagement des AP déléguées et des AP affectées (Titre V et VI) 56Améliorer le taux d'engagement des AP déléguéesMontant des AP et nombre d'opérations non mouvementées depuis 3 ans 57Améliorer le taux de mandatement global des CPTaux trimestriel et annuel de consommation des crédits de paiement (mandat local)

32 DAG - Mission contrôle de gestion32 GENERALISATION D ’OPUS-DRAC Décembre 2003 : projet validé (version 1) et cahier des charges rédigé 2ème semestre 2004 : OPUS-DRAC sera mis en œuvre (étape 1 : indicateurs DNO + Fonctions internes) Année 2004: généralisation du contrôle de gestion dans les DRAC (organisation du recueil des données pour OPUS-DRAC, élaboration des tableaux de bord du directeur régional et des services, consolidation nationale)en s ’appuyant sur des DRAC, têtes d ’un réseau interrégional. Premier semestre 2004: développement de l’application pérenne, intégration à un système de pilotage commun au MCC (architecture Intranet, bases de données ORACLE couplées à BO).

33 DAG - Mission contrôle de gestion33 Objectifs pour la phase de généralisation en DRAC Pour toutes les DRAC, d’ici à la fin de l’année 2004 –Suivi de la DNO 2004 : Produire sur 2003 et 2004 les 16 indicateurs permettant d’évaluer la DNO –Pilotage des fonctions internes : Produire sur 2003 et 2004 les 14 indicateurs « fonctions internes » –Organisation de la collecte pour les autres indicateurs OPUS qui seront à produire dès 2005 (organiser le recueil, constituer les référentiels, …) –Construction du tableau de bord du DRAC 5 DRAC « chef de file » bénéficieront d’un accompagnement (Champagne Ardenne, Pays de la Loire, Midi Pyrénées, Ile de France, Rhône Alpes) afin d’organiser la collecte et produire l’ensemble des 76 indicateurs d’OPUS –Produire sur 2003 et 2004 les 76 indicateurs –Construire le tableau de bord du DRAC

34 DAG - Mission contrôle de gestion34 L’accompagnement des 5 DRAC « chef de file » Première réunion en DRAC * Chantier « Pilotage » Présenter Opus, dans le cadre plus large de la nécessaire mise en place du contrôle de gestion, Identifier les besoins propres à chaque DRAC, Présenter une démarche de déploiement du contrôle de gestion, … * Chantier « Collecte Opus » Présenter les organisations retenues par les DRAC pilotes au cours du test, le dictionnaire, les outils de collecte, … et commencer la collecte … é Elaborer un plan de travail Deuxième réunion en DRAC * Point d’avancement des chantiers « Pilotage » et « Collecte » * Suite des travaux Suivi des travaux / Aide à distance « Coffret » pour la généralisation : Dictionnaire des indicateurs Liste des procédures de recueil des données Ventilation des indicateurs OPUS par programme action et articulation avec la DNO annuelle et triennale Outils de collecte sur les 30 indicateurs « obligatoires » ou à la demande en fonction de l’existant Préalable : Réaliser un état des lieux des outils de pilotage existants

35 DAG - Mission contrôle de gestion35 INDICATEURS DE PERFORMANCE DNO INDICATEURS DE SUIVI BUDGETAIRE INDICATEURS DE SUIVI DES PLANS D’ACTIONS La démarche à présenter en DRAC pour le déploiement du pilotage PAP - LOLF PTE / PASE Missions DRAC … Objectifs stratégiques internes et externes de la DRAC Plan d’actions Répartition des moyens humains et budgétaires Indicateurs OPUS (dont PAP) Indicateurs locaux Indicateurs de pilotage du plan d’actions Indicateurs de suivi et de contrôle budgétaire Sélection pour le tableau de bord du DRAC Collecte à organiser A ventiler en fonction de la nomenclature LOLF en DRAC Rhône ALpes Par programme Par service activités par programme

36 DAG - Mission contrôle de gestion36 L’organisation en DRAC : la collecte des données Scénario 1 : Collecte à deux niveaux Scénario 2 : Collecte à un niveau

37 DAG - Mission contrôle de gestion37 Les missions du contrôleur de gestion en DRAC (1/2) Placé auprès du Directeur régional et de son adjoint, en associant tous les services de la DRAC (et des SDAP): 1. Il formalise les objectifs de la DRAC à partir de la DNO, du Projet annuel de performance, des objectifs spécifiques de la DRAC (dans le cadre du CPER et des PASED et PASER notamment) 2. Il organise la mise en oeuvre d ’Opus-DRAC et veille à structurer la collecte des données dans la DRAC. Il garantit la fiabilité des données. 3. Il définit et met en place les outils de pilotage (tableau de bord du Directeur, des conseillers sectoriels, contrôle budgétaire). Il assure le suivi de l ’atteinte des objectifs et du respect des règles de fongibilité. Il analyse les résultats et alerte les responsables si nécessaire.

38 DAG - Mission contrôle de gestion38 Les missions du contrôleur de gestion en DRAC (2/2) 4. Il coordonne les échanges d ’informations avec les Préfets, le Trésorier et les partenaires institutionnels pour tout ce qui concerne les objectifs et la mesure de l ’impact des actions de la DRAC. 5. Il organise la remontée d ’informations des structures et collectivités subventionnées et assure une fonction de contrôle (objectifs- résultats-moyens) et d ’analyse de risque (financier, juridique, social). 6. Il est chargé, en relation avec le correspondant informatique et le DSI le cas échéant, de veiller à une utilisation cohérente et homogène du système d ’information et de proposer des évolutions. 7. Il participe au réseau des contrôleurs de gestion du MCC.